Articles sélectionnés pour le thème : charge sociale des indemnite de depart a la retraite
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Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-04-13 08:34:02
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Sociétés d'assurances
Crepsa, RRP fermé et Rama
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
En...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Calcul des engagements de retraite - decformations.com
Calcul de l'engagements de retraite
E = I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)
Indemnité : [ I ]
Le montant de l'indemnité I prévue est fonction du barème légal ou conventionnel, du niveau actuel de la rémunération auquel on applique le taux annuel d'accroissement prévu, majoré éventuellement des cotisations sociales (l'indemnité n'est soumise aux cotisations sociales que dans le cas de départ à l'initiative du salarié).
Indemnité de départ x prise en compte du salaire x prise en compte des charges sociales
Actialisation [ (1 + i)-n ]
Pour...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite d'anciennete calcul
CFTC Métallurgie
En cas de licenciement pour motif personnel (sauf s'il commet une faute grave ou faute lourde), le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur a droit à une indemnité minimum légale.
L'indemnité prévue par la loi étant une indemnité minimum, le salarié doit bénéficier de l'indemnité prévue par la convention collective de branche ou par...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement economique metallurgie cadre
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
Les indemnités de rupture dépassant 10 PASS entreront en ...
Accueil Les indemnités de rupture dépassant 10 PASS entreront en totalité dans l'assiette des cotisations.
Les indemnités de rupture dépassant 10 PASS entreront en totalité dans l'assiette des cotisations.
Les indemnités de rupture dépassant 10 PASS entreront en totalité dans l'assiette des cotisations.
02/11/16 | Paie
02/11/16 | Paie
Le projet de loi de financement de la sécurité...
Date: 2017-04-13 05:53:24
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre / indemnite rupture conventionnelle cadre / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite de depart rupture conventionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.
De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...
Date: 2017-04-13 08:24:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Indemnité de départ volontaire hospitalier - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
04/02/2017
L' hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l' indemnité ; de départ volontaire , suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le cadre de son dispositif...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-04-13 08:51:17
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / calcul d indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite enseignement prive / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites d'assurance maladie invalidite
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale ijss / indemnites journalieres de securite sociale imposables / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Guide d'utilisation du plan comptable Classe 4
Etc...
Les trois situations de 18000 EUR doivent être enregistrées au crédit du 401nn de l'entrepreneur.
Les deux imputations de 18000 et 12000 EUR doivent être constatées par le crédit du 409 et le débit du 401nn de l'entrepreneur. Le 409 est alors purgé.
Les paiements de 6000 et 18000 EUR sont enregistrés au débit du 401nn de l'entrepreneur par le débit du compte de...
Date: 2016-08-28 20:25:39
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et tva / indemnite d'assurance et impot
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnites lors d un licenciement
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Convention collective, Licenciement : Transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Procédure de licenciement
En vigueur étendu
Lorsque dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles les...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite d assurance definition
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-13 05:07:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / indemnite fonction maire / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / taux d'imposition indemnite de depart
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart retraite cadre dirigeant
BTP Prévoyance - groupe-sma.fr
Les obligations conventionnelles
BTP Prévoyance gère les régimes de prévoyance conventionnels du BTP et prévoit :
Pour tous les collèges (ouvriers, ETAM, cadres) : Une couverture de prévoyance avec des garanties en cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès,
En plus, pour les ouvriers : Le versement d'une indemnité lors d'un départ en retraite.
Pour les collèges...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Date: 2017-04-12 17:21:44
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / calcul indemnite de depart rupture conventionnelle / indemnite supra legale de rupture conventionnelle
Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-13 08:21:53
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul de l indemnite de depart
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
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Indemnités de licenciement dans la convention collective ...
Indemnités de licenciement dans la convention collective societes d'assurances
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective societes d'assurances
Article 91
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission - Chapitre IV : Cessation du contrat de travail - Titre VI : Contrat de travail - Convention...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Indemnités, intérêts et cotisations déductibles… , dopez ...
Indemnités, intérêts et cotisations déductibles... , dopez votre salaire net
Les indemnités permettent de payer moins d'impôts et de charges sociales, pourvu qu'elles soient justifiées et raisonnables.
Pensez à déduire les intérêts de vos prêts immobiliers et les cotisations de vos plans d'épargne.
On peut profiter intégralement de sa prime si elle est investie dans des formules...
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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah (Fès ) Maroc - Licence fondamentale 2009
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2. L'Impôt sur les traitements et salaires :
Sont imposés à l'ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié. Il s'agit des salaires de base, les primes et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette catégorie les pensions et les rentes viagères.
L'article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables....
Date: 2017-04-08 08:05:49
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite licenciement accident travail / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite licenciement accident travail / calcul d indemnite depart retraite
Indemnités de fin de carrière comptabilisation | ORCOM
> �?valuation des indemnités de fin de carrière
Anticipez les coûts de départ à la retraite de vos salariés
Connaissez-vous précisément le montant du passif social de votre entreprise, actuel et futur, au titre des indemnités de fin de carrière ?
ORCOM l'évalue pour vous, en définit les incidences comptables pour votre entreprise et vous assiste pour établir le plan de charge qui vous permettra d'en...
Date: 2017-04-05 11:37:42
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http://www.orcom.fr
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
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Transaction et Rupture conventionnelle
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...
Date: 2017-04-13 08:16:17
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Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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Indemnité de licenciement économique : Guide pratique
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Licenciement : Indemnité de licenciement économique
L'indemnité de licenciement économique est soumise à de nombreuses lois du code du travail. Le licenciement pour motif économique doit être justifié par les difficultés économiques, la réorganisation, ou la cessation des activités de l'entreprise. Le motif doit être réel et sérieux.
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