Articles sélectionnés pour le thème : indemnites de licenciement d'un salarie
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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:40:55
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Prud’hommes, licenciement… ce qui change dans le nouveau ...
Prud'hommes, licenciement... ce qui change dans le nouveau texte de la loi travail
Face à la mobilisation et aux critiques, le premier ministre, Manuel Valls, a présenté, lundi, la nouvelle mouture de la réforme du droit de travail.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.03.2016 à 06h44
| Par Les Décodeurs
Manuel Valls a expos é, lundi 14 mars, aux partenaires sociaux la nouvelle version de...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / code du travail indemnite de licenciement cadre / code du travail indemnites de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3085 ...
eCoco met à votre disposition ce module de calcul de l'indemnité de licenciement. Seuls les textes étendus de la convention collective applicable (si précisée) sont pris en...
Site :
http://www.ecoco.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / calcul de l indemnite de licenciement / calcul indemnite conventionnelle de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3044 ...
eCoco met à votre disposition ce module de calcul de l'indemnité de licenciement. Seuls les textes étendus de la convention collective applicable (si précisée) sont pris en...
Site :
http://www.ecoco.fr
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Indemnité compensatrice de congés payés | service-public.fr
La formule de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés est la même que celle utilisée pour l'indemnité de congés payés .
L'indemnité compensatrice n'étant due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié, les indemnités de congés payés déjà perçues ne sont pas prises en compte pour déterminer le salaire de référence.
Le calcul doit prendre en compte la période de préavis. En cas de dispense du préavis, le calcul tient compte de la durée du préavis uniquement si l'employeur en est à l'initiative.
�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite compensatrice conge paye
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...
Travailler à l'étranger : tous les statuts
Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite maladie securite sociale
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite licenciement mise retraite / indemnite mise a la retraite / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie
Licenciement éco ou rupture conventionnelle ? | Avocatalk
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Licenciement éco ou rupture conventionnelle ?
Le mieux, c'est de conserver son emploi, mais tout le monde n'a pas cette possibilité. Quelquefois, la question se pose : faut-il accepter la rupture conventionnelle que propose l'employeur ou bien est-il préférable d'être licencié pour motif économique ?
Pour un employeur, mieux vaut la rupture conventionnelle
La rupture...
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http://avocatalk.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / pole emploi indemnite rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul indemnite compensatrice rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnelle calcul
Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONSOIR,
une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse
est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur
celle que reclame pol emploi???????????
car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites prud'hommes et pole emploi / indemnites assedic en cas de licenciement pour faute grave
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...
Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC
En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.
Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul montant net allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Faute lourde (droit français) — Wikipédia
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En droit civil , la faute lourde « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur. Assimilable au dol, elle empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en...
Date: 2017-04-12 21:32:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnisation en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude
Le barème des indemnités prud'homales retiré de la loi Travail
Le barème des indemnités prud'homales retiré de la loi Travail
par Emmanuel Jarry
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Le barème plafonnant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif a été purement et simplement retiré du projet de loi réformant le Code du travail, selon les corrections adressées mardi soir au Conseil d'Etat. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau
Plus
par Emmanuel Jarry
PARIS...
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Thèmes liés : licenciement indemnites prud'homales / indemnites prud'homales / indemnites prud'hommes licenciement abusif / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / article code du travail indemnite de licenciement
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : complement indemnite reprise travail arret maladie / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation de chomage belgique / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage
Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint 2014 commune moins de 1000 habitants / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants / indemnite d adjoint au maire / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conseiller municipal avec delegation
Période d'essai — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La validité de toute clause d'essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c'est moyennant le respect de celle-ci qu'il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du contrat. La période d'essai nécessite en tout état de cause un écrit [1] .
La période d'essai [2] est légalement facultative.
Avant la loi...
Date: 2017-04-05 09:05:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de rupture de contrat cdd
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article L1234-1 En savoir plus sur cet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de preavis / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / calcul de l indemnite de conge paye
Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ...
de licenciement est supérieur au minimum conventionnel ou légal, l'exonération d'impôt ne peut
être inférieure à la moitié de l'indemnité totale perçue, ou, si le calcul est plus favorable
au salarié, au double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de...
Date: 2017-04-11 13:11:33
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite conventionnelle licenciement imposable / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté
Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.
Comment déterminer l'ancienneté ?
Le décompte de l'ancienneté
Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...
Date: 2017-04-13 01:47:32
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite d'anciennete calcul
CJC - FAQ : Le contrat doctoral, Kézako
Comprendre le contrat doctoral
Avec le contrat doctoral, un doctorant sera-t-il encore étudiant ? Derni?re mise ? jour : 3 juin 2009
Le doctorat est une expérience professionnelle à part entière et le contrat doctoral est en cela emblématique de l'intégration des chercheurs doctorants parmi les personnels de l'établissement. En effet, le doctorant ainsi recruté sera employé par son...
