Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l'indemnite chomage
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Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance
Vous êtes ici : Kelformation > Formation alternance > Conseils alternance > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?
Publié par Magali Morel © Kelformation le
28 août 2014
Envoyer à un ami
A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...
Site :
https://www.kelformation.com
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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
Site :
http://www.lesocial.fr
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Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
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DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS
DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS
Attention : Certaines dispositions du décret auquel fait référence cet article ont été annulées par le conseil d'Etat. Un nouveau texte est en préparation.
Il est de fait que le monde routier échappe en grande partie aux règles sociales et que les conducteurs routiers se trouvent surexploités par des patrons qui se croient permis de tout....
Date: 2010-05-01 21:18:48
Site :
http://www.cnt-f.org
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Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
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http://www.elegia.fr
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Allocations chômage : combien toucheriez-vous - Cadremploi
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...
Site :
https://www.cadremploi.fr
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Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...
assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...
Date: 2012-06-12 16:20:13
Site :
http://www.allocationchomage.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans / allocation chomage calcul et duree
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-04-13 05:07:50
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : calcul des indemnites de chomage pole emploi / pole emploi indemnite / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / calcul de l allocation chomage
Invalidité, inaptitudes, licenciement - Le blog de xstoffr
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l indemnite d occupation
Fiscalité de l'assistant(e) maternel(le) | caf.fr
par jour de garde effective de 8 heures ou plus
3 heures de SMIC
soit une déduction maximale
pour la période du 1/01 eu 31/12/2013 de
(3 x 9,43 EUR) = 28,29 EUR par jour
par jour de garde effective de moins de 8 heures
la déduction doit être calculée au prorata,
soit par exemple
pour une journée de 5 h de travail :
pour la période du 1/01 au 31/12/2013 de
28,20 EUR x (5h/8h) = 17,23...
Date: 2017-04-13 07:55:30
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul d indemnite de conges payes
fiche - GSR - Guide Social Romand
droit au salaire en cas de maladie/grossesse;
accidents (paiement de la prime);
vacances et jours fériés;
absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;
mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.
En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...
A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.
Reuters
Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.
Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / pole emploi indemnites non versees / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul des indemnites de chomage pole emploi / exemple de calcul de l'allocation chomage
Calcul facile du salaire brut net - Brut en net
Calcul facile du salaire brut net
Comprendre l'outil salaire brut net
Ma fiche de paye indique un salaire brut
Je convertis le salaire brut en net
J'obtiens mon salaire net
Explications
Votre fiche de paie mentionne toujours un salaire brut et un salaire net.
Le salaire brut est le salaire avant déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales personnelles. Après la...
Site :
http://calcul-salaire-brut-net.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / allocation chomage calcul sur salaire brut / indemnite securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite de preavis / indemnite chomage apres un accident du travail
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite de preavis en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave
Différé d'indemnisation | Pôle emploi
Votre indemnisation n'est pas immédiate, elle est reportée au terme :
- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise...) :
le différé d'indemnisation « congés payés » établi en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi). Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice conge paye
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-04-12 23:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / exemple de calcul de l'allocation chomage / assurance indemnite journaliere maladie suisse / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Contrat de professionnalisation - orfea.org
Le contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2017-04-13 08:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite fin de contrat cdd vers cdi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Pôle Emploi : du changement dans les règles d'indemnisation
Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.
Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / pole emploi indemnite rupture conventionnelle
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Comment est calculée mon allocation chômage ? | Unédic, le ...
Comment est calculée mon allocation chômage ?
Publié le 12 nov. 2014
thématiques :
Le montant de votre allocation dépend de votre (de vos) ancien(s) salaire(s).
L'allocation chômage (ARE) est calculée à partir d'un salaire journalier de référence (SJR).
Le salaire journalier de référence (SJR)
Le salaire journalier de référence correspond au salaire de référence (ensemble des salaires bruts mensuels perçus au cours des 12 derniers mois),...
