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Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-12 23:29:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite accident travail fonction publique / indemnite assurance accident de travail / indemnite accident travail imposable / accident du travail indemnite
Arrêt, incapacité de travail: indemnités journalières ...
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On distingue plusieurs catégories d'arrêts de travail. Ceux pour maladie ou accident de la vie courante, et ceux pour accident de travail ou maladie professionnelle. Dans chacun de ces cas, les démarches administratives et les indemnités journalières seront distinctes. A noter que, dans de telles situations, il est impératif de...
Date: 2017-04-13 04:40:44
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Assistante maternelle et arrêt maladie - assistante ...
Assistante maternelle et arrêt maladie
"Comment gérer l'arrêt maladie de l'assistante maternelle : toutes les démarches et solutions !"
En cas d'arrêt de maladie, l'assistante maternelle doit prévenir ses employeurs dans les meilleurs délais.
Elle doit adresser les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail remis par le médecin à la CPAM et le volet 3 àchacun de ses employeurs (le photocopier si besoin).
L'assistante maternelle recevra ensuite « une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette ...
Assiette de calcul de l'indemnité de congés payés
En la matière, le principe est que l'ensemble du salaire brut, avant retenues au titre de la sécurité sociale et autres retenues légales, doit être inclus dans l'assiette de calcul des congés payés (Circ. TR du 21 août 1942 ; Cass. Soc. 5 avril 1990, n° 87-45.228).
En conséquence, les éléments de salaire correspondant à un travail...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye non pris
Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris
Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir
publié le 5 avril 2012
Résumé rapide des droits à l'ARE
Conditions
Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi
Durée
La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...
Date: 2017-04-13 08:27:59
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / indemnite conge maternite auto entrepreneur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Fonds Social pour les Intérimaires : Incapacité de travail ...
Home -> Avantages sociaux -> Incapacité de travail de longue durée
Incapacité de travail de longue durée
EXÉCUTION DE LA CCT DU 16/02/2016 RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DESTINÉS AUX TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES - COMPLÉMENT D'INDEMNITÉ EN CAS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE
Objet
A partir du 1er janvier 2013, en cas d'incapacité de travail de longue durée résultant...
Site :
http://www.fondsinterim.be
Thèmes liés : indemnite mutuelle maladie longue duree / indemnite securite sociale accident de travail / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite de conge
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Indemnité journalière d'intempéries :: Chômage intempéries ...
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Indemnité journalière d'intempéries
Article L. 5424-12
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue après expiration d'un délai de carence fixé par décret.
Ce décret détermine également :
La limite d'indemnisation des heures perdues en...
Site :
http://www.cibtp.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...
Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros.
Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Calcul des indemnités journalières - Avec Réponse(s)
Bonjour Marion,
Les indemnités journalières sécurité sociale sont égales à 50% du salaire journalier de base.
Si vous êtes...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Droits allocations et grossesse - medical78.com
Vous attendez des triplés (ou plus)
24 semaines
22 semaines
46 semaines
(1) Vous pouvez anticiper, dans la limite de 2 semaines maximum, le point de départ de votre congé prénatal. Dans ce cas, votre congé postnatal est réduit d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper,...
Site :
http://www.medical78.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation de salaire indemnites journalieres maternite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales
Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Brochure n° 3126
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
En vigueur étendu
Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :
« Article 34...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres aide / imprime attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale), en bref
Qu'est-ce que c'est ?
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
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Fiches - Securex
2.113,75 x 3 / 13 = 487,79
Détermination du délai de préavis
Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :
Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois
Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2017 : 13 semaines
Délai de préavis total = 3 mois +...
Site :
https://www.securex.eu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d eviction
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Un point sommaire sur les congés payés - actes6.com
Un point sommaire sur les congés payés
Page mise en ligne en janvier 2008
IMPORTANT : Ce qui suit ne concerne que les employeurs du régime général de la sécurité sociale.
1. Le droit au congé
Tout salarié des associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé (Art. 223-1 du Code du travail) si, au cours de...
Date: 2017-01-07 11:52:16
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul maintien conges payes jours ouvres / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).
Il existe cinq...
Date: 2017-04-13 05:52:01
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-04-12 16:06:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite conges payes en cas de maladie
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-13 08:06:44
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / article code du travail indemnite de licenciement / calcul indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale calcul / calcul de l indemnite de preavis
Calcul du montant de son chômage gratuit - Chomeur.net
Calcul du montant de son chômage gratuit
Le montant des allocations chômage est calculé à partir de la rémunération perçue par le chômeur avant la perte de son emploi. Ces allocations ne sont pas immédiatement versées après la fin du contrat de travail et leur montant dépend de la durée des cotisations et de l'âge de l'allocataire.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Calcul de...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / calcul montant indemnite chomage
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie
L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...
Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20
L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite
Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.
Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement
Calculer l'indemnité compensatrice de préavis - Univers Paie
1
Lorsque le salarié quitte l'entreprise et qu'il est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de préavis.
Le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis (ICP) s'impose, lorsque le salarié n'exécute pas le préavis auquel il est tenu, car son employeur l'en a dispensé ou l'a mis dans l'impossibilité de le faire.
L'indemnité...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite de preavis / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...
Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail.
Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter.
Pour verser un capital à vos proches en cas de décès.
Pour qui ?
Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur.
À savoir
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...
Date: 2017-04-13 05:40:05
Site :
http://www.proxia-assurances.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie
TECHNIQUES ET PRATIQUES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU ...
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Au licenciement et à la démission, s'ajoute une nouvelle forme de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle.
Comme son nom l'indique, cette rupture du contrat de travail nécessite l'accord des deux parties : salarié et employeur.
De plus en plus souvent employeurs et salariés souhaitent avoir recours à la technique de...
Date: 2017-04-13 08:24:18
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières ...
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières
Bonjour,
en arrêt de maladie, j'ai reçu des indemnités journalières toute l'année 1991 et jusqu'au 31 octobre 1992, pour lesquelles je n'ai aucun justificatif, juste des arrêts de travail. du médecin.'J'ai ensuite été mis en invalidité le 01/11/1992 jusqu'à aujourd'hui et prépare actuellement mon dossier de retraite.
En raison du manque d'avis de paiement d'indemnités journalières 1991-1992, vos services m'ont informé que la...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / paiement indemnites journalieres arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnites journalieres maladie / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un ...
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.
Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le...
Site :
http://www.guide-familial.fr
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Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail
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Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...
Date: 2017-04-10 08:19:58
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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation...
Date: 2017-04-03 17:05:49
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Convention Collective - juristprudence.online.fr
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-04-13 08:51:17
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Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...
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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...
Date: 2017-04-13 05:29:23
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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
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8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
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indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
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Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
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