Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
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Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Attention,
Ce module ne contrôle automatiquement que le respect de l'indemnité légale.
- il ne tient pas compte des situations particulières (notamment alternance de périodes à temps complet et de périodes à temps partiel...) qui conduisent à un calcul différent de l'indemnité ;
- il ne contrôle pas le respect de l'indemnité conventionnelle : assurez-vous que la convention...
Site :
https://www.telerc.travail.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Comment est calculée l'indemnisation en cas d'accident ...
En cas d'accident corporel, l'indemnisation est calculée sur un taux d'incapacité permanente partielle allant de 0 à 100%. La valeur du point d'IPP se situe (en moyenne nationale) entre 1100 EUR (invalidité de 8%) et 2250 EUR (invalidité supérieure ou égale à 30%).
Les préjudices indemnisés et calcul de l'indemnité
Parmi les préjudices indemnisés, le handicap que la victime...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite dommage corporel / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite d'assurance et impot
L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...
Publié le 14/03/2014 à 18:13 | Mis à jour le 14/03/2014 à 18:20
L'incidence de la longue maladie et de l'invalidité sur la retraite
Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.
Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA
L'arrêt maladie
L'arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.
L'arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...
Date: 2017-04-12 17:10:30
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures...
Date: 2017-04-08 00:47:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite accident circulation france / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnels
salaires complémentaires : primes, gratifications,...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Rupture conventionnelle de CDI 2017 : conditions ...
Nombre de ruptures conventionnelles
[Mise à jour le vendredi 07 avril 2017 à 11h13] Selon une étude menée par la Dares , les ruptures conventionnelles chez les salariés protégés ont augmenté en 2016.
Pour obtenir la rupture conventionnelle de votre CDI de la part de votre employeur, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
En parler avec son employeur
Télécharger un...
Date: 2017-04-13 04:00:49
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Article 23 - Période de prestations - MIAP
Exemples : LAP - 001; LAP - 115.013; RALAP - 054.001
Titre
Libellé dans le bloc de liens
Exemples : LAP 7 - Prestations; RALAP 6 - Admissibilité
Niveau dans le menu de gauche
Exemples : 1-premier niveau; 2-deuxième niveau; 0-absent du menu
Contenu
Article 23 - Période de prestations
On entend par période de prestations la période à l'intérieur de laquelle des prestations peuvent être...
Date: 2017-04-13 07:15:06
Site :
http://www.rqap-lois.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite de conge parental / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Cession de bail commercial - Gouache Avocats
Cession de bail commercial
Cession de droit au bail
Gouache Avocats rédige des actes de cession de droit au bail , pour sa clientèle d'enseignes et de franchiseurs.
La cession du droit au bail consiste dans la cession isolée d'un élément du fonds de commerce : le bail commercial, auquel est attaché, en France, un droit à renouvellement ou à indemnité d'éviction, qui confère une valeur...
Site :
http://www.gouache.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial tva / calcul indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
L’inaptitude médicalement constatée et le licenciement du ...
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat
21233 lectures
Ecoutez
L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié.
L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche d'accomplir son travail.
Cette inaptitude peut-être totale ou partielle, temporaire ou définitive.
On...
Date: 2017-04-13 06:23:31
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
ameli.fr - Le bon réflexe en cas d'hospitalisation...
Le bon réflexe en cas d'hospitalisation...
Le bon réflexe en cas d'hospitalisation...
Article mis à jour le 9 septembre 2010
Vous êtes hospitalisé ? Pensez à envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre bulletin de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas hospitalisation / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Le «Canard enchaîné» pointe les indemnités de licenciement ...
Modifié le 08-02-2017 à 06:28
Penelope et François Fillon lors d'un meeting à Paris, le 29 janvier 2017.
REUTERS/Pascal Rossignol
L'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché, en deux fois, 45 000 euros d'indemnités de licenciement, payées par l'Assemblée nationale, affirme Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi 8...
Site :
http://www.rfi.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnites lors d'un licenciement economique
SenLex.com - Portail du droit sénégalais
Titre 10 - Des conditions du travail
Chapitre premier. : De la durée du travail
Article L. 135. :
Dans tous les établissements visés à l'article L.3 la durée légale du travail ne peut excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2352 heures par an. Dans cette limite, un arrêté du Ministre chargé du...
Site :
http://www.senlex.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...
Malheureusement, il y a de nombreuses conditions:
Art. 6152-23
Créé par art.1er du décret 2006-1222
Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :
1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :
a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps...
Site :
http://www.snphar.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
Accident du travail en France — Wikipédia
Accident du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...
Date: 2017-04-12 23:29:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite accident travail fonction publique / indemnite assurance accident de travail / indemnite accident travail imposable / accident du travail indemnite
Indemnités records pour un accidenté de la route - Le Figaro
Pour des informations sur les droit des victimes d'accident de la route : http://www.dva-experts.com
DVA Experts est une société spécialisée dans la réparations du préjudice corporel.
Son but est d'obtenir aux victimes la meilleure indemnisation de leur blessures.
Le 08/03/2012 à 16:23
OLIVIER BANETTE
Dès qu'un accident corporel survient on voit bien qu'il faut se faire assister par un...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d assurance definition / indemnite corporel accident de la route / indemnites suite accident corporel
Cessation d'activité : quelles indemnités pour les ...
Lorsque survient un transfert d'entreprise, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au...