Date: 2017-04-13 06:58:02
Site :
http://unedic.org
Thèmes liés : indemnite licenciement calcul salaire reference / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Allocation de solidarité spécifique - orfea.org
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-13 09:51:12
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite licenciement cdd fonction publique / indemnite fin cdd fonction publique hospitaliere / indemnite de precarite d'emploi cdd
Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr
Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous devez justifier :
d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date où votre...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015 / indemnites journalieres de securite sociale 2015
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ...
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.
Conge s...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie ald
Le chômage - Les Frontaliers
Le travailleur frontalier belge ou français qui perd involontairement son emploi au Grand-Duché du Luxembourg, touchera, sous certaines conditions, les allocations chômage dans son pays de résidence (chômage complet)*.
Quelles sont les démarches ?
Pour bénéficier des prestations chômage dans son pays de résidence, le frontalier qui a perdu son emploi au Luxembourg, doit faire remplir...
Date: 2017-04-13 09:24:42
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage au luxembourg / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation de chomage belgique / calcul montant allocation chomage belgique / montant allocation chomage belgique
Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
MONOGRAPHIES PAR PAYS
LES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
ALLEMAGNE
1. Existence d'un fonds d'indemnisation spécifique
Il n'existe pas de fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
2. Application du régime des maladies professionnelles
Les contaminations par l'amiante intervenues dans le cadre professionnel sont...
Date: 2012-06-28 12:29:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle
Intermittence du spectacle - intermittent.mescachets.com
02 avr 2012 à 13:59
les mécanismes de base à connaître !
1) Principe
Pour accéder à l'intermittence du spectacle (ouvrir des droits à l'indemnisation), il faut avoir travaillé au minimum 507 heures :
Convention 2014 :
- Artiste/Réalisateur sur un maximum de 10 mois 1/2 (319 jours)
- Technicien/Ouvrier sur un maximum de 10 mois (304 jours)
Circulaire Juillet 2016 :
- Artiste/Réalisateur...
Site :
http://intermittent.mescachets.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnites journalieres chomage sur 30 jours / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
dernier jour de travail payé | Mon Employeur (question 213311)
dernier jour de travail payé
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Suite licenciement dans le cas d'un préavis de 3 mois dispensé par l'employeur mais rémunéré ( fiche de paie mensuel avec cotisation compléte et certificat de travail incluant les 3 mois de préavis), le dernier jour de travail payé est-il celui à la fin du préavis ou à la date...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite cdd 3 mois / calcul de l indemnite de preavis / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement calcul salaire reference
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage
Chômage : les indemnités prud'homales sortent du calcul du ...
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Destinataire
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© Richard DAMORET / REA
Les interlocuteurs sociaux, réunis le 18 décembre au siège du Medef, ont corrigé les règles d'assurance chômage après leur annulation début octobre par le Conseil d'État. Ils ont conclu un avenant - très satisfaisant selon FO - qui permet de garantir l'application de la convention jusqu'à...
Date: 2017-04-13 10:15:53
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul d'indemnite de licenciement
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-04-12 16:06:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite conges payes en cas de maladie
indemnité chomage plus pension d invalidité - Les Experts ...
indemnité chomage plus pension d invalidité
Bonjour je suis actuellement au chomage et percoit une pension d invalidité, j ai 55 ans, je suis déclaré inapte au travail. Ayant droit à 3 années de chomage, à quoi aurai je droit après cette période en attendant ma retraite. Je vous remercie d avance
Réponse de jean pierre
il y a plus de 4 ans
Hits
il y a plus de 4 ans
Réponse de...
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Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
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Rémunération - questionSaison - Rhône-Alpes
Comprendre son bulletin de paie
Pour déchiffrer et mieux comprendre votre bulletin de paie : horaire, salaire de base, cotisations sociales salariales et patronales, rémunération brute, salaire net... téléchargez un exemple détaillé de fiche de salaire.
Information transmise par la CFE-CGC
Pour en savoir plus, consulter la fiche pratique " Rémunération " sur le site du Ministère du...
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
T132 | ONEM
T132
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis
Feuille info
Remarque importante !
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:
aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...
Date: 2017-04-13 06:24:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
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Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-13 08:06:44
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