Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...

Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;

Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;

Le congé payé annuel est un droit au salarié :

Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...

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Date: 2017-04-11 18:00:49
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L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob

L'indemnité de licenciement : montant et calcul

Cyril Durand | 29 novembre 2013

Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.

1 Définition de l'indemnité de licenciement

Une indemnité...

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Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement

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Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...

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Comment calculer ses indemnités après une démission ? : Je ...

Samedi 07 août 2010

Bonsoir "gastounette" Salut Milou

Pour éviter toute ambiguité concernant les congés payés (car la réponse de Milou en laisse à mon avis), les congés payés à régler par l'employeur en cas de rupture (quelle qu'elle soit, même démission), ne s'arrêtent pas aux droits constatés au 31 mai de l'année en cours, mais incluent aussi ceux acquis depuis le 1er juin jusqu'à la date de rupture. A défaut de compter en jours, on peut les évaluer à 1/10 des salaires bruts sur cette période , tous éléments...

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Date: 2017-04-13 09:12:22
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Montant du congé - cnetp.fr

L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :

.

le 1/10e de la rémunération annuelle,

.

la règle du « maintien du salaire »

C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.

.

la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...

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Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...

Le versement des indemnités de chômage par l'Assedic ne s'effectue pas tout de suite après le dépôt de dossier par le chômeur. Il se fait après un certain délai appelé « carence ». Dans le cas général, le délai de carence est de 7 jours, mais il y existe quelques options. Premièrement, si le chômeur bénéficie d'une « indemnité congés payés » à la rupture de son contrat de...

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Date: 2017-04-13 09:14:32
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Congés de l'assistante maternelle - assistante-maternelle ...

Congés de l'assistante maternelle

"Calculer les congés payés de votre assistante maternelle : calcul, mensualisation ..."

Depuis le 1er juin 2012, le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié employé par un particulier sans qu'il n'ait à justifier d'un temps minimum de travail effectif (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Le droit aux congés payés

Aquisition des CP

Le salarié...

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Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...

Rupture conventionnelle et transaction

Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
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ELEMENTS NON IMPOSABLES DU SALAIRE - Viadeo.com

Par principe, toutes les rémunérations perçues par les salariés en cette qualité sont imposables qu'elle qu'en soit la forme : salaire de base, indemnités et primes diverses, avantage en nature, indemnité de non concurrence, allocation de chômage...

Toutefois certaines indemnités échappent cependant à l'impôt sur le revenu de même qu'aux différents taxes assises sur les salaires. A...

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L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de ...

L'indemnisation des congés payés: dixième ou maintien de salaire?

28 juillet 2011

Dernière publication de notre série consacrée aux congés payés: leur rémunération. Le code du travail pose deux règles de calcul de l'indemnité de congés payés. Entre la règle du dixième et celle du maintien de salaire, il convient d'appliquer la plus avantageuse. Si le dixième est généralement...

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Tout ce qu'il faut savoir et avoir en tant que chef d ...

Lorsque le CDD prend fin

En principe, le CDD prend fin à l'échéance prévue, mais des circonstances particulières peuvent permettre une rupture anticipée.

Fin du CDD à son échéance « normale »

À l'échéance du terme

$1430

  Le CDD prend fin :

- à la date fixée lorsque le CDD est de date à date (voir fiche 72) ;

- une fois son objet réalisé, pour le CDD sans terme précis...

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Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com

Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...

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Maladie et congés payés annuels | service-public.fr

Actualités

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Aspects sociaux des indemnités de rupture : cotisations ...

Aspects sociaux des indemnités de rupture : cotisations, CSG CRDS et forfait social

40 236 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(939 articles)

Les sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de travail peuvent être soumises ou non à cotisations sociales, dans leur intégralité ou partiellement.

Typologie des indemnités de ruptures exonérées ou non de cotisations...

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Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Indemnité compensatrice de préavis : mode d'emploi

en cas de licenciement pour faute lourde ou grave. Par exemple, pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, la durée est fixée à un mois. Pour une ancienneté de plus de deux ans, elle s'élève alors à deux mois. Ces durées sont donc applicables sauf s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Le point de départ du préavis est, dans la...

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La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

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Indemnités de licenciement: les règles, le montant, le ...

Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, seulement en cas de faute simple. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde peut toutefois aller aux prud'hommes et tenter d'obtenir une requalification de la faute retenue. 

L'article  L1234-9 du Code du travail précise ainsi que: "le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié...

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Rémunération des congés payés

25 septembre 2012 à 13:34

Un salarié travaille à temps partiel dans une association qui ferme au mois d'août.

Les calculs du salaire du mois d'août = 10% de la somme des salaires versés du 01/09 au 31/07. Les salaires sont assez fluctuants et incluent souvent des primes et des heures complémentaires. Le calcul est-il bon ?

Havana

dit :

20 novembre 2012 à 17:21

Cette ICP doit-elle aussi...

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Date: 2017-04-13 05:44:41
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Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...

Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.

Le cas général

Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...

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Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des ...

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Le "rappel dixième" tous les 31 mai (régularisation des indemnités de congés payés)

samedi 30 janvier 2010.

Cette fiche vous concerne si :

  vous employez votre nounou à domicile , en garde partagée ou garde simple, ou votre assistante maternelle depuis au moins deux ans

  vous utilisez la méthode de maintien du salaire au moment des congés payés ou la...

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L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde : quels droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés à la rupture du contrat de travail, pour les congés restants. Qu'en est-il du treizième mois ? Mise à jour 5/03/2016.

Qui a droit à l'indemnité de congés payés ?

A la date d'effet de la rupture du contrat...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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Congés - Site de la Direction du Travail

Le salarié bénéficie-t-il de jours de congés supplémentaires en fonction de son ancienneté ?

Oui le salarié bénéficie de jours supplémentaires de congé selon son ancienneté.

Ainsi, la durée du congé annuel est augmentée :

1. de 2 jours ouvrables après 20 ans de service ;

2. de 4 jours après 25 ans de service ;

3. de 6 jours après 30 ans de service.

Les années de service...

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Date: 2017-04-13 08:02:28
Site : http://www.servicedutravail.gov.pf

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Comment fonctionnent les allocations chômage ? - RegionsJob

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Droits au chômage

Comment fonctionnent les allocations chômage ?

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE), plus communément appelée "allocation chômage", est l'indemnité perçue par les demandeurs d'emploi. Pour y prétendre, certaines conditions doivent être réunies....

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Site : http://www.regionsjob.com

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