Articles sélectionnés pour le thème : indemnites de licenciement pour faute grave
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Le licenciement - LCGB Frontaliers
Le licenciement avec préavis
La loi reconnaît le principe général selon lequel un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu par une des parties contractantes, mais dans le respect de certaines règles de forme du licenciement et de délai de préavis.
Règles à respecter en cas de licenciement
L'employeur qui décide de résilier le contrat de travail du salarié doit...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / montant de l indemnite de licenciement / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
Démission et préavis : vos droits - coindusalarie.fr
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Démission et préavis : vos droits
Généralement, un salarié qui souhaite démissionner d'un CDI est tenu de respecter un préavis, dont la durée est variable. Il s'agit de la période entre le moment où un salarié annonce sa démission à son employeur, et le moment où il quitte l'entreprise. Pendant cette période, le salarié continue de travailler et d'être rémunéré....
Date: 2017-04-12 17:22:01
Site :
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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Préavis
Article 27 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983 (JO du 24 décembre 1983)
Tout...
Site :
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Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie
Commerciaux - Fonction commerciale
Le rendez-vous des Commerciaux terrain, conseils, annonces, contrats, informations, alertes mails, etc.
Les articles
Cession de cartes
Définition : on appelle couramment cession de carte, l'opération suivante :
un VRP souhaitant cesser son activité, soit totalement, soit seulement à l'égard de certains de ses employeurs, trouve une personne (exerçant déjà ou non la représentation)...
Site :
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LE CONGE MATERNITE - tripalium.com
46 semaines
Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.
La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.
Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...
Site :
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DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation
0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com
Définition du DIF
2004 : Naissance du DIF
Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux ...
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Article 10.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
10.1.1. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
a) En cas de licenciement :
- de la fin de...
Site :
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Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite d'anciennete demission / indemnite d'anciennete de licenciement
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur IDCC 1597
Texte de base
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Article 10.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
10.11. En cas de rupture du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete demission / indemnite d'anciennete de licenciement
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Site :
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Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
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Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
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Calcul et versement de l'indemnité de congés payés
Comment la calculer,
Me LECRUBIER est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.
Elle nous livre son expertise.
1. Rappel de ce que sont les congés payés
A. LES CONDITIONS D'OCTROI
Le code du travail indique...
Date: 2017-04-12 17:31:03
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Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
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http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com
LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
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Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
Durée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement, ...
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http://www.legisocial.fr
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Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-04-13 04:55:10
Site :
http://blog.ig-conseils.com
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Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire
Les différents types de contrats
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Le contrat...
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csl.lu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation