FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...

Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?

 

Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.

 

Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:22:53
Site : http://vos-droits.apf.asso.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite

Arret maladie et salaire pendant grossesse - aufeminin.com

Tu peux surement avoir un complément de salaire, renseigne toi auprès de ton employeur.

3 - J'aime

22 décembre 2005 à 9h50

50 % de la sécu et +

en effet la sécu te verse 50% de ton salaire mais ton entreprise verse la seconde partie. Selon ton entreprise, tu serais +ou- bien remboursé. Personnellement, je gagne plus en arret maladie qu'en travaillant!!! je crois que je vais faire des bebes...

Lire la suite

Date: 2016-04-29 11:23:01
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

Lire la suite

Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

Vos préférences de contact ?

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 23:01:50
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,

d'examiner les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail

Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:51:12
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres

Combien de temps va durer mon congé maternité

Combien de temps dure le congé maternité : le cas général ?

Il faut distinguer la durée obligatoire minimum (salariée, vous avez l'obligation de prendre ces congés) et la durée légale (vous pouvez prendre légalement un congé plus long que la durée minimum obligatoire).

Durée obligatoire du congé maternité : 8 semaines

Durée légale : 16 semaines pour une première naissance.

Ce...

Lire la suite


Site : http://www.aufeminin.com

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / ameli indemnites journalieres conge maternite

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude - Le ...

Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude

Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...

Lire la suite


Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et tva

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...

Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !

Crédit Auto-entrepreneur.fr

L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...

Lire la suite


Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / indemnite conge maternite auto entrepreneur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite forfaitaire securite sociale 2010 / arret maladie indemnite securite sociale

Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles

Le Syndicat Agricole 10 août 2006 à 00h00 | Par Stéphane Lefever (Fdsea 80)

Fiscal - Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles

Le calcul des plus values a été modifié par la dernière loi de finances et s'applique aux exercices ouverts à compter de 2006.

Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer

Jusqu'à présent, le plafond de chiffres d'affaires pour l'imposition des plus...

Lire la suite


Site : http://www.syndicat-agricole.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et impot / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

CCN Boulangerie Sante - Les garanties

Décès

Arrêt de travail

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation :

1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.

Durée et montant de l'indemnisation :

Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...

Lire la suite


Site : http://www.boulangerie-sante.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Assurance maladie RSI, travailleur indépendant ...

Services en ligne

Services en ligne

Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants. Vous trouverez ce numéro sur  votre relevé décompte de prestations ou auprès de votre service gestion. Vous pourrez ensuite accéder à de nombreuses démarches administratives,...

Lire la suite


Site : http://www.urmpi.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33

bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,

l'exposition...

Lire la suite

Date: 2017-04-07 08:48:34
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 08:53:07
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...

TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires

1

Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance et impot

Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers ...

Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers

Allaitement de l'enfant

La sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique pour l'allaitement . Les mamans allaitantes  reprennent leur travail selon la durée légale du congé maternité postnatal. Aucune prolongation n'est prévue par l'assurance maladie, ce sont les conventions collectives...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres conge maternite

L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat

21233 lectures

Ecoutez

L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.

L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.

Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.

On...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:23:31
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail

ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?

Dossier mis à jour le 14 février 2017

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?

Au sommaire du dossier

Les ALD non exonérantes

Les ALD non exonérantes

Les affections de longue durée (ALD)...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres ald exonerantes / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres de l assurance maladie

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:33:06
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Tout replier

Pour bénéficier du congé maternité,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation

ameli.fr - Le compte ameli : votre espace personnel

Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...

Le compte ameli, votre espace personnel qui vous rend bien des services !

Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli

Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

Consulter vos remboursements en...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere assurance maladie

ameli.fr - Le compte ameli : votre espace personnel

Votre compte ameli, c'est votre espace personnel pour accéder à tous vos services depuis votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette : consulter vos remboursements, télécharger vos attestations, obtenir votre carte européenne, contacter un conseiller par e-mail...

Le compte ameli, votre espace personnel qui vous rend bien des services !

