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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
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Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
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Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
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2017-02-01T17:08:53.000+01:00
BAREME - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016
Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules de tourisme
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
Gazole
Évaluation pour 2016 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance...
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Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots
TFP - bofip.impots.gouv.fr
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés
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Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.
I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
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L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les...
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Thèmes liés : impots remboursement frais kilometriques 2014 / tarif remboursement des frais kilometriques / calcul remboursement frais kilometriques 2013 / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / tarifs impots frais kilometriques 2013
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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Le remboursement des indemnités kilométriques
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Le remboursement des indemnités kilométriques, comment ça marche
Ecrit par Laurent Dufour 2 commentaires
Le remboursement des indemnités kilométriques, possible lors de l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre...
Date: 2017-04-12 08:30:05
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Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance imposable / taux d'imposition indemnite de depart
Impôts 2017, ce qui change pour vous | 60 Millions de ...
Baisse d'impôt pour les ménages modestes, prélèvement à la source, nouveaux crédits d'impôt... Découvrez les nouveautés fiscales de 2017.
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Les contribuables aux revenus modestes vont bénéficier d'une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu cette année. Près de 7 millions de ménages sont concernés, dont 5 millions économiseront environ 200 EUR. La loi...
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Informations administratives - Relais Assistantes ...
Quelques liens
Salaire minimum au 1er janvier 2016
La rémunération de base de votre assistante maternelle agréée comprend un salaire horaire minimum auquel s'ajoute obligatoirement une indemnité d'entretien. Dans le cadre du CMG de la Paje, votre Caf/MSA prend en charge une partie de la rémunération de votre salariée. Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de...
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Frais réels: Liste des frais pouvant être retenus ...
Liste des principaux frais pouvant être retenus
Le prix de revient kilométrique des déplacements domicile-travail (tant pour les voitures que pour les 2 roues à moteur) ;
- dans une limite d'une distance de 40 kms aller, sauf conditions spéciales (éloignement des lieux de travail de chacun des époux, mauvaise santé, situation précaire ...)
- dans une limite d'un...
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite trajet domicile travail / frais de deplacement indemnites kilometriques / bareme frais kilometriques impots
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
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Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'entretien forfaitaire
Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
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Frais engagés par les bénévoles - déduction des impôts ...
Boîte à outils pour informer, utiliser et construire
Frais engagés par les bénévoles - déduction des impôts
07/01/2017 - 01:00
Don aux oeuvres /bénévolat
Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative
Un bénévole peut renoncer à se faire rembourser les frais engagés. Cet acte peut être assimilé...
Date: 2017-04-13 07:34:30
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots