Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnite maladie professionnelle
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Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.
Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale chomage / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres maladie longue duree
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .
Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.
Remarque
Depuis le 1er janvier...
Date: 2017-04-13 02:06:47
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt maladie
Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant, les conditions dans lesquelles il peut être licencié sont plus rigoureuses que lorsqu'il est présent dans l'entreprise.
Les cas dans lesquels le licenciement d'un salarié en arrêt de travail est autorisé
En premier lieu, si l'arrêt de travail du salarié perturbe gravement la bonne marche de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite licenciement pendant arret maladie
CFDT - La rupture du CDD
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend normalement fin à la date ou à l'échéance prévue initialement. Les règles du licenciement ne sont pas applicables aux CDD. En principe, ni...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
8.2. La rupture d'une mission d'interim | Info Prud'hommes ...
Références : Articles L.1243-1 à L.1243-12 et L.1243-19 et 20 du Code du travail.
mis à jour le 02/08/2016 à 16H25 Publié le 27/03/2017 à 11H41
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme sauf dans des cas en nombre limité prévus et organisés par le Code du Travail.
Conclu pour un temps limité, le contrat de travail à durée déterminée prend...
Site :
http://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite fin de contrat cdd
Le calcul des diverses indemnités de licenciement - astae.com
Accueil > Les calculs du droit du travail > L'indemnité de licenciement
Le calcul des diverses indemnités de licenciement
Ces pages permettent de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement devant être payée lors de la rupture du contrat de travail, en cas de rupture conventionnelle, de licenciement pour cause personnelle, de licenciement économique ou en cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou encore...
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l indemnite de licenciement
L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat
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Ecoutez
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
On...
Date: 2017-04-13 06:23:31
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail
Des indemnités journalières pour les agriculteurs, Aides ...
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
Des indemnités journalières pour les agriculteurs
13/02/14
COGEDIS FIDEOR
Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent bénéficier d'indemnités journalières. Elles sont versées par la MSA en cas de maladies ou d'accidents non professionnels. Zoom sur les conditions à respecter.
Même s'il est toujours fortement recommandé de...
Date: 2017-04-13 05:57:44
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paie jour ouvres / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...
Les 10 questions les plus posées sur la prime d'activité
14 Jan 2016 par Catherine service communication, 633 commentaires »
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Vous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.
La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des...
Site :
http://blog.caf71.fr
Thèmes liés : calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite d occupation / conge parental sans solde et indemnite chomage / indemnite chomage maladie professionnelle / calcul d indemnite chomage
VALVITAL - Partir en cure
1. Le taux de prise en charge par votre régime d'Assurance Maladie est maintenu à 65% du Tarif Forfaitaire
de Responsabilité (TFR), soit la base de votre remboursement jusqu'en 2017.
2. Un Prix Limite de Facturation (PLF) a été créé. C'est le prix maximum qui pourra vous être facturé. Il est
fixé annuellement par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts...
Date: 2017-04-13 05:31:05
Site :
http://www.valvital.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail
Absence pour recherche d'emploi en cours de préavis de licenciement
Le code du travail ne prévoit rien en matière de recherche d'emploi en cours de préavis.
L'obligation d'accorder des heures pour recherche d'emploi découle très souvent des conventions collectives. A noter qu'un usage d'entreprise peut aussi prévoir cette possibilité.
La convention collective déterminera notamment :
le...
Date: 2017-04-11 19:52:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice preavis non effectue
Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...
ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Attention :
en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.
Montant
Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale / montant indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / indemnites d'assurance maladie invalidite / exemple de calcul de l'allocation chomage
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
[Entrez ici le titre du message]
Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'entretien forfaitaire
Arrêt de travail : comment maintenir ses revenus ? – Groupama
Comment maintenir ses revenus en cas d'arret de travail ?
comment maintenir ses revenus ?
Un arrêt de travail pour cause de maladie ou accident n'a pas les mêmes répercussions financières selon sa situation professionnelle. Ce qu'il faut savoir sur les indemnités journalières selon votre statut.
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les salariés
La...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
FIVA - Amiante - Association d'aide aux victimes de l'amiante
Modalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante
Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante
Si le demandeur est la victime de l'amiante
Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.
Le...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite deces securite sociale / indemnite securite sociale en cas de deces / indemnite amiante securite sociale
L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA
L'arrêt maladie
L'arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.
L'arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...
Date: 2017-04-12 17:10:30
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart
Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...
N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016
Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.
Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.
I. Les conditions d'ouverture des droits
Les intermittents...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage
Posté le 27-02-2013 à 16:01:48
ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...
Date: 2013-02-27 19:04:27
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d'indemnités de déplacements spécifiques.
