Articles sélectionnés pour le thème : assurance indemnites journalieres
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Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de réclamation des indemnités journalières CPAM
Modèle de lettre pour demander le paiement des IJ à la sécurité sociale
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L'assuré ou ses ayants droit qui se voient prescrire un arrêt maladie qui n'est pas lié à son activité professionnelle...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : paiement indemnites journalieres arret maladie / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres arret de travail / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités ...
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
Lettre gratuite Santé
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
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Exemple
Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières
Notre...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : arret maladie indemnite securite sociale / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / indemnite maladie securite sociale
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de ...
Avantages apportés par la reconnaissance d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 30-09-1999
Les dépenses de santé en rapport avec l'accident de travail ou la maladie professionnelles sont prises en charge intégralement, dans les limites des tarifs des remboursements pratiqués par l'assurance maladie (100 % des tarifs conventionnés). Si vous êtes hospitalisé dans un hôpital public, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont payés directement par la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres accident travail / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Garanties complémentaires individuelles - La Prévoyance ...
Garanties complémentaires individuelles :
Les garanties complémentaires de prévoyance souscrites à titre individuel
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent également opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l'avocat, peuvent pour certaines s'inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 14...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Décès du conjoint/de la conjointe, respectivement du concubin/de la concubine, d'un propre enfant
3 jours
Décès d'un frère ou d'une soeur
1 jour
Décès du père ou de la mère
3 jours
Changement d'appartement du propre ménage
1 jour
Consultation d'un médecin
Si ce n'est pas possible pendant les jours/heures libre: temps nécessaire
Participation, en qualité d'expert/e ou de membre, aux...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse
indemnités journalières, intérim et assedics - Futures ...
indemnités journalières, intérim et assedics
Joli petit ange Milyn, je ne t'oublie pas, je pens
Profil : Doctinaute d'or
Posté le 16/03/2008 à 18:01:17
Je voulais savoir quelles sont les conditions à la Sécu pour percevoir les indemnités journalières lors du congé mater ?
J'ai fait environ 460 heures de travail en intérim pendant l'année qui a précédé mon début de...
Date: 2008-03-23 07:17:15
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA
L'arrêt maladie
L'arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.
L'arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...
Date: 2017-04-12 17:10:30
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site :
http://www.billiga.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite perte de gain maladie suisse / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes conjoint collaborateur
Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite journalieres conge paternite
Calcul des indemnités journalières - Avec Réponse(s)
Bonjour Marion,
Les indemnités journalières sécurité sociale sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Des indemnités journalières pour les exploitants | : Une ...
Des indemnités journalières pour les exploitants
Une avancée sociale
par --
© T Lannie/ CCMSA Image(s)
Le PLFSS 2013 prévoit - dans son article 56 - la création d'un régime d'indemnités journalières pour les non salariés agricoles qui, jusqu'à présent, n'en bénéficiaient pas lors de l'interruption de leur activité pour maladie ou accident de la vie privée. Cette mesure, qui...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
Arrêts maladie: contrôle médical, contre-visites médicales
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L'absentéisme en entreprise peut représenter un problème majeur : désorganisation du fonctionnement courant, coûts directs (maintien de salaire, recrutement temporaire...) et indirects (baisse de productivité...). Un arrêt de travail abusif peut générer, en plus de l'aspect financier, des tensions au sein des équipes présentes...
Date: 2017-04-13 05:14:04
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / arret maladie indemnite employeur / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres arret maladie
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...
Site :
http://www.assurance-chomage-suisse.ch
Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
indemnites journalieres-mutuelle entreprises - forum santé ...
Sujet du message: mutuelle et Indemnités journalières
Bonjour,
Nous vous conseillons de regarder sur votre fiche de paie ou contrat de travail si vous bénéficiez à la fois d'une garantie de mutuelle et d'une garantie de prévoyance.
Le mieux serait d'interroger votre DRH ou directement votre employeur à ce sujet.
Une mutuelle a pour vocation de vous...
Date: 2017-04-13 05:38:43
Site :
http://forum.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres mutuelle / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / remboursement indemnites journalieres mutuelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des ...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul des... More
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :...
