Articles sélectionnés pour le thème : imposition des indemnites de licenciement 2010
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Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat ...
Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social
L'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social est, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu. Ce principe d'imposition est assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.
Sommes toujours imposables
Lors de la...
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Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / plan social depart volontaire indemnite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / imposition indemnite depart retraite cadre
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Effets du licenciement dans le calcul de l'impôt sur le revenu
Sommes imposables
l'indemnité compensatrice de congés payés
l'indemnité compensatrice de préavis (ou de délai-congé auquel vous avez droit lorsque vous êtes licencié sans avoir commis de faute grave)
En principe, toutes les sommes versées...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant
Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
Bonjour,
En litige avec mon...
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Thèmes liés : indemnites prud'hommes impots / indemnites prud'hommes imposition / indemnites prud'hommes imposables / indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes
Indemnité, Retraite | Impôts - Le Particulier
L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée
14/10/2005
Quant à l'indemnité de mise à la retraite, elle serait exonérée dans la limite de 91 000 EUR. [...]
Revenus exceptionnels : le système de l'étalement
24/01/2011
La fraction imposable des sommes pour lesquelles vous demandez l'étalement est répartie par parts égales sur l'année de leur perception et les 3suivantes....
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Paiement de l'indemnité de départ enretraite
Le 01/07/2011 à 20h31
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Informations supplémentaires pour Vanille89 Attention : l'exonération partielle des indemnités de départ volontaire sera supprimée à compter du 1/1/2010. Les indemnités attribuées à compter de cette date seront donc imposables dans leur totalité quel qu'en soit le montant. Avantage Les indemnités de départ volontaire à la retraite versées dans le...
Date: 2017-04-13 08:54:29
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