Articles sélectionnés pour le thème : indemnite conge maladie
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ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...
1 950 EUR
3 200 EUR
Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR
Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR
Majoration pour charge de famille
A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...
Site :
http://www.axis-and-search.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres arret de travail
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
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ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance d indemnites journalieres / ameli indemnites journalieres conge maternite
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Licenciement : droits du salarié - pratique.fr
Droits particuliers des salariés licenciés pour motif économique
Préavis
Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable) sous réserve d'un délai de prévenance. Pour plus d'informations,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité
Indemnités journalières maladies, nouveau calcul
ASSURANCE MALADIE
Mardi, 2 Juin, 2015
Photo AFP/Jean-Pierre Muller
Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.
Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...
Date: 2017-04-13 05:10:48
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul indemnite journaliere arret maladie 2015 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
la Convention Commune La poste France Telecom
Congés et indemnisation pour maladie (art. 56)
Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57)
Subrogation * (art. 58)
Congés de maternité et d'adoption (art. 59)
Facilités de service liées à la maternité (art....
Date: 2002-09-02 17:27:44
Site :
http://jurisacos.free.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement accident travail / indemnite de licenciement et preavis / indemnite de licenciement conge maternite / indemnite conge maladie / accident du travail indemnite
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : indemnite conge parental mi temps luxembourg / indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de ...
Le congé de paternité en pratique
Congé paternité : démarches et indemnités du congé de paternité
Congé de paternité : un droit pour les papas et les conjoints
Créé en 2002, le congé de paternité rencontre de plus en plus de succès auprès des pères (69 % en 2007). Depuis le 1er janvier 2013, il s'appelle désormais « congé de paternité et d'accueil de l'enfant » et est...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 2013 / calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / indemnite journalieres conge paternite / calcul indemnite conge paternite
Intermittents, vos congés payés - audiens.org
des mises à jour
Vos Congés Spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.
Quand et comment faire votre demande de congé annuelle
Pour...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paye cdd / calcul indemnite conges payes maladie
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...
Chercher sur le site
Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)
samedi 30 janvier 2010.
Cette fiche vous concerne si :
vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans
vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la...
Site :
http://www.apege.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice de conges payes nounou / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire
ameli.fr - Relevé et taux de remboursement
Le relevé de remboursement
Remboursement des frais médicaux
Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.
Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?
Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
indemnite de licenciement?en cas d invalidite 2 categorie ...
Au secours j'ai besoin d'info!!
Je suis en arret longue duree depuis 2005 le medecin conseil vient de me notifier ma mise en invalidite a compter de fevrier2008 en 2eme categorie avec une incapacite totale au travail.J ai donc prevennu mon employeur de ma situaation,celui ci m a repondu qu il allait de voir me licencier.Je me demandais si j allais beneficier d une indemnite de licenciement etant...
Date: 2008-04-30 16:31:44
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1
CURIA - Documents
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
22 novembre 2011 ( * )
«Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE - Droit au congé annuel payé - Extinction du droit au congé annuel payé non pris pour cause de maladie à l'expiration d'un délai prévu par la réglementation nationale»
Dans l'affaire C-214/10,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article...
Site :
http://curia.europa.eu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye non pris
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour20.06.16
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service...
Date: 2017-04-13 01:19:22
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul d indemnite de conges payes / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / calcul indemnite conge paye assistant maternelle
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie
Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?
Virginie
20 juil. 2011
Tout salarié dans le privé sait qu'il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l'état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l'entreprise peut, dans...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite legale de licenciement
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique / indemnite d'assurance salaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.
Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / calcul indemnite compensatrice de conges payes fonction publique hospitaliere
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Exécution du contrat
- Dès lors que la clause de mobilité insérée au contrat de travail prévoit expressément l'accord des deux parties pour sa mise en oeuvre, le changement de lieu de travail proposé au salarié constitue une...
Date: 2017-04-13 08:09:42
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit, depuis le 1er janvier 2011, un plafonnement global des exonérations sociales sur la part non imposable des indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée du mandat social (L. fin. séc. soc. 2011, n° 2010-1594, 20 déc. 2010, JO 21 déc., art. 18).
S'agissant du régime social, une limite...
Date: 2017-04-13 08:54:22
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
* * *
*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de conge paye
ameli.fr - Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
La maternité, la paternité ou l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, etc. Renseignez-vous.
Vous êtes enceinte : votre grossesse
4 avril 2017
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l'Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.