Date: 2017-04-13 05:38:05
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie fonction publique / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés | le bimsa
Exploitants : des arrêts maladie indemnisés
Posté le
par Anne Pichot de la Marandais
�? compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage
Posté le 27-02-2013 à 16:01:48
ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...
Date: 2013-02-27 19:04:27
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Cure et arrêt de travail. - sentinelles971.com
Cure et arrêt de travail.
Un petit article extrait du UG Zapping N°95 du 08 octobre 2014 : La communication d'Union Généraliste , du Dr BRONNER sur « CURE ET ARR�?T DE TRAVAIL » donne des éléments concrets pour répondre à cette demande répétée... en renvoyant à la page Ameli Effectuer une cure thermale , qui dit:
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail....
Site :
http://www.sentinelles971.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / ameli indemnites journalieres cure thermale / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Formalités à effectuer
Formalités à effectuer par le salarié
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.
À noter :
Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-04-12 23:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale
Maintenir son salaire en cas d'arrêt maladie - Le Figaro
le 11/06/2012 à 17:39
Le maintien d'un revenu est garanti par l'assurance prévoyance. Crédits photo : Jupiterimages/Getty Images/Pixland
En cas d'arrêt maladie, vos frais médicaux sont pris en charge par votre assurance-santé. Mais qui assure le maintien de votre revenu et comment ?
Les frais médicaux ne sont pas les seules conséquences financières d'une maladie ou d'un accident. Bien...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / arret maladie indemnite securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge parental d'education
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une...
Date: 2017-04-12 10:22:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
Infirmières libérales : des indemnités journalières pour ...
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles.
©iStock/AngiePhotos
Le décret permettant aux professionnelles libérales de santé conventionnées de bénéficier d'indemnités journalières (IJ) en cas de grossesse difficile a été publié mercredi au...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnites journalieres maternite infirmiere liberale / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
il faut être chez soi lors d'un contrôle - service-public.fr
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Crédits : @ davidteamen - Fotolia.com
L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.
La caisse d'Assurance maladie demandait à un assuré la restitution du montant des indemnités journalières (IJ) en raison de son absence lors d'un contrôle administratif...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite d'assurance
ameli.fr - Téléchargez votre attestation d'indemnités ...
Téléchargez votre attestation d'IJ
Téléchargez votre attestation d'indemnités journalières
Article mis à jour le 16 novembre 2015
Simple et rapide, téléchargez votre attestation de paiement d'indemnités journalières sur ameli.fr
L'attestation de paiement d'indemnités journalières est le document justificatif des versements...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / attestation paiement indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maternite
Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
CCN Boulangerie Sante - Les garanties
Décès
Arrêt de travail
Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.
2 étapes d'indemnisation :
1 / Votre obligation de maintien de salaire pour vos salariés.
Durée et montant de l'indemnisation :
Accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle : à...
Site :
http://www.boulangerie-sante.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...
EN DÉTAIL
Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.
Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-04-13 01:16:26
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Ameli mon compte : Remboursements – Indemnités ...
Ameli.fr propose gratuitement dans « Mon compte » de suivre les remboursements de soins et paiements d'indemnités journalières effectués par l'assurance maladie. Pour se connecter à « Mon compte » sur Ameli.fr https://assure.ameli.fr/ il vous faut vous munir de votre identifiant et code d'accès. L'identifiant est votre numéro de Sécurité Sociale en tant qu'assuré.
Lors de la première connexion, le code d'accès peut être soit le code...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
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L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
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Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
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Chômeur en arrêt de maladie - Chomeur.net
Certaines indemnisations peuvent être offertes pour les chômeurs en arrêt maladie. Toutefois, il faut suivre des procédures spécifiques.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Conditions d'indemnisation
Pour bénéficier du droit au remboursement sur les prestations en nature, il est nécessaire d'avoir travaillé au minimum 60 heures durant le mois précédant la date des soins, ou 120 heures...
Site :
http://chomeur.net
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Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-04-13 05:46:15
Site :
http://www.sudeducation.org
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Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
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Article
2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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