Articles sélectionnés pour le thème : montant indemnite maladie
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Licenciement : calcul de l’indemnité légale : 13-04-2010 ...
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Licenciement : calcul de l'indemnité légale
Sauf en cas de faute grave ou lourde, en cas de licenciement d'un salarié en CDI, il faut comparer l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle puis, selon les situations, retenir la plus favorable au salarié. Voici un rappel des...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Calcul indemnite licenciement etam batiment
Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.
Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.
Merci
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[Article] 24 juin 2015
Votre...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement economique
besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage
Posté le 27-02-2013 à 16:01:48
ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...
Date: 2013-02-27 19:04:27
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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
ameli.fr - Attestation de salaire
Attestation de salaire
Attestation de salaire
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
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ameli.fr - Fiches d'information
Connaître toutes les démarches à effectuer impérativement pour son indemnisation.
Les démarches de votre salarié :
Lorsque votre salarié est malade, il doit obligatoirement dans les 48h suivant la date de son arrêt de travail :
adresser les volets 1 et 2 de son arrêt de travail délivrés par son médecin au service médical de sa Caisse d'Assurance Maladie,
vous adresser le volet 3....
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Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
Quid des indemnités journalières de maladie ? - ma prime d ...
Quid des indemnités journalières de maladie ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Vous êtes en arrêt maladie, est-ce que cela change quelque chose pour votre prime d'activité ?
Article R844-1 du code de la sécurité sociale :
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :...
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le...
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Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journalieres arret maladie
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
01 juin
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
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Thèmes liés : assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie rsi / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite en cas arret maladie
JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Licenciement | Ministère du Travail
Au moins 1 an, mais moins de 3 ans
2 semaines
Au moins 3 ans, mais moins de 4 ans
3 semaines
Au moins 4 ans, mais moins de 5 ans
4 semaines
Au moins 5 ans, mais moins de 6 ans
5 semaines
Au moins 6 ans, mais moins de 7 ans
6 semaines
Au moins 7 ans, mais moins de 8 ans
7 semaines
8 ans ou plus
8 semaines
Remarque : Des règles spéciales déterminent le délai de préavis requis dans le cas des...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude cdd / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-04-12 20:44:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage
Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...
LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?
Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)
Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Taux - Services - Anciens Combattants Canada
En savoir plus (Allocation pour déficience permanente)...
Indemnité pour blessure grave
L'indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable de 71 831,76 $ à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.
En savoir plus (Indemnité pour blessure grave) ...
Allocation de sécurité du revenu de...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Thèmes liés : indemnite retraite non imposable / assurance indemnite blessures / indemnite retraite imposable / indemnite deces / montant indemnite maladie
indemnités maternité aprés maladie - Forum Grossesse et ...
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Bonjour!!!
Alors voilà, je me pose des questions sur le montant de mon indemnisation en maternité. Je suis en maladie depuis 3 mois, la je commence le congé mat'. Mon employeur me versait mon salaire en maladie, a hauteur de 90%. Et donc pour mon congé...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites maternite apres arret maladie / indemnite arret maladie pour grossesse / montant indemnite arret maladie / arret maladie indemnite employeur
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Indemnités en cas de démission : Montant, Conditions d ...
Tout salarié du secteur privé a le droit à une indemnité compensatrice de préavis si l'employeur lui a dispensé d'effectuer son préavis sauf pour :
Licenciement pour faute lourde et grave.
Dispense du préavis à l'initiative du salarié.
Incapacité du salarié à effectuer son préavis (ex : maladie, incarcération...)
Le montant varie selon la rémunération du salarié s'il avait...
Site :
http://www.mesallocations.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple
Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14
j'aime beaucoup les choses qui est donne
LAURY PATCHEAPIN
Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47
bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance
Michel Chain
Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48
Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / montant indemnite journaliere maladie rsi
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon compte Assuré
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Indemnités de licenciement: les règles, le montant, le ...
Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, seulement en cas de faute simple. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde peut toutefois aller aux prud'hommes et tenter d'obtenir une requalification de la faute retenue.
L'article L1234-9 du Code du travail précise ainsi que: "le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / licenciement faute grave indemnites conges payes
Indemnités journalières - pro.axa.fr
Par AXA , le 10/10/2016
Arrêt de travail : quelles indemnités en 2016 ?
