Articles sélectionnés pour le thème : indemnite kilometriques 2006
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Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
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http://www.conseilcarlease.com
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Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
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Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 août 2008
Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)
Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 août 2008
Arrêté du 26...
Date: 2017-04-13 06:04:01
Site :
http://itefa.unsa.org
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...
Arrêté du 26 août 2008
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
NOR: BUDB0620005A
Version consolidée au 13 avril 2017
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Indemnités forfaitaires « BCGFi
Indemnités forfaitaires
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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...
Site :
http://www.bcgfi.be
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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
Site :
senat.fr
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CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
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CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
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Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre ...
JORF n°0063 du 15 mars 2014
texte n° 4
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°11 du 16 mars 2017
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...
Services en ligne
Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013
Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...
Date: 2017-04-13 05:43:50
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Carrière, statut - Association des Techniciens ...
Indemnisation des frais de changement de résidence
Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...
Site :
http://www.attf.asso.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnites de frais de deplacement
L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...
Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)
L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement
Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les
barèmes des indemnités...
Date: 2017-04-13 07:32:20
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique
Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005
Etc...
Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...
Date: 2006-02-23 16:06:27
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2005 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2006 / bareme indemnite kilometrique 2005
Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006
Etc...
Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...
Date: 2007-03-15 15:05:03
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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