Thèmes principaux sur montant rente maladie professionnelle
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le... [suite...]
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour maladie non professionnelle
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à une maladie professionnelle, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
MONOGRAPHIES PAR PAYS
LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
ALLEMAGNE
1. Existence d'un fonds d'indemnisation spécifique
Il n'existe pas de fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
2. Application du régime des maladies professionnelles
Les contaminations par l'amiante intervenues dans le cadre professionnel sont...
Date: 2012-06-28 12:29:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
La Réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante
Liste de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site :
http://andeva.free.fr
Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie professionnelle
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
Site Internet de la CGSS Martinique
Vous avez une maladie professionnelle, la CGSS peut vous verser une indemnité.
Votre indemnité en capital ou rente
Vous avez déclaré une maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale.
En fonction du degré de votre incapacité de travail attesté par le médecin conseil, vous avez droit...
Date: 2017-04-13 05:21:57
Site :
https://www.cgss-martinique.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie professionnelle / montant indemnite maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-04-13 05:14:41
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Instruction du dossier
La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à l'administration qui saisit la commission de réforme . Celle-ci se prononce sur :
la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire,
l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite d'invalidite
Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de travail / calcul de l indemnite d occupation
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
Une rente pour les ayants droit
Vos indemnités journalières
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010
Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12005 du 7 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Christiane A., épouse L., et M. Roger L., portant sur la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...
En cas d'arrêt définitif
Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).
Toutefois, une pension...
Site :
http://www.e-cancer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 13 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 janvier 2009
. Dans la rubrique Le fond
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-13 08:26:46
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite accident travail fonction publique / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale
Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis
Bases légales - Ouvrir la page Bases légales
Assurance obligatoire
Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie
Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT
Incapacité, Inaptitude
L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.
Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :
1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,
2/ l'incapacité.
Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / calcul de l indemnite d occupation
Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...
Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros.
Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-13 04:40:44
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-04-13 01:16:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites de licenciement d'un salarie / montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d un salarie
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
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Retraite anticipée - Pro Infirmis
Ecoutez
Retraite anticipée
Lorsque, dans les années qui précèdent l'âge de l'AVS, une atteinte à la santé en-trave considérablement la poursuite de l'activité professionnelle, les employeurs suggèrent souvent la possibilité de la retraite anticipée - en d'autres termes, de la perception anticipée de prestations de vieillesse - à titre d'alternative à une annonce à l'AI.
Dans le...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere / assurance d indemnites journalieres
Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail ...
Rente ou indemnité en capital dû à un accident du travail
VERSÉE AUX SALARIÉS QUI, VICTIMES D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL, RESTENT ATTEINTS D'UNE INCAPACITÉ PERMANENTE.
Toute personne atteinte d'une incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut percevoir :
soit une indemnité en capital, si son taux d'incapacité permanente est inférieur...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : calcul montant rente maladie professionnelle / indemnite accident de travail cpam / indemnite assurance accident de travail / accident du travail indemnite / indemnite d'assurance salaire
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:40:55
Site :
http://www.handroit.com
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HANDITEC-HANDROIT - Législation
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:50:38
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
FIVA : 15 questions - 15 réponses - andeva.free.fr
Peut-on améliorer le système d'indemnisation du FIVA ?
Qu'est-ce que le FIVA ?
Le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) est un établissement public national qui a pour mission d'indemniser les victimes de l'amiante.
Adresse : FIVA. 94682 VINCENNES Cedex
Téléphone ligne verte : 0 800 500 200
Site Internet : http://www.fiva.fr/
Qui peut- être indemnisé...
Date: 2003-06-12 05:12:28
Site :
http://andeva.free.fr
Thèmes liés : montant rente maladie professionnelle
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
L'incapacité permanente
Le taux d'incapacité permanente
Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente.
Ce taux d'incapacité permanente tient compte :
de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre maladie, votre état général, ou encore votre âge et vos qualifications professionnelles ;
du barème indicatif d'invalidité des...
Site :
http://www.ameli.fr
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Amiante : protection, indemnisation des salariés ...
Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur
Publié le : 20 juillet 2008
Auteur : Valérie WATRIN-DOME
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Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...
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Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
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Cotisations et contributions sociales des professions ...
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La faute inexcusable de l'employeur - fnath.org
Plus sûre Plus juste Plus solidaire
La faute inexcusable de l'employeur (09/09/2009)
L'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur si celui-ci a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident ou de sa maladie. La faute inexcusable, si elle...
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Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital versé à vos proches en cas de décès
Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants
Un tarif préférentiel pour les non fumeurs
Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.
Une protection financière pour vous et vos proches
En cas de décès, un capital est versé à...
Date: 2017-04-12 19:50:29
Site :
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Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-04-13 03:23:06
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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas considéré...
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
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En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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http://www.leguideducontribuable.com
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