Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans
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Fiches - Securex
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Détermination du délai de préavis
Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :
Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois
Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2017 : 13 semaines
Délai de préavis total = 3 mois +...
Site :
https://www.securex.eu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d eviction
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL – Les conseils ...
90 jours (maximum)
Plafond de l'indemnisation complémentaire
L'indemnisation complémentaire est plafonnée d'une part pour une même maladie et d'autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l'indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l'ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut...
Site :
lesjeudis.com
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail
Licenciement sans cause réelle et sérieuse: comment ...
Très fréquents aux prud'hommes, les cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse sont réexaminés par les juges selon des éléments précis.
istock
Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l'un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié . Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s'il est reconnu comme tel?...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement sans cause reelle
Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est l'héritier d'une lignée de dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation spécifiques des salariés concernés par un licenciement pour motif économique. Son objectif est de permettre aux salariés qui acceptent le CSP, d'accéder pendant un an à...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Indemnité, Retraite | Le Particulier
N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne
25/03/2011
Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail). [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite 2012 / indemnite legale depart retraite volontaire
T132 | ONEM
T132
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis
Feuille info
Remarque importante !
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:
aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...
Date: 2017-04-13 06:24:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite chomage suite rupture conventionnel / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / montant indemnites chomage rupture conventionnelle
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS
Conseils Emploi et Stage
Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT
Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...
Site :
http://www.dimension-bts.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite compensatrice de conges payes cdd 1 mois
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise
Chômage avec complément d'entreprise
Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations
Introduction
Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite d occupation / calcul prime de licenciement plus de 50 ans
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
saviezvous: Le saviez-vous sur le Contrat de Sécurisation ...
Le saviez-vous sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le saviez-vous N° 143 ?
Naissance du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) !
Depuis le 1er septembre 2011, le CSP replace la CRP (Convention de Reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de Transition Professionnelle). Le CSP concerne les salariés visés par une procédure de licenciement économique, et leur permet...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie protege
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-13 06:55:20
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / conges payes lors d'un licenciement economique / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-32 - social-sante.gouv.fr
21. - Un praticien attaché ou praticien attaché associé atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés et qui figure sur la liste établie en application de l'article 28 du décret du 14 mars 1986 visé ci-dessus a droit à un congé de longue maladie d'une durée...
Date: 2012-05-09 17:53:45
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement pour maladie longue duree
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education