Travailleur indépendant ou chef d'entreprise, une maladie ou un accident peut avoir des conséquences importantes sur votre activité professionnelle. Si vous devez être en arrêt de travail, quel sera le montant des indemnités journalières versées par votre régime obligatoire ?
Sommaire
Le point sur vos...
Date: 2017-04-13 05:10:53
Site :
https://pro.axa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres accident travail rsi
Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Rémunération et indemnités à Mayotte
mardi 8 septembre 2015
popularité : 19%
La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).
I- Service compétent pour la mise en paiement de...
Date: 2017-04-13 10:08:46
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE
Rémunération et indemnités à Mayotte
mardi 8 septembre 2015
popularité : 25%
La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).
I- Service compétent pour la mise en paiement de...
Date: 2017-04-13 10:09:05
Site :
hdf.snes.edu
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire
Indemnités journalière et retraite - Les Experts Retraite
Equipe
Bonjour Philippe,
Le Salaire Annuel Moyen (SAM) correspond à la moyenne des salaires annuels soumis à cotisations vieillesse...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnites journalieres cotisation retraite
Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services
Dossier dans Remboursements
Remboursement indemnités journalières
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour
Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...
Site :
http://www.mutuelle.services
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Indemnités en cas de cancer | Fondation contre le Cancer
Accueil » Aide aux patients » Au travail » Indemnités en cas de cancer
Indemnités en cas de cancer
Si vous êtes contraint(e) de suspendre momentanément vos activités professionnelles pour des raisons médicales, sachez que vous avez droit, au-delà d'une certaine période, à une indemnité de la part de votre mutualité. Elle sert à pallier la perte de vos revenus pour vous aider à...
Site :
http://www.cancer.be
Thèmes liés : indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite maladie mutualite socialiste / indemnite en cas de maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie
La cessation de plein droit du contrat de travail - itm.lu
Le contrat de travail cesse de plein droit, automatiquement et avec effet immédiat, sans que l'employeur ou le salarié ne doive faire un quelconque acte, avec effet immédiat en cas de cessation des affaires par suite:
de décès;
d'incapacité physique; ou
de déclaration en état de faillite de l'employeur.
En cas de transfert d'entreprise , les contrats résiliés renaissent de plein droit...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Un régime très protecteur pour l’agent commercial en cas ...
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Un régime très protecteur pour l'agent commercial en cas de rupture des relations par le mandant
En France, le contrat d'agence commerciale est fortement encadré, notamment par la loi 91-593 du 25 juin 1991 qui résulte de la transposition de la Directive européenne d'harmonisation n°86/653/CEE du 18 décembre 1986, très favorable à l'agent.
Ainsi, comme c'est...
Site :
http://www.agent-co-immo-services.fr
Thèmes liés : calcul indemnite fin contrat agent commercial / calcul indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite compensatrice rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial
Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité
Lorsqu'un salarié est licencié suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, il faut comparer, d'une part, le montant de l'indemnité légale doublée et, d'autre part, celui de l'indemnité conventionnelle.
L'inaptitude peut conduire au licenciement
Un salarié peut être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail....
Date: 2017-04-13 05:22:17
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
L'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de départ de l'incapacité de travail et est due pour chaque jour ouvrable ou non. Elle peut être servie pendant une période d'une durée maximale, et calculée dans les conditions ci-après :
1°) pour les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / montant maximum indemnite journaliere maladie 2015 / indemnites journalieres arret de travail
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.
Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : indemnite legale depart retraite dans l'automobile / indemnite fin carriere irp auto / automobile calcul indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
» Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. �? condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés...
Date: 2017-04-13 03:40:13
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
L'incapacité permanente
Le taux d'incapacité permanente
Dès votre consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, pour y être examiné par un médecin conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente.
Ce taux d'incapacité permanente tient compte :
de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre maladie, votre état général, ou encore votre âge et vos qualifications professionnelles ;
du barème indicatif d'invalidité des...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d'assurance
Indemnité légale de licenciement : comment la calculer ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Reçu pour solde de tout compte : modèle
Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde a droit à une indemnité de licenciement. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de licenciement ? Comment la calculer ?
Mots clés de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul d'indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique