Allocation de retraite - cra-arc.gc.ca

Les allocations de retraite sont déclarées sur le feuillet T4 .

Une allocation de retraite (aussi appelée indemnité de départ) est un montant que les dirigeants ou les employés reçoivent au moment de leur retraite d'une charge ou d'un emploi, où après, en reconnaissance de longs états de service ou lors de la perte d'une charge ou d'un emploi.

Une allocation de retraite comprend les...

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Date: 2016-12-22 18:19:35
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite depart retraite dirigeant / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite imposable

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-04-12 10:45:35
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

1

Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 13 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Moulin

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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CDG 40 - Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d ...

l'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ( GIPA )

Références

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - modifié par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 (JO du 30/04/2011) : prolongation du dispositif pour 2012 et 2013

arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les...

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Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

» Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences pour les salariés de l'entreprise ?

Le 01/02/2013 à 12h48

Je suis salarié dans une entreprise du bâtiment qui compte 3 salariés. Mon employeur cesse son activité pour retraite le 30 juin. J'aurai 60 ans en août, je ne serai...

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Date: 2017-04-13 04:09:04
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (Fès ) Maroc - Licence fondamentale 2009

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2. L'Impôt sur les traitements et salaires :

Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.

L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables....

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Date: 2017-04-08 08:05:49
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite licenciement accident travail / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite licenciement accident travail / calcul d indemnite depart retraite