Date: 2017-04-13 03:11:58
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
ameli.fr - Le compte ameli : votre espace personnel
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Thèmes liés : attestation d indemnites journalieres / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere assurance maladie
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ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre...
Site :
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journalieres conge paternite / indemnites journalieres maladie professionnelle duree / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres
Arrêt de travail : comment maintenir ses revenus ? – Groupama
Comment maintenir ses revenus en cas d'arret de travail ?
comment maintenir ses revenus ?
Un arrêt de travail pour cause de maladie ou accident n'a pas les mêmes répercussions financières selon sa situation professionnelle. Ce qu'il faut savoir sur les indemnités journalières selon votre statut.
Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les salariés
La...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Barèmes pour 2016 - propaye.net
Fonctionnaires détachés
Cotisations retraite Fonctionnaires d'Etat détachés :
Le taux de cotisation patronale est de 74,28% au 1er janvier 2016 (Cotisation patronale calculée sur le traitement indiciaire brut d'origine).
La cotisation salariale est fixée à partir du 1er janvier 2016 à 9,94% contre 9.54% antérieurement.
En attente
Majorations de retard AGIRC-ARRCO
Pour 2016, le taux des...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / cotisation sur indemnite depart retraite 2014 / cotisations indemnite depart retraite / indemnite d'assurance salaire
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement
Une assurance indemnités journalières adaptée à vos ...
Que vous soyez salarié ou Travailleur Non Salarié, notre assurance "Revenus" est votre solution pour éviter toute perte de revenu en...
Site :
https://www.assurancemutuelle.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere assurance accident
CDI / CDD - Définition - dictionnaire-juridique.com
CDI / CDD DEFINITION
Définition de CDI / CDD
Les problèmes liés à la situation économique des entreprises et à la nécessité d'assurer une protection des travailleurs ont amené les pouvoirs publics à créer des types de contrats de travail et à réglementer leur utilisation et leur fonctionnement. Le Chapitre III du Code civil : "Du louage d'ouvrage et d'industrie. " dont la Section 1 :...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Arrêt maladie : les indemnités revues à la baisse ...
24 octobre 2011 - Juridique et social
Les indemnités d'arrêt de travail passeront à 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut actuellement. Une économie de 220 millions d'euros pour l'Assurance maladie.
Toutes les indemnisations, qu'il s'agisse d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de congé maternité, sont concernées.
Lors de l'examen en commission des affaires sociales du...
Site :
http://www.protection-sociale-entreprise.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'assurance salaire / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...
Votre permis de conduire, si vous le possédez ;
Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.
Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite de fin de mission interim cdi / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Gestion de sinistres habitation - L'Argus de l'assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Entre la réparation de gré à gré et l'indemnisation par chèque, la réparation en nature reste largement sous-utilisée dans les règlements de dommages immobiliers en France. Alors que les assureurs continuent de tester invariablement le concept, sociétés indépendantes et groupes d'expertise spécialisés dans la REN travaillent à...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Cure thermale : quels remboursements de la Sécu et des ...
Toute cure thermale doit répondre à trois conditions afin d'être remboursée :
La cure doit être prescrite par le médecin traitant pour une pathologie particulière : affections digestives, urinaires, neurologiques, rhumatologiques, psychologiques, des muqueuses bucco-linguales, gynécologique ou encore des voies respiratoires.
L'établissement thermal doit faire partie des 105 centres...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : ameli indemnites journalieres cure thermale / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
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Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".
Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite chomage partiel 2013
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités ...
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
Lettre gratuite Santé
Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
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Exemple
Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières
Notre...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : arret maladie indemnite securite sociale / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale conge parental / indemnite maladie securite sociale
Temps de trajet des personnels de chantier : rappel des règles
Ce n'est pas du temps de travail effectif, ce temps de trajet n'ouvre pas droit au paiement du salaire , ni au déclenchement des heures supplémentaires .
Mais la convention collective des ouvriers du BTP prévoit un système d'indemnisation des déplacements et trajets pour se rendre sur le chantier : les indemnités de petits déplacements.
Pour les ETAM et les cadres, les conventions...
Date: 2017-04-13 07:40:33
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite forfaitaire transport domicile travail / indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement / indemnite trajet domicile travail
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
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J'ai perçu des indemnités journalières durant une période ...
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie
Publié 19/03/2012 16:38 | Mis à jour 27/01/2015 09:38
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie.
Comment ma situation est-elle prise en compte pour ma retraite ?
Les périodes au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières maladie peuvent être assimilées à des trimestres...
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Thèmes liés : indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres ai / indemnites journalieres longue maladie / assurance d indemnites journalieres
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
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Qu’est-ce qu’une assurance Ad Valorem | Companeo.com
L'assurance Ad valorem « en fonction de la valeur » n'est pas obligatoire pour un expéditeur. Mais elle permet de garantir les incertitudes financières liées au transport. Cette solution a l'avantage de couvrir la valeur réelle déclarée d'une marchandise en cas de perte ou d'accident.
Le chargeur a la possibilité de souscrire directement auprès d'une compagnie d'assurance sa propre...
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Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
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Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...
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Je quitte la Sécu Partie 1 : Un parcours du combattant ...
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A cette date, j'ai 45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans. Après avoir été associé à la création d'une société de services informatiques, montée à une centaine de collaborateurs en 10 ans, de 1995 à 2004, je suis reparti à zéro en 2005 en tant que consultant indépendant, puis je me suis associé de nouveau en 2006 pour fonder un cabinet de conseil actuellement...
Date: 2017-04-13 05:42:21
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
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