Facilitez-vous la vie avec votre compte ameli

Besoin de suivre vos dépenses de santé ? Besoin d'une attestation ou d'une carte européenne ? Des questions à poser à votre caisse ? Avec votre compte ameli, où que vous soyez, vous pouvez :

Consulter vos remboursements en...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere assurance maladie

Un question réponse sur le CIF CDD - uniformation.fr

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:41:12
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

© REA

Tous droits réservés

En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr

Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...

Lire la suite


Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 04:53:34
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

�? farine de manioc ................. 1 Kg 250

�? patates .................................2 Kg 250

- blé .......................................1 Kg

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):

- viande fraîche...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

Site internet de la CARMF

Aides sociales

Fonds d'action sociale de la CARMF

La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.

Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.

Aides accordées aux...

Lire la suite


Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste

Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l indemnite d occupation / calcul prime de licenciement plus de 50 ans

Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...

Autorisations diverses

  Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil AssMat.com

Dans un souci d'efficacité et d'exhaustivité, AssMat.com vous conseille dans un premier temps de rassembler les informations suivantes.

Cette liste peut paraître importante, mais elle permet avant tout de s'assurer d'une bonne revue des détails à spécifier dans un contrat de travail et...

Lire la suite


Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle

Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...

Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:35
Site : http://maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

Lire la suite


Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:47:23
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite depart retraite convention collective assurances / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

Indemnité en cas d’hospitalisation - finexaconseil.com

13.09.2016 RD Assurance de personnes garanties , ij hospitalisation , indemnité hospitalisation , indemnité journalière

Vous souhaitez bénéficier d'une indemnité en cas d'hospitalisation ou disposer d'un complément de revenu en cas d'hospitalisation. La garantie ij hospitalisation est pour vous.

La garantie ij hospitalisation est la solution réellement adaptée à vos besoins et à votre budget.

Spécialement conçue pour vous assurer toute la tranquillité d'esprit en cas d'hospitalisation, la Garantie ij hospitalisation vous permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas...

Lire la suite


Site : http://www.finexaconseil.com

Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas hospitalisation / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Adoption : les conditions du congé

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d'adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / attestation d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres et pension invalidite

Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...

Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC

En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.

Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage

Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades

1 message(s) , Inscription le 26/03/2010

je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...

Lire la suite


Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnites de licenciement pour inaptitude au poste de travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite licenciement abusif apres accident travail

Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple

Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14

j'aime beaucoup les choses qui est donne

LAURY PATCHEAPIN

Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47

bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance

Michel Chain

Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48

Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...

Lire la suite


Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / montant indemnite journaliere maladie rsi

Le calcul des taux - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Calcul des taux : les cas particuliers

Le coût moyen : un mode de calcul transparent

Calculé au niveau national, par grand secteur d'activité (CTN) et sous le contrôle des partenaires sociaux membres de la Commission des AT/MP, le coût moyen reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur.

Les catégories de coûts...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / ameli calcul indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Arrêts de travail, maladie, chômage : qu’en est-il de mes ...

Arrêts de travail, maladie, chômage : qu'en est-il de mes points retraite ?

Publié par Leslie Chevalier le 3 mars 2016

Vous ne le saviez peut-être pas, les arrêts de travail ont un impact sur le cumul des points retraite. Toutefois, dans certaines situations, les droits à la retraite restent ouverts. Comment est calculée ma retraite si je me retrouve au chômage ? Est-ce que je perds des...

Lire la suite


Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnite longue maladie retraite / arret maladie indemnite chomage

Pension d'invalidité : calcul, montant et versement ...

50 %, majoré de 40 % au titre de la majoration pour tierce personne

1 390,27 EUR

2 742,00 EUR

Le montant de la pension peut être augmenté ou diminué si vous changez de catégorie d'invalidité.

Versement

Date d'effet

La date d'effet de votre pension correspond à la date à laquelle le médecin-conseil de votre CPAM a évalué votre état d'invalidité :

soit à la date de

de votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Votre auto-entreprise est votre activité principale ...

Votre auto-entreprise est votre activité principale :

Fiscalité, retraite, santé... tout ce que vous devez savoir

Votre auto-entreprise est votre activité principale,

tout ce qui change :

Tout change lorsque l'administration considère que votre auto-entreprise devient votre activité principale.

 

> Quelle est la différence entre activité principale ou secondaire ?

 

Lorsque vous avez...

Lire la suite


Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale