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Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
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Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits
Cas particuliers : vos indemnités journalières
Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d'emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d'adoption. À défaut de remplir les conditions d'ouverture de droit applicables aux salariés, vous devez justifier d'un certain nombre d'heures travaillées ou de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d indemnite de conges maladie
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'occupation indivision imposable / indemnite d'occupation indivision abattement
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
Réintégrations extra-comptables
Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.
Déductions extra-comptables
Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire / exemple de calcul de l'indemnite chomage
Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail / indemnite d'assurance et impot
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et ...
Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
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Indemnité de formation pour les stagiaires enseignants et CPE
mardi 31 mars 2015
Les fonctionnaires stagiaires enseignants et CPE sont tenus de suivre des formations, parfois éloignées de leur résidence personnelle et professionnelle.
Des indemnités sont...
Date: 2017-04-13 07:17:40
Site :
snes.edu
Thèmes liés : indemnite stagiaire de la formation professionnelle / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnite maladie longue duree / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnites de frais de deplacement
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
Présentation des Fédérations
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine...
Date: 2017-04-13 07:51:28
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale en cas de deces / indemnite deces securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite securite sociale subrogation / arret maladie indemnite securite sociale
E14 | ONEM
Date de début de l'occupation
= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.
L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service
L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?
> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.
Cas particulier : reprise...
Date: 2017-04-13 06:26:06
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation du domicile / calcul indemnite d'occupation
Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...
Conditions relatives à l'activité professionnelle
Vous devez justifier d'un congé de présence parentale auprès de votre employeur.
Vous pouvez obtenir l'AJPP :
si vous êtes salarié du secteur privé ou agent du secteur public,
sous certaines conditions uniquement, si vous êtes voyageur représentant placier (VRP), salarié à domicile employé par un particulier employeur ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnites d'assurance maladie invalidite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-04-13 07:16:29
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Des indemnités journalières pour les exploitants | : Une ...
Des indemnités journalières pour les exploitants
Une avancée sociale
par --
© T Lannie/ CCMSA Image(s)
Le PLFSS 2013 prévoit - dans son article 56 - la création d'un régime d'indemnités journalières pour les non salariés agricoles qui, jusqu'à présent, n'en bénéficiaient pas lors de l'interruption de leur activité pour maladie ou accident de la vie privée. Cette mesure, qui...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....
Date: 2017-04-13 05:56:16
Site :
http://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres cumul emploi retraite / cumul indemnites journalieres retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres cotisation retraite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Travailler après 45 ans > Les mesures d'aides à l'emploi ...
Le contrat de professionnalisation permet de proposer à un demandeur d'emploi senior un contrat de travail associant activité productive, formation pratique et théorique.
Contrat :
CDI ou CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains secteurs, pour des publics et des qualifications déterminés)
Durée de travail :
La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du...
Site :
http://www.travaillerapres45ans.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat cdd senior / indemnite fin de contrat cdd / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite de fin de cdd si cdi
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite kilometriques bareme fiscal
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
1
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite transport frais reels / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnites arret maladie / calcul d'indemnite
Que faire face à un licenciement pour faute grave
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ? Quels faits du salarié peuvent constituer une faute empêchant le maintien de son contrat de travail ? Quelle procédure l'employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences financières d'un tel licenciement ? Quels sont les recours du salarié ?
Me Laurence CHAZE a prêté serment en tant qu'Avocat en mars 2006. Après s'être formée...
Date: 2017-04-12 20:54:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites de chomage apres licenciement pour faute grave
Matmut - Mutuelle santé familiale avec la Matmut. Devis en ...
Détail des garanties
(1) Les frais médicaux recouvrent les dépenses suivantes : consultations de médecins généralistes ou spécialistes, analyses et radiologie, actes d'auxiliaires médicaux, achat de prothèses et d'appareillages..."
(2) Garantie soumise à un plafond. Une paire de lunettes tous les deux ans sauf en cas de renouvellement de l'équipement justifié par l'évolution de la...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale en cas de deces / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Comment sera calculée ma pension retraite?
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : indemnite retraite base csg / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite regime fiscal et social / calcul indemnite de depart en retraite
L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...
Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.
L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.
- La rémunération
Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie / remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
CDI / CDD - Définition - dictionnaire-juridique.com
CDI / CDD DEFINITION
Définition de CDI / CDD
Les problèmes liés à la situation économique des entreprises et à la nécessité d'assurer une protection des travailleurs ont amené les pouvoirs publics à créer des types de contrats de travail et à réglementer leur utilisation et leur fonctionnement. Le Chapitre III du Code civil : "Du louage d'ouvrage et d'industrie. " dont la Section 1 :...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel