Articles sélectionnés pour le thème : taux d'imposition indemnite de depart
→ 76 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .
Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.
Remarque
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-04-13 02:06:47
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
Fiscalité | France-Expatriés
Le logement
Fiscalité
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-04-13 08:52:56
Site :
http://france-expatries.com
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite d'assurance et revenus fonciers / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et impot
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Fiscalité 2015 | FSDL, Fédération des Syndicats Dentaires ...
Obligations de dématérialisation.
A compter de cette année, votre 2035 devra obligatoirement être télétransmise au centre des impôts, la version papier n'est plus acceptée. Cette télétransmission est effectuée par votre AGA ou votre comptable, car cela nécessite un abonnement à un portail de télétransmission.
De même, votre avis de CFE sera dorénavant dématérialisé. Il vous...
Site :
http://www.fsdl.fr
Thèmes liés : prix indemnites d'entretien 2015 / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / taux d'imposition indemnite de depart / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conge paye jours ouvres
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
I. Prise en compte de la durée de détention
(1)
10
La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits immobiliers est réduite d'un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième en application du I de l' article 150 VC du code général des impôts (CGI) .
A. Computation du délai
20
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : promesse unilaterale de vente assortie d'une indemnite d'immobilisation / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice
S’installer en Nouvelle-Calédonie - Maison de la Nouvelle ...
o Les revenus (salaires, pensions, RCM, plus-values...) perçus en Métropole du 1er janvier jusqu'à la
date de départ, par vous, votre conjoint ou les personnes à charges.
o Les revenus fonciers, bénéfices agricoles ou autres revenus d'une activité exercée en Métropole, que vous avez perçus en Métropole durant toute l'année.
Modalités : Envoyez à votre centre des impôts en France...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / taux d'imposition indemnite de depart
TUTELLE-CURATELLE : Aides sociales - Pension d'invalidité
La pension d'invalidité est une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Retraite, mise à la retraite par l'employeur - Malakoff ...
Votre employeur ne peut pas vous obliger à partir à la retraite sans votre accord avant 70 ans.
En pratique trois périodes sont à distinguer :
avant l'age du taux plein (soit avant 65 à 67 ans selon votre génération) : votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite même avec votre accord.
dès que vous avez atteint l'âge du taux plein : votre employeur peut vous mettre à la retraite mais seulement avec votre accord. Il doit alors respecter un formalisme et vous interroger par écrit trois mois avant âge de votre taux plein. Si vous êtes d'accord, votre employeur pourra procéder à votre...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire retraite impots / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de ...
BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions
I. Frais de réception, de représentation, de congrès et de repas
A. Les frais de réception, de représentation et de congrès
1
Les frais de cette nature ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas deplacement professionnel / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et impot / indemnite repas deplacement
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables
Présentation - Profiscal.com
Présentation
Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :
- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.
- l'Impôt sur les sociétés lorsque...
Date: 2006-02-07 13:58:41
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / taux d'imposition indemnite de depart
Plantations dans le cadre d'un bail rural - de-bassan
Si le preneur est soumis à un régime réel d'imposition, les frais de plantation sont déductibles sous la forme d'un amortissement en application des dispositions de l'article 39 D du CGI (plantations sur sol d'autrui), sous réserve que cette prise en charge ne soit pas constitutive d'un acte anormal de gestion. La durée d'amortissement est déterminée en fonction de la durée normale...
Site :
http://www.de-bassan.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : impots frais kilometrique 2014 calcul / declaration impots frais kilometriques 2014 / calcul indemnite kilometrique impot 2014 / calcul frais kilometriques 2013 impots / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Allocation de solidarité spécifique - orfea.org
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-13 09:51:12
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
1
La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite d'occupation indivision abattement / calcul indemnite d'occupation bail / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite forfaitaire securite sociale 2015
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
Dictionnaire économique | Définition #I
Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...
Site :
http://www.banque-et-assurance.com
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / clause d'indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation compromis de vente / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'assurance et impot