MSA - La convention Indemnités Journalières

Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...

Les salariés ayant un an d'ancienneté et :

- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;

- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...

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Site : http://orthoptie.net

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie

ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Vous avez un proche en fin de vie

Dossier mis à jour le 1er avril 2017

Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

ameli.fr - Le congé maternité

Durée du congé maternité - cas particuliers

État pathologique résultant de la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.

Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / ameli indemnites journalieres conge maternite

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

Exemple de bulletin de paie : salarié en absence maladie ...

salaire brut mensuel est égal à 2 000 EUR.

absent pour maladie du 15 juillet au 28 juillet inclus soit 14 jours calendaires

l'employeur maintient intégralement le salaire net après rétrocession des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance

le montant des indemnités journalières de sécurité sociales a été calculé par l'employeur, il s'élève à 361,38 EUR brut soit 337,45...

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Date: 2016-11-20 15:30:41
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / csg indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale

Comment remplir une attestation de salaire pour un employé ...

Comment remplir une attestation de salaire pour un employé malade ?

par spi1 |

Quand on emploie un salarié à domicile, on doit s'occuper de tous les papiers concernant ses droits. Lorsqu'il est malade par exemple, c'est à l'employeur de remplir une attestation afin que l'employé puisse toucher ses indemnités journalières de maladie. Il en est de même s'il s'agit d'un congé de maternité.

Étapes de réalisation

1.

L'attestation doit être envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie le plus vite possible. Si on emploie la personne en la rémunérant avec des chèques...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation

CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse

Décès du conjoint/de la conjointe, respectivement du concubin/de la concubine, d'un propre enfant

3 jours

Décès d'un frère ou d'une soeur

1 jour

Décès du père ou de la mère

3 jours

Changement d'appartement du propre ménage

1 jour

Consultation d'un médecin

Si ce n'est pas possible pendant les jours/heures libre: temps nécessaire

Participation, en qualité d'expert/e ou de membre, aux...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse

ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie

Formalités à effectuer par le salarié

Au moment de la prescription de l'arrêt de travail

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.

Deux situations peuvent se présenter :

Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail

L'indemnité de congé maternité et paternité

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L'indemnité de congé maternité et paternité

lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite

Sophia Amar

28/04/2012

Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite employeur / simulation indemnite journaliere conge maternite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

Prévoyance Agricole exploitants agricoles | Mutuelle santé ...

Besoin de maintenir vos revenus en cas de coup dur ?

Vous êtes exploitant agricole ?

Vous travaillez avec votre conjoint sur une exploitation ?

Vous dirigez une entreprise agricole en qualité de travailleur non salarié ? 

En cas d'arrêt de votre activité pour cause de maladie ou d'accident, il faut maintenir vos revenus. Et en cas de décès, il est important que votre entourage puisse...

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Site : https://www.mutualia.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole

ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Indemnités journalières

Durée du congé

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...) à l'occasion de la naissance d'un enfant :

s'il est le père de l'enfant - quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conge paternite 11 jours / indemnite conge paternite 11 jours / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite journalieres conge paternite / calcul de l indemnite de conge

Maternité : vos droits pendant et après la grossesse

grossesse de triplés ou plus

46 semaines

22

En fait, deux législations interviennent pour régir le congé pré et postnatal.

D'abord, le code du travail interdit à un employeur de faire travailler une femme enceinte pendant 8 semaines autour de la date prévue de l'accouchement dont au moins 6 semaines après cet accouchement. Libre à la future maman de s'organiser comme elle le...

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Site : http://www.petits-pieds.com

Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite conge maternite apres arret maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite / indemnite licenciement apres conge maternite

Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale

Prise en charge d'une cure thermale : les conditions à remplir

Certaines conditions sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre cure thermale par la Sécurité sociale :

elle doit obligatoirement avoir été prescrite par votre médecin traitant ou plus rarement par un dentiste. La prescription d'une cure thermale, valable pour une année, doit être justifiée...

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Date: 2017-04-13 05:41:17
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-04-13 05:52:01
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite compensatrice de conges payes et maladie / indemnite conge maladie

Accueil | HOTELA

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HOTELA offre des solutions complètes et parfaitement adaptées aux besoins de notre branche. Marc-Antoine Nissille - Adhotels, Genève

Grâce à HOTELA je peux m'occuper sans soucis de ma clientèle sur la neige. Marc-Henri Duc - Ecole Suisse de Ski,...

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Date: 2017-04-12 14:20:28
Site : http://www.hotela.ch

Thèmes liés : assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie

- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...

oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?

    INTERDICTION DES  MESURES DISCRIMINATOIRES  ->

résilier une période d'essai ;

refuser le renouvellement d'un CDD ;

rompre un contrat de travail;

décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;

refuser une promotion et/ou une augmentation;

refuser d'embaucher;

refuser une formation.    

oo...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?

Vous êtes indépendant sans personnel salarié

Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?

Rien avant 2 ans !!!

Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...

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Date: 2017-04-13 05:20:06
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse

Chômage : les modalités pour garder une couverture santé

Pour garantir une meilleure couverture aux chômeurs, l'Assurance Maladie maintient ses prestations et les aide aussi à obtenir une complémentaire santé.

La couverture santé des chômeurs indemnisés

Vous avez perdu votre emploi, mais vous percevez des indemnités de chômage. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par l'Assurance Maladie comme tous les salariés et les remboursements des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite maternite assurance maladie

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

Vos préférences de contact ?

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en...

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Date: 2017-04-12 23:01:50
Site : http://www.yesassurances.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...

Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER

ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.

voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite

VALVITAL - Partir en cure

1. Le taux de prise en charge par votre régime d'Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire 

de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu'en 2017. 

 2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C'est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est 

fixé annuellement par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts...

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Date: 2017-04-13 05:31:05
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des ...

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

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Service en ligne et formulaire

Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières

Vérifié le 15 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Formulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

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