Indemnisation pour maladie professionnelle : les règles

La maladie professionnelle, aussi appelée "maladie du travail" concerne les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail, affectant à long terme leur santé physique. La reconnaissance d'une maladie professionnelle est très encadrée par le code de la Sécurité Sociale. Quelles sont les conditions pour établir l'existence d'une maladie professionnelle et comment celle-ci...

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Site : https://www.over-blog.com

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Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...

Adhésions

Reconnaissance de la maladie professionnelle

Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.

Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...

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Site : http://asso-franceburnout.fr

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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Indemnisation des accidents du travail et maladies ...

Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP :  Expertise médicale

Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par  la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...

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Site : http://www.atousante.com

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Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

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Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

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Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

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Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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La Réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

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Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou ...

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Calcul des IJ des salariés pour accident du travail ou maladie professionnelle

Retour aux simulateurs

Mis à jour le 16/03/2017

Ce simulateur vous donne une estimation du montant des indemnités journalières (IJ) qui vous sera versé par votre  CPAM (ou votre  MSA si vous êtes salariés agricoles) en cas d'arrêt...

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Date: 2017-04-13 05:44:35
Site : http://www.previssima.fr

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Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

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Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...

Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros. 

Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP

En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.

En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...

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Site : http://www.ameli.fr

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
Site : http://www.handroit.com

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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Site : http://franck.andreo.free.fr

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)

Veille Juridique

LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE

 Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.

Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Maladie et accident du travail - cadresonline.com

Formalités

Comment devez-vous faire reconnaître le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie ?

La preuve du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie est relativement facile à apporter. En effet, tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Il en résulte que dès...

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Site : http://www.cadresonline.com

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Amiante : protection, indemnisation des salariés ...

 Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur

Publié le : 20 juillet 2008

Auteur : Valérie WATRIN-DOME

Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008

[ Commentaires ]

Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007

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En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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