Licenciement des agents contractuels : de la nécessité de ...

� Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l'employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire lorsque l'employeur est l'Etat, c'est-à-dire celui qui fixe les règles protectrices ? «  s'interrogeait naguère Olivier VAN RUYMBEKE ((Ccl. sur CE, 1er juillet 1988, Billard et Volle c/ SNCF, Droit soc. n°11, nov. 1988, pp. 775-779.)).

Et pour cause, on serait tenté...

Lire la suite


Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : indemnites en cas de licenciement pour inaptitude / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement en cas de maladie professionnelle / indemnite deplacement professionnel a l'etranger

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / declaration impots frais kilometriques 2014 / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite imposable ou pas

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:16:15
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

Lire la suite


Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pole emploi indemnite creation d'entreprise / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale

Frais kilométrique - frais-kilometrique.com

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Frais de véhicules et exercice en société

6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ

Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)

Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation

En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...

Lire la suite


Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / calcul frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite securite sociale accident de travail

T151 | RVA

FSO

You are here

T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

FAQ - Fongecif

Vous pouvez accéder directement aux questions en utilisant l'accès direct

Sélectionnez un thème

Sélectionnez une question

Conseil en évolution professionnelle

Puis je bénéficier d'une prestation CEP par un autre opérateur que le Fongecif?

A part les Opacif, d'autres opérateurs ont été désignés pour délivrer le CEP :

-  l'APEC (association pour l'emploi des cadres) est...

Lire la suite


Site : http://www.fongecifmp.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel / calcul conges payes lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / calcul d indemnite de conges payes

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots

Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

Convention collective Métallurgie ingénieurs et cadres

A jour au: 13/04/2017 (dernière modification au 28/07/2016)

Champ d'application de la convention collective métallurgie ingénieurs et cadres

Salariés concernés 

La  convention  s'applique aux ingénieurs et cadres à l'exclusion des stagiaires, des cadres occupant des fonctions supérieures à la position III C et des VRP. Les VRP...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:04:24
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition / indemnite d assurance

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 08:24:00
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes / licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

Lire la suite


Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite forfaitaire securite sociale 2010 / arret maladie indemnite securite sociale

Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr

Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Annexe 15 - Contrat de chantier

Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie

Texte non étendu

Préambule

Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...

Lire la suite


Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique

Association de voyageurs, annuaires d'employeurs, offres ...

au pair en stage en job d'été

L'ACTUALIT�? DU CLUB

EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER

EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI :  www.teli.asso.fr   via l'onglet "Nos offres...

Lire la suite


Site : http://www.teli.asso.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d’ici ...

03 novembre 2016

Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d'ici la fin du quinquennat

Donner une définition au trottoir. Aussi étrange que cela puisse paraître, cet espace dont nous sommes familiers ne possède pas encore de statut légal. Le gouvernement a l'intention d'y remédier prochainement, ainsi qu'il l'a annoncé dans une « communication » ( à lire ici ) mercredi 2...

Lire la suite


Site : http://transports.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2012 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite kilometriques employeur / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014

Le "paradis fiscal" des députés et sénateurs - 21 avril ...

Actualités  >  Politique  > Le "paradis fiscal" des députés et sénateurs

Le "paradis fiscal" des députés et sénateurs

Il est juste et sain que les élus de la nation soient bien rémunérés. Ce qui est plus étrange, c'est que ceux qui votent l'impôt en paient si peu. (Sipa)

La déclaration de patrimoine des députés et sénateurs, c'est pour bientôt. Mais osera-t-on s'attaquer aux...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 08:26:31
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : indemnite frais transport / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite frais de deplacement education nationale

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites suite accident travail / indemnite accident travail fonction publique / indemnite assurance accident de travail / accident du travail indemnite

Accident du travail — Wikipédia

Article détaillé : Accident du travail aux �?tats-Unis .

Aux �?tats-Unis , où la sécurité au travail est réglementée au niveau fédéral par l' Occupational Safety and Health Administration , on parle de workers' compensation : au début du XXe  siècle , la plupart des �?tats, ainsi que l'�?tat fédéral, mirent en place des lois sur la compensation des travailleurs, qui...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 20:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites suite accident travail / indemnite accident travail fonction publique / indemnite assurance accident de travail / accident du travail indemnite

Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...

Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.

Objectif

La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.

Admissibilité

Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...

Lire la suite


Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

Lire la suite


Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie

administrateur / administratrice de mission humanitaire ...

C'est sur lui que repose l'équilibre financier d'une mission. Dans l'humanitaire comme ailleurs, l'administrateur tient les cordons de la bourse. �? Port-au-Prince ou Islamabad, il s'adapte sans cesse au contexte, toujours difficile !

© Alain Potignon / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac + 4

Statut(s) : Contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger

Au Sénat, de vrais privilèges... mais aussi de l'intox

LE SCAN POLITIQUE - Alors que les sénatoriales de dimanche devraient faire basculer la haute assemblée à droite, Le Scan fait le tri entre préjugés et vérités des avantages obtenus par les sénateurs.

Malgré une volonté de rendre le Sénat plus modeste , les élus du Palais du Luxembourg restent, aux yeux des Français, des «super-privilégiés de la République», qui collectionnent...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : cotisation sur indemnite depart retraite 2014 / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement / cotisations indemnite depart retraite / indemnite residence a l'etranger

réserve civile - Unsa-Police

jeudi 3 avril 2014

réserve civile

Instituée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, la réserve civile de la police nationale était, jusqu'au 15 mars 2011, constituée uniquement de policiers des corps actifs à la retraite qui, tenus à une obligation de disponibilité de cinq ans, pouvaient par ailleurs accomplir, sur la base du volontariat des missions de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 10:01:18
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : indemnites journalieres mission fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / droit indemnites journalieres / indemnite journaliere fonction publique etranger / indemnites journalieres fonction publique

Les différents types de stages - MonStage.be | MijnStage.be

- Les stages pour les étudiants de l'Enseignement Supérieur (Hautes Ecoles & Universités)

Ce type de stage est plus répandu en Belgique. Depuis la réforme de Bologne de 2008 l'ensemble des formations universitaires et non-universitaires intègre une ou plusieurs périodes de stage en entreprise.

Les établissements d'enseignement investissent de plus en plus dans le stage en entreprise et...

Lire la suite


Site : http://www.monstage.be

Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d occupation