Vous êtes enceinte : votre congé maternité
7 février 2017
Le congé...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnite journalieres conge paternite / ameli indemnites journalieres conge maternite
Fiche 6 - Vos droits - Au cours de votre séjour - L ...
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L'indispensable de l'expatrié(e)
Au cours de votre séjour
Fiche 6 - Vos droits
Pour rappel, à votre arrivée, il est nécessaire de vérifier auprès des autorités locales les formalités à accomplir pour séjourner et travailler dans votre pays d'affectation (cf. Fiche 2 - VOTRE VOYAGE - Le visa)
Votre rémunération
Votre rémunération se compose de plusieurs...
Date: 2017-04-13 07:50:00
Site :
http://www.paris-michel-ange.cnrs.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
ameli.fr - La subrogation
Article mis à jour le 22 décembre 2015
Qu'est-ce que la subrogation ?
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, ou en congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou congé d'adoption.
En cas de maintien de son salaire pendant cet arrêt de travail ou ce congé, la subrogation vous permet de percevoir...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Congés payés — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.
En France[ modifier | modifier le code ]
Les premiers congés payés ont été...
Date: 2017-04-12 21:11:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique
Nouvelle grossesse durant congé parental , indemnisée ...
Posté le 11-01-2007 à 17:00:56
Merci Mira !
Flora bella, je suis toujours dans le flou, les infos sont contradictoires ...
Aux dernières nouvelles il faudrait que j'interrompe mon CPE la veille de mon congé de maternité pour que la sécu prenne effectivement le relais .
Mais sur Ameli.fr j'ai trouvé :
" Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental...
Date: 2016-04-01 19:43:23
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite conge parental d'education / indemnite securite sociale conge parental
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale
Calcul de l'ancienneté CESU - Particulier employeur Zen
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Calcul de l'ancienneté CESU
Il est important de savoir calculer l'ancienneté CESU de votre salarié(e) à domicile, notamment pour connaître la durée du préavis du salarié CESU ou le montant des indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat.
Mais elle n'est pas toujours évidente à calculer : votre aide ménagère a peut être été enceinte et a pris un...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / indemnite de licenciement et preavis non effectue / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel
Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...
Lorsque le CDD prend fin
En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.
Fin du CDD à son échéance « normale »
À l'échéance du terme
$1430
Le CDD prend fin :
- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;
- une fois son objet réalisé, pour le CDD sans terme précis...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com
PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Handitec
18:59
Introduction
Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant...
Date: 2017-04-13 07:02:12
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / indemnites d'assurance maladie invalidite
Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Montant du congé - cnetp.fr
L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :
.
le 1/10e de la rémunération annuelle,
.
la règle du « maintien du salaire »
C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.
.
la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite residence fonction publique / indemnite conge maternite employeur
L’employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ...
Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Rupture du contrat de travail et ses suites > Actualité jurisprudentielle > L'employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ses congés payés en (...)
L'employeur ne peut imposer au salarié inapte de prendre ses congés payés en attendant le reclassement ou le licenciement
Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du...
Date: 2017-04-13 06:34:52
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http://www.astae.com
Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conges payes licenciement / indemnite conge paye / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Rupture conventionnelle d'un CDD - coindusalarie.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé par les employeurs pour recruter des salariés afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. Sa date de fin est donc fixée a priori. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur souhaite mettre fin au CDD avant son terme ? Tour d'horizon des différents motifs de rupture anticipée d'un CDD.
Une rupture...
Date: 2017-04-12 17:25:04
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de fin de cdd et conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite fin de contrat cdd
Congé Pathologique Postnatal - Durée et Motifs
Les confusions possibles
L'arrêt maladie permettant de prolonger le congé maternité, le congé pathologique postnatal est octroyé dans des conditions bien précises et relève d'un régime d'indemnisation différent du congé maternité.
Les conditions d'octroi du congé pathologique postnatal
Le Code du travail (1) prévoit la possibilité d'accorder après l'accouchement un congé...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite assurance maladie conge maternite
14. L'indemnisation en cas de chômage - csl.lu
L'indemnisation en cas de chômage
Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?
Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.
En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
L'indemnisation en cas de chômage - Vos droits de salarié ...
L'indemnisation en cas de chômage
Qui peut être indemnisé en cas de perte de son emploi ?
Les salariés qui ont perdu leur travail de façon involontaire sont pris en charge par l'Administration de l'emploi (ADEM) en tant que chômeur indemnisé.
En d'autres termes, le salarié, qui a démissionné de son plein gré, ne peut pas demander à être indemnisé. Il en est de même de ceux qui...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave