Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres en cas hospitalisation
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RSI Auto Entrepreneur : Un décret baisse les indemnités ...
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Actualités de
L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Auto Entrepreneur : Baisse des indemnités journalières
20-02-2015 Par Jean-Philippe
Un décret paru en février 2015 vient modifier les règles de calcul des indemnités perçues au titre de l'assurance maladie et maternité pour le...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 15 (V) JORF 24 mars 2006
Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.
Lorsque des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres arret de travail / demande d'indemnites journalieres
Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital versé à vos proches en cas de décès
Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants
Un tarif préférentiel pour les non fumeurs
Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.
Une protection financière pour vous et vos proches
En cas de décès, un capital est versé à...
Date: 2017-04-12 19:50:29
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Editions Tissot - AGR - AGR -p-
Indemnités de grands déplacements
Article 8.21 : Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables - de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
qu'il a déclaré lors de son...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas grand deplacement
Le régime grec de sécurité sociale - cleiss.fr
1 %
5 546,80 EUR
*Avant le 1er janvier 2013, il existait deux plafonds distincts selon que le salarié était assuré pour la première fois avant ou après le 1er janvier 1993. Le 1er janvier 2013, cette mesure a été abolie et le même plafond s'applique à tous les salariés.
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs...
Date: 2017-02-23 09:56:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Gras Savoye - Individuelle accident / Accidents entreprises
L'assurance individuelle accident est une protection élargie contre les aléas de la vie professionnelle et privée qui associe une couverture d'assurance décès et invalidité avec une assistance très complète destinée à faciliter la réorganisation de la vie de l'assuré.
En cas d'accident entraînant des dommages corporels, elle permet à l'assuré d'obtenir :
le remboursement des frais médicaux,...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite
ameli.fr - Le congé maternité
Durée du congé maternité - cas particuliers
État pathologique résultant de la grossesse
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines (14 jours maximum consécutifs ou non) peut être accordée avant le début du congé prénatal et sur prescription médicale.
Ce congé pathologique peut être prescrit à partir de la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / ameli indemnites journalieres conge maternite
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, stagiaire ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.
Tout replier
Pour bénéficier du congé maternité,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres conge maternite fonction publique / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
LE CONGE MATERNITE - tripalium.com
46 semaines
Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.
La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.
Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie
ALLOCATIONS JOURNALIERES - Mutuelle SMH
Le Mag
ALLOCATIONS JOURNALIERES
Lorsque que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie.
Quel que soit votre employeur, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières, versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus...
Date: 2017-04-13 06:01:18
Site :
https://mutuelle.smh.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes conjoint collaborateur
Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite journalieres conge paternite
Professions libérales: protection sociale - Expert comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...
Date: 2017-04-13 05:43:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale
ameli.fr - Effectuer une cure thermale
Les cas particuliers de cures thermales
Les cas particuliers de cures thermales
Si vous êtes atteint d'une affection de longue durée, ou si avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, certains frais liés à votre cure peuvent être pris en charge à 100 %. Il existe également des modalités de remboursement différentes s'il s'agit d'une cure avec...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / ameli indemnites journalieres cure thermale / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Chômeur en arrêt de maladie - Chomeur.net
Certaines indemnisations peuvent être offertes pour les chômeurs en arrêt maladie. Toutefois, il faut suivre des procédures spécifiques.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Conditions d'indemnisation
Pour bénéficier du droit au remboursement sur les prestations en nature, il est nécessaire d'avoir travaillé au minimum 60 heures durant le mois précédant la date des soins, ou 120 heures...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : arret maladie indemnite securite sociale / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites maternite apres arret maladie
ameli.fr - Votre pension d’invalidité
La carte d'invalidité
Votre prise en charge
Vos soins médicaux, examens et médicaments sont pris en charge à 100 % pour la maladie et la maternité, sur la base et dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, à l'exception des médicaments à service médical rendu modéré, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales remboursés à 30 %, et des médicaments à service...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite d'invalidite
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...
Décès de la mère
Cas général
Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.
Hospitalisation de l'enfant
En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
Décès de la mère
En cas de décès de la mère lors de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
INVALIDITE - trabendo.com
L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie, n'interdit pas à l'invalide de travailler
L'avis du médecin du travail que vous allez obligatoirement rencontrer lors de votre reprise concerne uniquement votre aptitude à votre poste antérieur du travail ou va comporter des restrictions pour un poste adapté dans l'entreprise. Si l'employeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
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ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
PAMC : vos indemnités journalières
Vos démarches et formalités
Parce que votre état de santé le nécessite, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail.