Site :
http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites chomage demission periode d'essai / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul indemnite conge parental 6 mois
Calcul du treizième mois - Blog Comptabilité Gestion d ...
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Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable.
13ème mois et absences
Si la...
Date: 2017-04-13 02:47:10
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d indemnite de conges payes
dernier jour de travail payé | Mon Employeur (question 213311)
dernier jour de travail payé
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
16
Bonjour,
Suite licenciement dans le cas d'un préavis de 3 mois dispensé par l'employeur mais rémunéré ( fiche de paie mensuel avec cotisation compléte et certificat de travail incluant les 3 mois de préavis), le dernier jour de travail payé est-il celui à la fin du préavis ou à la date...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite cdd 3 mois / calcul de l indemnite de preavis / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement calcul salaire reference
Réformes Hartz — Wikipédia
Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...
Date: 2017-04-12 21:05:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant allocation chomage maximum / montant allocation chomage minimum / montant allocation chomage suite licenciement economique / montant allocation chomage licenciement economique
Nathalie Kosciusko-Morizet : "Il faut supprimer le statut ...
NKM: "Je propose que l'on sorte du statut de fonctionnaire comme cela a été fait en Italie. Je propose de limiter le statut de la fonction publique à quelques fonctions régaliennes, la magistrature par exemple". (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
La présidente du groupe du parti "Les Républicains" au Conseil de Paris expose ses projets de réforme du droit du travail. Elle veut...
Date: 2016-02-17 12:10:25
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / licenciement indemnites prud'homales
Vie professionnelle - Vivre avec une maladie chronique ...
Parler de sa maladie au travail
�? son employeur
Pas simple d'évoquer ses ennuis de santé au travail, quand existe le risque d'être rejeté, de passer à côté d'un poste ou d'une promotion... D'autant qu'il n'y a aucune obligation légale d'en informer son employeur. Dès lors, dans quelle mesure a-t-on intérêt à en parler ? Mieux vaut-il se taire le plus longtemps possible ?...
Date: 2017-04-13 00:08:31
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres chomage arret maladie
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-13 06:36:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Calcul du salaire net en fonction du salaire brut
Votre salaire comparé au SMIC
Le SMIC horaire net:
Votre salaire net rapporté aux heures réellement effectuées est de par heure, soit de plus par heure que le SMIC horaire.
Vous gagnez de plus que le SMIC mensuel net
Votre salaire comparé au salaire moyen français
Vous gagnez du salaire net moyen français
Vous gagnez que la moyenne française en 2013
Combien de temps leur faut-il pour...
Site :
http://www.calculette.net
Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart retraite cadre dirigeant
Congés payés : mode de fonctionnement - afigec.com
Bibliothèque allemande
Congés payés : mode de fonctionnement
Le droit aux congés payés annuels est ouvert à tout salarié lié par un contrat de travail, quelle que soit sa nationalité et la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, Contrat d'apprentissage...).
Le droit aux congés payés
Ouverture du droit à congés payés
Pour avoir droit à un congé payé, il faut avoir été...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul maintien conges payes jours ouvres / calcul conge paye jours ouvres / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables
Impôts 2017, ce qui change pour vous | 60 Millions de ...
Baisse d'impôt pour les ménages modestes, prélèvement à la source, nouveaux crédits d'impôt... Découvrez les nouveautés fiscales de 2017.
60 Millions / Dominique Foy
Les contribuables aux revenus modestes vont bénéficier d'une nouvelle baisse d'impôt sur le revenu cette année. Près de 7 millions de ménages sont concernés, dont 5 millions économiseront environ 200 EUR. La loi...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / impots frais kilometriques 2017 / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite retraite impot / indemnites de licenciement d'un salarie
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective metallurgie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / indemnite depart volontaire retraite metallurgie
FAQ - Fongecif
Vous pouvez accéder directement aux questions en utilisant l'accès direct
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Conseil en évolution professionnelle
Puis je bénéficier d'une prestation CEP par un autre opérateur que le Fongecif?
A part les Opacif, d'autres opérateurs ont été désignés pour délivrer le CEP :
- l'APEC (association pour l'emploi des cadres) est...
Site :
http://www.fongecifmp.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel / calcul conges payes lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / calcul d indemnite de conges payes
Demander une rupture conventionnelle de contrat - Modèle ...
Vous souhaitez quitter votre emploi et vous pensez que votre employeur ne va pas vous retenir. Pour éviter la démission et le licenciement, vous allez demander une rupture conventionnelle, une nouvelle disposition permettant une sorte de « divorce professionnel » à l'amiable.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Monsieur le Directeur,
Salarié à temps complet / partiel dans votre entreprise depuis le <...date...> en qualité de <...emploi...>, je souhaiterais me lancer dans de nouveaux projets professionnels. Je voudrais donc pouvoir quitter l'entreprise mais bénéficier du régime prévu en cas de...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite rupture conventionnelle chomage / indemnite rupture conventionnel / indemnite de rupture de contrat
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l indemnite de conge paye
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
La démission de l'assistante maternelle - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento La rupture du contrat
La démission de l'assistante maternelle
La démission rompt le contrat de travail qui lie l'assistante maternelle et son employeur.
L'assistante maternelle employée en contrat à durée indéterminée peut démissionner à tout moment. Ce n'est pas le cas lorsque...
Site :
http://www.casamape.fr
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite chomage assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
SIRC - Indemnité de rupture conventionnelle
L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle imposable ?
N'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, la fraction de l'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié lorsqu'il n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire, qui n'excède pas...
Site :
https://www.telerc.travail.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite rupture conventionnelle imposable 2012 / indemnite licenciement rupture conventionnelle imposable / indemnite rupture conventionnelle imposable / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / montant de l indemnite de licenciement
Salaire, primes et avantages | service-public.fr
ou un engagement unilatéral de l'employeur.
Ces sommes constituent un élément du salaire parmi lesquelles notamment :
les primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.),
les primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.),
les primes relatives aux qualités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete
Convention collective nationale du commerce de gros de la ...
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
Titre III : Contrat de travail
Départ en retraite
Article 24 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnite legale depart retraite cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de depart
Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...
Date: 2017-04-13 05:13:25
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Thèmes liés : indemnite assurance accident de travail / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / allocation chomage apres un accident du travail / indemnites licenciement suite accident travail
Abattement CSG/CRDS 2012 - Premium Paye
Précisions de l'administration sur l'abattement d'assiette applicable à la CSG/CRDS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a réformé l'abattement pour frais professionnels applicable à la CSG/CRDS (loi 2011-1906 du 21 décembre 20 11, art. 17, 2° ; c. séc. soc. art. L. 136-2 modifié).
Cet abattement a été réduit depuis le 1er janvier 2012 de 3 % à 1,75 %. Pour...
Date: 2017-04-13 08:23:53
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat / indemnite fin de contrat cdd / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Se séparer de son salarié à domicile: 5 points à connaître ...
06 novembre 2016 à 12:04 | #
Bonjour,
Concernant les devis dont vous parlez, je voudrais que soit ajouter quelques précisions dans les devis présentés aux demandeurs.
Vous parlez beaucoup de prix, c'est très bien, mais il serait bon et nécessaire de savoir ce que ces personnes sont autorisées à faire comme travaux.
En effet, en ce qui me concerne, je peux dire que certaines personnes ne...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement et preavis non effectue / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie
Indemnisation des accidents du travail et maladies ...
Contestation d'une date de consolidation d'AT ou MP : Expertise médicale
Les informations qui figurent dans cet article ont été recueillies à l'occasion des sixièmes rencontres organisées par la société de santé au travail de Poitou-Charentes, les 13 et 14 octobre 2011, lors d'une communication réalisée par un juriste de la FNATH, régulièrement confronté aux difficultés des...
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Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude maladie non professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour maladie non professionnelle
Fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD ...
A la fin du contrat de travail CDD, l'employeur doit fournir à son salarié les documents suivants : attestation employeur, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail, dernier bulletin de salaire .
RE�?U POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Le solde de tout compte récapitule toutes les sommes versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail. Il est établi par l'employeur...
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite fin de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat cdi / indemnite de rupture de contrat
Commerciaux - Fonction commerciale
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Les articles
Cession de cartes
Définition : on appelle couramment cession de carte, l'opération suivante :
un VRP souhaitant cesser son activité, soit totalement, soit seulement à l'égard de certains de ses employeurs, trouve une personne (exerçant déjà ou non la représentation)...
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Thèmes liés : indemnite conventionnelle depart retraite vrp / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite clientele vrp retraite / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite legale depart retraite vrp
indemnité transactionnelle et assedic - fr.misc.droit.travail
Dans un licenciement pour faute grave, suivi d'un protocole et
d'une indemnité transactionnelle (qui ne semble pas figurer sur
l'attestation assedic), comment les assedics pourraient avoir
connaissance de cette indemnité, si l'ex-employé décidait de ne
pas les en informer ?
L'employeur et l'ex-salarié sont tenus de déclarer le montant de la
transaction à l'UNEDIC. [...]
Ben alors, qu'est-ce-que vous attendez pour dénoncer Laurie ?
La réponse est tout de même excellente au regard du droit.
La réponse rappelle le droit, les...
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Thèmes liés : indemnites assedic licenciement pour faute grave / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle licenciement faute grave / indemnite transactionnelle droit assedic / faute grave indemnites assedic
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire
1
Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...
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Thèmes liés : indemnite frais repas / article code du travail indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Lettre de demande de paiement des congés payés non pris
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Modèle de lettre pour réclamer le paiement des congés payés après un licenciement
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