Articles sélectionnés pour le thème : indemnites de licenciement d'un salarie
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l’indemnité ...
L'application de « dommages-intérêts planchers » aux entreprises d'au moins 11 salariés condamnées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel vient d'être saisi de la question.
La chambre sociale de la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant...
Date: 2017-04-13 06:58:43
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Thèmes liés : indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse
Droit à indemnisation du chômage-intempéries
Siren 785 434 697
Droit à indemnisation du chômage-intempéries
Institué au profit des salariés du BTP pour leur garantir une rémunération lorsque leurs employeurs sont contraints d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries, le droit à indemnisation du chômage-intempéries est accordé selon des règles précises.
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Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites de licenciement d'un salarie
Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...
Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20
Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?
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Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.
Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...
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Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...
Congés payés autorisation , congés payés , départ , fixation , information , licenciement , ordre des départs , refus , règles , sanction Maître Nathalie LAILLER
Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.
En effet, en matière de...
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Thèmes liés : conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye
Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Sociétés d'assurances
Crepsa, RRP fermé et Rama
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
En...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances
Quel délai pour contester son licenciement? - Caroline ...
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 mars 2010 à 11:13 :: Droit du Travail :: #267 :: rss
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le Conseil des prud'hommes, composé de cinq sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses et Encadrement) est compétent pour juger des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du...
Date: 2017-03-31 14:11:00
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I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet
Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet
Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire
La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement accident travail / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation
Indemnités prud'homales: les planchers aussi ont disparu
16/03/2016, 14:59
| 1125 mots
A ce stade, l'indemnité prudh'omale de six mois minimum en cas de licenciement abusif a disparu. Si cette situation perdure, cela aura beaucoup plus d'impact sur le montant des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes que l'instauration ou non de plafonds. (Crédits : REUTERS)
Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités...
Date: 2016-03-16 19:12:59
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http://www.latribune.fr
Thèmes liés : licenciement indemnites prud'homales / indemnites prud'homales / montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnites prud'hommes
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Entreprises | Entreprise | Fin de carrière d'un salarié ...
Le fonctionnement de la DSN
Passer à la DSN
Mes formalités avec la DSN
L'essentiel des démarches
Adhérer à PRO BTP
Cotiser à la formation professionnelle
Déclarer mes cotisations hors DSN
Payer mes cotisations
En cas de cessation d'activité
Gestion des salariés
Déclarer un arrêt de travail
Détachement ou expatriation
Fin de carrière d'un salarié
Décès d'un salarié
Déléguer à...
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probtp.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d indemnite depart retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - CNESST
Accueil > Fin d'emploi > Mise à pied, licenciement,
congédiement et démission
Guide de gestion des ressources humaines
Mise à pied
La mise à pied suspend de façon temporaire le contrat de travail entre l'employeur et le salarié. Le salarié mis à pied peut donc être rappelé au travail. Il conserve son lien d'emploi pendant la durée de sa mise à pied et sa relation...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'assurance salaire / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnites lors d un licenciement
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Site :
http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...
Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage
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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !
La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...
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Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-12 20:44:09
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite fin de mission interim pole emploi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnisation assedic suite a une rupture de periode d'essai / indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnites de licenciement d'un salarie
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
LE STATUT DU PIGISTE
Publié le : 03 janvier 2007
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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus...
Site :
http://www.tripalium.com
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La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
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DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation
0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com
Définition du DIF
2004 : Naissance du DIF
Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez ...
Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié. Si celui-ci n'est qu'indicatif, il pourrait tout de même pénaliser certains salariés. Explications.
Le feuilleton de l'encadrement des indemnités prud'homales vient (enfin) de connaître son dénouement. Le barème indicatif, devant...
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Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...
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http://convention-syntec.logice.fr
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Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des ...
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Veille juridique : Licenciement pour motif économique
Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des conditions exigées pour être éligible au départ
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Lorsqu'un l'employeur met en place un plan de départ volontaire, il doit faire particulièrement attention à la manière dont est rédigée la clause explicitant les conditions...
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Demander des indemnités de chômage en tant que salarié ...
Demander des indemnités de chômage en tant que salarié
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Contact Center: (+352) 247-88888
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Les personnes ayant été licenciées pour faute grave n'ont en principe pas droit aux indemnités de chômage. Cependant, les licenciés pour faute grave peuvent demander le paiement de l'indemnité de chômage dans le...
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accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
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Indemnités de départ volontaire : faut-il réviser la Loi de finances ?
«Les Impôts» n'exonèrent les indemnités
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Selon l'article 76 du nouveau code du travail, l'exonération
est totale.
La note circulaire (n° 713) de la Direction générale des impôts (DGI), relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances pour...
Site :
http://lavieeco.com
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Le licenciement CESU - Particulier employeur Zen
Le licenciement CESU
Vous souhaitez licencier votre salarié à domicile mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Commencez par consulter notre article « Licencier votre salarié à domicile en toute sécurité « . Vous y trouverez quelques conseils importants pour faire en sorte que cette fin de contrat se passe bien.