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir : envoyer votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures, respecter les heures de sorties autorisées, accepter les contrôles de votre caisse d'Assurance Maladie.
Envoyer...
Site :
http://www.ameli.fr
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Arrêt maladie : démarches à effectuer | service-public.fr
jours ouvrables
qui suivent la date d'interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à la CPAM .
Vous devez également transmettre le volet n°3 à votre employeur, dans un délai fixé par la convention collective (souvent fixé à 2 jours également).
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail, et vous permet de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere arret maladie employeur
Accident du travail - fastt.org
Accueil du site > Intérimaires > Accompagnement > Accident du travail
Accident du travail
Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ? L'équipe AT services vous accompagne dès les premiers jours qui suivent l'accident du travail avec des conseils et de prestations d'assistance de proximité. L'accompagnement permet d'envisager une nouvelle activité professionnelle compatible...
Date: 2017-04-13 05:47:16
Site :
http://www.fastt.org
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres suite accident de travail
Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
ameli.fr - Vous avez un proche en fin de vie
Vous avez un proche en fin de vie
Vous avez un proche en fin de vie
Dossier mis à jour le 1er avril 2017
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un proche gravement malade. Ce congé n'est en principe pas rémunéré par l'employeur, mais l'Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude - Le ...
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude
Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
�?l'avis initial d'arrêt de travail,
�?en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
http://www.billiga.ch
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arret maladie convention fehap - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Convention Collective - juristprudence.online.fr
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
L'indemnité de congé maternité et paternité
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Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > L'indemnité de congé maternité et paternité
L'indemnité de congé maternité et paternité
lindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
28/04/2012
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite employeur / simulation indemnite journaliere conge maternite
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg
A l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)
A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)
easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix
Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite luxembourg
Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers ...
Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers
Allaitement de l'enfant
La sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique pour l'allaitement . Les mamans allaitantes reprennent leur travail selon la durée légale du congé maternité postnatal. Aucune prolongation n'est prévue par l'assurance maladie, ce sont les conventions collectives...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles ...
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
MSA : Accidents du travail des non salariés agricoles
21/08/12
Christophe AVRANCHE
La MSA est habilitée à prendre en charge les dossiers d'assurance accident du travail des exploitants agricoles, Atexa.
L'adhésion à l'Atexa, branche de protection sociale, est obligatoire. Le choix de l'assureur est libre, entre une assurance agréée...
Date: 2017-04-13 07:23:40
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnites journalieres msa accident du travail exploitant / indemnites journalieres msa accident du travail / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 20.06.11
1. Définition
La douleur provoquée par un traumatisme entraîne un dommage immatériel qui s'inscrit de ce fait dans la sphère extra-patrimoniale de celui qui le subit.
Les phénomènes douloureux visent les souffrances non seulement physiques mais également psychiques.
Les souffrances physiques concernent toutes les manifestations algiques tandis que les souffrances psychiques...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'invalidite en belgique / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnites journalieres en cas hospitalisation
Contrat de travail et d'accueil pour l'emploi d'une ...
Autorisations diverses
Mode d'emploi du contrat de travail et d'accueil AssMat.com
Dans un souci d'efficacité et d'exhaustivité, AssMat.com vous conseille dans un premier temps de rassembler les informations suivantes.
Cette liste peut paraître importante, mais elle permet avant tout de s'assurer d'une bonne revue des détails à spécifier dans un contrat de travail et...
Site :
http://www.assmat.com
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Qui peut en bénéficier ?
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...) à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :
si vous...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge paternite 11 jours / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge paternite 11 jours
DROITS des Accueillants familiaux dits "thérapeutiques ...
la Convention Collective signée par l'établissement,
et, à défaut, le Code du Travail.
Leurs conflits professionnels relèvent du Conseil des Prud'hommes.
Art. L.443-10 du CASF :
"(...) L'accueillant familial employé par un établissement de santé public est un agent non-titulaire de cet établissement."
ATTENTION : les articles L.444-1 et suivants du chapitre IV du titre IV du Livre IV...
Date: 2017-04-13 07:20:09
Site :
http://www.famidac.fr
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