Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...

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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

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Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Site : probtp.com

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Les indemnités de congés payés pour une ... - calculer.com

Calculez les indemnités de congés payés pour une assistante maternelle

Comme tout salarié, une assistante maternelle a droit, selon les conditions de fin de contrat, à une indemnité compensatrice de congés payés. Les parents de l'enfant gardé étant les employeurs directs de la nourrice, il leur incombe de répondre à toutes ces formalités et de suivre la procédure dans les règles....

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Les indemnités de congés payés en cas de licenciement

Les indemnités de congés payés quand on est licencié

Lorsqu'un salarié arrive au terme de son contrat de travail, que celui-ci soit anticipé ou non, il peut bénéficier d'une compensation financière sur les congés acquis qu'il n'a pas encore pris. Cela est vrai même lors de certains licenciements. Voyons ensemble les conditions à réunir, et les indemnités qui peuvent se cumuler avec...

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Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...

Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...

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Site : http://www.votresalaire.be

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Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...

Licenciement, cesu et contrat de travail 3 devis gratuits >

Licenciement, cesu et contrat de travail

Les cas les plus courants de licenciement sont le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour faute grave. (voir sources documentaires ). La faute la plus courante étant l'absentéisme dans l'emploi direct. Cas concret : la personne ne vient plus et ne donne plus de nouvelles....

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Site : https://letarif.com

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Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

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Etude d'une fiche paie suite à licenciement

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.

J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...

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Site : https://www.compta-online.com

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Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...

Le VRP : statut et contrat de travail

Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.

Le statut juridique du VRP

Principe

Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

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Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités ...

Quel est le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture ?

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est modifié [1] . L'exonération dont bénéficiaient les indemnités versées aux salariés quittant l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été supprimée. En outre, l'exonération de ...

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Site : http://cftc-hautmont.over-blog.com

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Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

L'indemnité légale de licenciement

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

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Indemnité de départ imposée…à quel taux - AGEDEC

A l'instar du divorce, le licenciement d'un salarié débouche souvent sur une convention précisant « l'indemnité de départ » versée au titre des effets accessoires. Si un tel accord évite souvent une longue et pénible procédure judiciaire, force est de constater que leurs auteurs oublient souvent de prendre en compte l'aspect fiscal d'un tel engagement financier.

Les termes...

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Site : http://www.agedec.ch

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calcul indemnités congés payes SYNTEC - developpez.net

calcul indemnités congés payes SYNTEC

Bonjour a tous,

Voila je suis actuellement en préavis suite a un licenciement pour faute cause réelle et sérieuse

J'ai quelques interrogations concernant le calcul de l'indemnité de congés payés . Je dépend de la convention SYNTEC , je suis cadre avec 6 ans...

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Site : https://www.developpez.net

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Calcul du treizième mois - Blog Comptabilité Gestion d ...

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Règle de base

Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable.

13ème mois et absences

Si la...

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Date: 2017-04-13 02:47:10
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Licenciement économique : Indemnité de licenciement

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Licenciement : Licenciement économique du salarié

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

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Indemnité, Retraite | Impôts - Le Particulier

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Quant à l'indemnité de mise à la retraite, elle serait exonérée dans la limite de 91 000 EUR.  [...]

Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

24/01/2011

La fraction imposable des sommes pour lesquelles vous demandez l'étalement est répartie par parts égales sur l'année de leur perception et les 3suivantes....

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Mise à la retraite — Wikipédia

Mise à la retraite avant 70 ans[ modifier | modifier le code ]

La mise à la retraite peut intervenir dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel il est susceptible de percevoir une pension de retraite à taux plein (67 ans), peu importe qu'il ait acquis la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète. Entre 67 et 70 ans, l'employeur ne pourra mettre à la...

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Date: 2017-04-05 17:48:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

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Cesu - calcul indemnités de licenciement - infotravail.com

OBJET - Licenciement employée de maison payée par CESU

Calcul indemintés de liciement

Bonjour,

mon père (veuf) emploie depuis 5 ans une employée de maison qui assure des tâches ménagères.

Cette personne est payée actuellement en CESU (3 heures par semaine au taux horaire net de 12 EUR).

Par suite d' un accident vasculaire cérébral (AVC), mon père est rentré rapidement et...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement calcul cesu / calcul d'indemnite de licenciement

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...

Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...

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Site : http://lavieeco.com

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Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...

Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC

En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.

Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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SIRC - Indemnité de rupture conventionnelle

L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?

N'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, la fraction de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié lorsqu'il n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire, qui n'excède pas...

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Site : https://www.telerc.travail.gouv.fr

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