Ensuite déterminez le motif du licenciement CESU .
Refus de modification de contrat, suppression de poste, faute simple, sont autant de motifs valables mais qui doivent être justifiés..
Puis, pour connaître les étapes par...
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https://www.particulier-employeur-zen.com
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Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
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Indemnités de fin de carrière (IFC) - spac-actuaires.fr
Indemnités de fin de carrière (IFC)
[2011-05-08]
L'indemnité de fin de carrière ou IFC est une indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite. Elle est définie par les conventions collectives et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement mais ne peut en aucun cas être inférieure à l'indemnité légale de départ à la retraite si le départ est à...
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http://www.spac-actuaires.fr
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Le FAFIEC est également habilité à collecter la Taxe d'Apprentissage de part son agrément OCTA :
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Calcul de l'effectif
Comment sont calculés les effectifs ?
L'effectif de l'entreprise est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque...
Date: 2017-04-13 10:10:10
Site :
http://www.fafiec.fr
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Licenciement économique : priorité de réembauche | service ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise, à condition d'en faire la demande. Cette priorité est valable pendant une durée limitée. Le non respect par l'employeur des conditions relatives à la priorité de réembauche entraîne un droit à indemnisation.
Tout...
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Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / montant de l indemnite de licenciement / montant des indemnites en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Employeurs, prenez garde à la rupture abusive de la ...
Employeurs, prenez garde à la rupture abusive de la période d'essai !
Par Elodie COIPEL, Juriste | Mis à jour le 08/08/2014 | Publié le 20/02/2012
Vous embauchez un salarié en ou CDD, prenez garde à ne pas rompre la période d'essai de façon abusive. Si tel est le cas, vous pourriez être condamné à verser des indemnités au salarié pour rupture abusive de la période d'essai....
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
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Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
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Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / imposition indemnite depart retraite 2014 / imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable etalement
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-13 08:16:41
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http://travail-emploi.gouv.fr
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RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut ...
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés
Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés
Cyril Durand | 04 décembre 2013
Votre contrat de travail se termine avant que vous n'ayez pu prendre toutes vos vacances ? Pas de panique, votre employeur doit obligatoirement vous verser l'équivalent de vos congés en monnaies sonnantes et trébuchantes. Le détail sur vos droits.
1 Définition de l'indemnité compensatrice de...
Site :
https://www.keljob.com
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Les métiers de la prévoyance - Malakoff Médéric
Les conventions collectives qui désignent Malakoff Médéric
Malakoff Médéric : acteur historique de la prévoyance
L'assurance prévoyance est une solution financière pour s'assurer contre les accidents de la vie. Elle couvre les risques liés à une incapacité temporaire, une incapacité permanente, un décès ou une situation de perte d'autonomie. Elle peut prendre la forme d'un contrat...
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malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'invalidite
Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr
demission-legitime-et-allocations-chomage
Nicolas Chalon
31/01/2013
En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.
Le certificat de travail
Concept de la démission légitime
La particularité de la démission...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit allocation chomage apres demission / indemnite en cas de demission legitime / droit aux indemnites chomage en cas de demission / allocation chomage apres demission pole emploi / droit indemnites chomage apres demission
Penelope Fillon a touché 45.000 euros d'indemnités de ...
-- Ellen Salvi (@ellensalvi) 7 février 2017
"29.000 euros" de primes pour 17 mois de travail?
D'après l'hebdomadaire, Penelope Fillon a perçu en août 2002 "16.000 euros d'indemnités, soit l'équivalent de cinq mois de salaire", alors qu'elle avait retrouvé un mois plus tôt un emploi auprès du suppléant de François Fillon, Marc Joulaud.
"Elle va cumuler deux salaires durant un peu plus...
Date: 2017-02-08 10:37:04
Site :
http://www.bfmtv.com
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Licenciement pour inaptitude : fiche pratique
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Licenciement pour inaptitude : fiche pratique
Suite à un accident du travail, à une maladie professionnelle ou toute autre problème de santé, votre employeur cherche à vous licencier.
Ce licenciement n'est valable que si votre inaptitude au travail est avéré par le médecin du travail. Voyons le déroulement de cette procédure et quel recours vous pouvez...
Date: 2017-04-12 18:09:04
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http://www.coindusalarie.fr
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Chômage : les indemnités prud'homales sortent du calcul du ...
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Les interlocuteurs sociaux, réunis le 18 décembre au siège du Medef, ont corrigé les règles d'assurance chômage après leur annulation début octobre par le Conseil d'État. Ils ont conclu un avenant - très satisfaisant selon FO - qui permet de garantir l'application de la convention jusqu'à...
Date: 2017-04-13 10:15:53
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Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul d'indemnite de licenciement
Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde : quels droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés à la rupture du contrat de travail, pour les congés restants. Qu'en est-il du treizième mois ? Mise à jour 5/03/2016.
Qui a droit à l'indemnité de congés payés ?
A la date d'effet de la rupture du contrat...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes