Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'invalidite
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Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Date: 2017-04-13 07:11:49
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Thèmes liés : indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance et impot
Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Fin de bail >Résiliation et fin d'un bail commercial
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Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial definition / indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de depart en retraite et invalidite / indemnite d'invalidite
La cessation de plein droit du contrat de travail - itm.lu
Le contrat de travail cesse de plein droit, automatiquement et avec effet immédiat, sans que l'employeur ou le salarié ne doive faire un quelconque acte, avec effet immédiat en cas de cessation des affaires par suite:
de décès;
d'incapacité physique; ou
de déclaration en état de faillite de l'employeur.
En cas de transfert d'entreprise , les contrats résiliés renaissent de plein droit...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-04-13 05:14:37
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie
ameli.fr - Relevé et taux de remboursement
Le relevé de remboursement
Remboursement des frais médicaux
Consultation chez le médecin, soins infirmiers, analyses ou radios... Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé en moins d'une semaine.
Vous avez besoin de votre relevé de remboursement pour être remboursé par votre mutuelle ou votre assurance santé complémentaire ?
Si le montant restant à votre charge est égal ou supérieur...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance maladie conge maternite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
ameli.fr - Décès
Article mis à jour le 1er avril 2017
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Site :
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite deces salarie
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.
Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.
Aides accordées aux...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Assurance temporaire décès – AG2R LA MONDIALE
Les + de notre assurance temporaire décès :
libre choix du capital entre 10 000 EUR et 200 000 EUR,
désignation libre du ou des bénéficiaire(s),
choix de la périodicité de vos cotisations : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle,
les garanties de base Décès et Invalidité Absolue et Définitive sont maintenues en cas d'Invalidité Permanente Totale,
le capital est exonéré...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d assurance definition / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot
Réponse à 83 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-04-13 06:02:20
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : indemnite arret maladie quand on est au chomage / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite en cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie ald
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
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Thèmes liés : indemnite differentielle arret maladie / indemnite differentielle maladie / arret maladie indemnite / indemnite accident travail fonction publique / indemnite differentielle
Capital retraite, Arrêt de travail pour maladie et droits ...
Modifier
Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je continue à acquérir des droits pour ma retraite ? Si oui comment sont-ils calculés ?
En cas d'arrêt de travail pour maladie, vous continuez à acquérir des droits pour votre retraite dans certaines conditions.
IMPORTANT : le décompte des droits retraite est fait sur des bases différentes pour la retraite de base d'une part et la retraite complémentaire d'autre part. Ainsi, vous pouvez avoir un trimestre de retraite pour les arrêts maladie d'une année et aucun point retraite. C'est notamment le cas si vous...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite en cas arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Glossaire sur la mutuelle d'assurance | Mutuelle de ...
Date d'effet : Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.
Dommages : Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
- Dommage corporel : Toute atteinte à l'intégrité physique d'une personne.
- Dommage immatériel : Tout préjudice pécuniaire entraîné directement par la survenance de dommages matériels ou corporels et...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Quelle retraite en cas d'inaptitude au travail? - Retraite ...
13 mars 2015 à 07:23 | #
L'impact financier on l'oublie ?
Les années d'invalidité pénalisent fortement les futurs retraités Les sommes perçues au titre de revenus complémentaires (indemnités journalières et pension d'invalidité versées par un organisme complémentaire) ne sont pas intégrées par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse à la base de calcul de la retraite ce qui...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'invalidite
SPE : Montant des indemnités - Etat de Fribourg
de moins de 25 ans
sans enfant à charge ou enfant/s à charge de plus de 25 ans
Rente AI avec degré d'invalidité d'au moins 40%
Valide ou demande de rente AI
ou rente AI avec degré d'invalidité inférieur à 40%
Gain assuré inférieur à 3797.-
Gain assuré supérieur à 4340.-
Indemnité de chômage = 140.- par jour si gain assuré entre 3797 .- et 4340.-
Si vous touchez des indemnités...
Date: 2017-02-03 14:50:29
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : indemnite assurance chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?
Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?
Les indemnités journalières versées par le RSI...
Date: 2017-04-13 05:17:11
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-04-13 05:20:06
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse
L’arrêt de travail des commerçants et artisans : les ...
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
L'arrêt de travail des commerçants et artisans : les indemnités
Les artisans et commerçants (TNS) doivent cotiser auprès d'organismes sociaux particuliers et bénéficient d'une protection sociale spécifique. En cas d'arrêt de travail, les indemnités qu'ils perçoivent sont limitées. Comment être indemnisé en qualité...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat
21233 lectures
Ecoutez
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
On...
Date: 2017-04-13 06:23:31
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Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...
Vos préférences de contact ?
mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)
Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?
Oui
Etes vous déjà client AXA?
Oui
Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :
Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :
. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en...
Date: 2017-04-12 23:01:50
Site :
http://www.yesassurances.fr
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- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...
Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38
Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite de licenciement pour inaptitude physique dans la fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance salaire / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance
Indemnite De Chomage Chef De Menage | BeCompta.be
Indemnite De Chomage Chef De Menage
name_wsas
Conjoint à charge (fiche de salaire)
[...] Depuis janvier 2009, mon épouse est à ma charge car elle ne perçoit que des allocations de chômage de +/-400 à 500/mois (6000EUR/an) . [...] Elle n'est pas à ma charge mais nous formons un ménage à un seul revenu. [...] Je ne travaille pas et ne touche que 220eur du chômage par mois (dispense pour...
Date: 2017-04-10 01:06:29
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / indemnite licenciement calcul chomage / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute
Pensions d'invalidité et d'ayants droit - warvictims.fgov.be
Vous pouvez introduire une demande si :
1. Vous êtes Belge
Vous devez être Belge à la date de la prise de décision de la pension et au moment des événements de guerre ou avoir demandé votre naturalisation avant le 10 mai 1940
Si vous n'êtes pas Belge au moment de la guerre, vous devez:
être devenu belge avant le 1er janvier 1960
avoir moins de 22 ans au 10 mai 1940
avoir résidé en...
Site :
http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Quelles sont les ressources prises en compte pour ... - caf.fr
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour bénéficier du Rsa ?
Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.
Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :
les salaires ;
les indemnités...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
caf.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul indemnite journaliere maladie au chomage / calcul des indemnites journalieres maladie en cas de chomage / pension alimentaire et indemnite journalieres maladie
Comparateur APG (Assurance perte de gain) Maladie en ...
Tout savoir sur l'assurance APG (Assurance perte de gain) Maladie
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Les indépendants devraient-ils souscrire une assurance perte de gain ?
C'est même indispensable. Si un indépendant doit arrêter de travailler, il ne reçoit en général plus aucun revenu. À souligner qu'il est vivement conseillé aux indépendants...
Site :
http://www.billiga.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite perte de gain maladie suisse / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Site internet de la CARMF
Les points sont acquis en fonction des sommes effectivement réglées
Régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Le médecin peut demander une dispense d'affiliation au régime ASV pour 2016 (sans attribution de points) si son revenu médical libéral net de 2015 est inférieur ou égal à 11 500 EUR.
Barèmes des dispenses 2016
Revenus non salariés nets 2015
Taux de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres
Assurance indemnités journalières, compléments de revenu ...
Accueil > Particuliers > Santé & Famille > Perte de revenus, indemnités journalières
Assurance indemnités journalières, compléments de revenu
Une maladie, un accident et vous ne pouvez plus travailler !
En cas d'arrêt de travail la Sécurité sociale vous verse 50% de votre revenu... une indemnisation bien insuffisante pour maintenir votre...
Site :
assurance-mutuelle-poitiers.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / complement indemnites journalieres maladie / complement indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnites journalieres
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 50
Invalide avec ou sans enfant à charge
895,81 $
De 45 à 64 ans
895,81 $
Vous ne recevez pas de rente de retraite
668,50 $
Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.
Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite ou la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité....
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable
MSA - Indemnité journalière Amexa
Mis à jour le 06.02.2014
Indemnité journalière Amexa
Le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles vont bénéficier d'un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie en cas d'interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d'un accident de la vie privée. La création de ce dispositif constitue une avancée sociale pour la...
Site :
http://monespaceprive.msa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Le Cesu Accueil Familial - cesu.urssaf.fr
Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?
L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).
L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite de depart
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 20.06.11
1. Définition
La douleur provoquée par un traumatisme entraîne un dommage immatériel qui s'inscrit de ce fait dans la sphère extra-patrimoniale de celui qui le subit.
Les phénomènes douloureux visent les souffrances non seulement physiques mais également psychiques.
Les souffrances physiques concernent toutes les manifestations algiques tandis que les souffrances psychiques...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnites journalieres en cas hospitalisation
Pension d'Invalidité & F.S.I. - Unapei 66
Avoir moins de 60 ans.
Être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité, ou à la date de constatation médicale de l'invalidité.
Justifier de 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois (dont 200 heures les 3 premiers mois).
Incapacité de travail supérieure à 66,66% (maladie, accident ou usure prématurée de l'organisme).
A la fin de la période maximale de 3 ans de versement d'indemnités journalières.
Avant la fin des 3 ans en cas de stabilisation de l'état de...
Site :
http://www.adapei66.org
Thèmes liés : indemnites journalieres et invalidite 1ere categorie / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
Juin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com
Sous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
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Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
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http://www.dossierfamilial.com
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Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières
Peut-on cumuler aah et indemnités journalières
Peut-on cumuler AAH et indemnités journalières [résolue]
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Bonjour, Je suis reconnue par la MDPH avec un handicap à 80 %. Mais au niveau de la sécurité sociale je suis en arrêt maladie depuis deux ans avec des indemnités journalières. Je suis paraplégique et donc mon handicap, ma...
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La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 50433 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
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http://www.brunoboccara-associes.com
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Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers
LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...
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Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
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La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Ce sont les ressources perçues par le demandeur au cours de l'année civile précédant celle de la demande.
Lorsque la prestation de compensation du handicap est attribuée pour un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, au titre de l'aménagement du logement ou du véhicule, les ressources prises en compte sont celles de la personne ou du ménage qui en a la...
Site :
http://www.mdph77.fr
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Convocation chez le médecin conseil, comment faire
Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...
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Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9) - Bureau Paris
Bail commercial (aussi appelé bail 3/6/9)
Tout savoir sur le bail 3-6-9, ou bail commercial, afin de démarrer son activité commerciale en toute légalité
Le contrat de location de locaux pour votre entreprise relève le plus souvent d'un bail commercial, que l'on appelle aussi bail 3/6/9. Différent du bail professionnel, le bail commercial classique impose un certain nombre de contraintes...
Site :
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Amiante : protection, indemnisation des salariés ...
Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur
Publié le : 20 juillet 2008
Auteur : Valérie WATRIN-DOME
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[ Commentaires ]
Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...
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