Dans quels cas pouvez-vous facturer des indemnités de déplacements spécifiques...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite forfaitaire de deplacements / frais de deplacement indemnites kilometriques / montant des indemnites de deplacement / indemnites kilometriques deplacement professionnel
Les indemnités de congés payés - CCI Paris Ile-de-France
Les indemnités de congés payés
Le versement d'une indemnité de congés payés et son mode de calcul sont imposés par le Code du travail. Cependant, une convention collective, le contrat de travail ou des usages peuvent prévoir des indemnités d'un montant plus élevé.
Principes de détermination de l'indemnité
Le congé annuel ouvre droit à une indemnité qui ne peut...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l ...
Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1430611A
Version consolidée au 13 avril 2017
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 376-1 et L. 454-1 ;
Vu la saisine du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 novembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire gestion securite sociale / indemnite forfaitaire securite sociale 2014 / indemnite forfaitaire securite sociale 2015 / indemnite forfaitaire securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ
Accident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.
Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...
Date: 2017-04-13 05:22:41
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail / indemnite assurance accident de travail
Indemnité pour préjudice corporel : Services Québec – Citoyens
Indemnité pour préjudice corporel à la suite d'une lésion professionnelle
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
À la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle, si vous êtes atteint de manière permanente sur le plan physique ou psychique, vous avez droit à une indemnité forfaitaire...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporelle bareme / indemnite dommage corporel / indemnite corporel assurance
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
L’assurance contre les accidents du travail et les ...
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
L'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA)
Partager
11/02/2015
L'ATEXA couvre les chefs d'exploitation agricole, aides familiaux, associés d'exploitation et collaborateurs ainsi que les enfants travaillant...
Date: 2017-04-13 07:23:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite assurance accident de travail / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere assurance accident
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le travailleur intérimaire bénéfice d'un salaire dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il effectue sa mission. Il bénéficie également d'indemnités de fin de contrat, sous certaines conditions.
Tout replier
Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite de fin de mission interimaire / calcul indemnite de fin de mission interim
Démission et préavis : vos droits - coindusalarie.fr
Accueil
Démission et préavis : vos droits
Généralement, un salarié qui souhaite démissionner d'un CDI est tenu de respecter un préavis, dont la durée est variable. Il s'agit de la période entre le moment où un salarié annonce sa démission à son employeur, et le moment où il quitte l'entreprise. Pendant cette période, le salarié continue de travailler et d'être rémunéré....
Date: 2017-04-12 17:22:01
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Calcul des indemnités | Symbio
Calcul des indemnités
Calcul des indemnités
Vos indemnités d'incapacité de travail sont calculées en fonction du salaire brut ou de l'allocation de chômage dont vous bénéficiez au moment où vous tombez malade.
A partir de 2017, vos indemnités d'incapacité de travail seront calculées en fonction du salaire brut ou de l'allocation de chômage dont vous bénéficiez le dernier jour du 2e...
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Pétition LE SCANDALE DE L'AMIANTE - DES INDEMNISATIONS ...
Le scandale de l'amiante ! Cela ne doit pas suffire d'avoir empoisonné des milliers de personnes, puisque le FIVA ne cesse d'en rajouter.
Le traumatisme n'est-il donc pas suffisant ? Pour que cet organisme, bien que sous tutelle de l'Etat, ose encore réclamer le remboursement d'indemnisations déjà versées ?
Si vous pensez que c'est contraire à la justice, et qu'il faut défendre toutes les...
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Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Une voie de recours dédiée aux personnes exposées
Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
B. Pensions, rentes, capitaux, épargnes et valeurs de rachat exonérés
Article 39, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1. Les pensions, les rentes viagères ou temporaires et les allocations en tenant lieu visées à l'article 34, § 1er, 1°, qui sont attribuées en cas d'incapacité permanente en application de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, sont...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Indemnités en cas de cancer | Fondation contre le Cancer
Accueil » Aide aux patients » Au travail » Indemnités en cas de cancer
Indemnités en cas de cancer
Si vous êtes contraint(e) de suspendre momentanément vos activités professionnelles pour des raisons médicales, sachez que vous avez droit, au-delà d'une certaine période, à une indemnité de la part de votre mutualité. Elle sert à pallier la perte de vos revenus pour vous aider à...
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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...
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Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
Il s'agit de montants annuels bruts, non indexés [3] .
Le traitement des échevins est fixé à 60 % de celui du bourgmestre de la commune correspondante dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants et à 75 % dans les communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.
B. Les autres avantages
1. Les bourgmestres et échevins ont droit à un...
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Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
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La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...
, pourvoi n°10-21397
Commentaire de LégiSocial
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.
C'est un...
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Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :
1°) pour les...
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