Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
→ 1069 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
|
Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance imposable / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / tarif indemnite d'entretien / indemnite d'entretien / tarif indemnite d entretien / indemnite d entretien
Congé maternité : durée, indemnités, formalités|parents.fr
Droits
Le congé de maternité en pratique
Depuis plus d'un siècle (le congé de maternité a eu 100 ans en 2009), les femmes ont le droit de s'arrêter de travailler le temps de mettre leur enfant au monde. On fait le point sur sa durée, les indemnités versées et les formalités.
Le congé de maternité : un droit à la carte
Au cours des années, ce congé a évolué et offre aujourd'hui...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite temps partiel / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnite conge maternite apres arret maladie
Cinq questions sur l'IRFM, l'indemnité des députés qui ...
C'est l'une des deux enveloppes versées par l'Assemblée nationale à chaque député. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) permet à un élu de régler ses frais professionnels. Ce n'est ni son "indemnité parlementaire", qui correspond en fait à son salaire, ni du "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", une enveloppe qui lui permet de payer ses assistants...
Date: 2017-04-12 13:55:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d adjoint au maire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | service ...
Accueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / montant des indemnites en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite licenciement economique
Assurance chômage - pole-emploi.org
Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise
04.12.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...
Site :
http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite assurance chomage / pole emploi indemnites non versees / pole emploi indemnite
Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...
garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)
La GIPA reconduite pour 2016.
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.
Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...
Date: 2017-03-13 16:35:16
Site :
http://www.sies.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite charge de mission education nationale / indemnite conge maladie education nationale / indemnite arret maladie education nationale
Promesse unilatérale de vente ou compromis de vente : quel ...
La promesse unilatérale de vente engage le vendeur sur deux points en particulier :
il ne peut plus renoncer à la vente;
il vous accorde une option sur son logement : il ne peut plus proposer son bien à un autre acheteur que celui défini dans l'avant-contrat, pendant un délai fixé et discuté entre les deux parties (en général 2 à 3 mois).
Les engagements de l'acheteur
De votre côté,...
Site :
http://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / promesse de vente indemnite d'immobilisation obligatoire / indemnite d'immobilisation compromis de vente
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ?
Vous êtes indépendant sans personnel salarié
Si vous êtes arrêté à cause d'une maladie ou d'accident ... et ainsi ne pouvez plus travailler, que se passe-t-il ?
Rien avant 2 ans !!!
Eh oui, c'est bien agréable d'être indépendant et d'avoir peu de charges à payer. Seules l'AVS et l'AI sont obligatoires. Pour le reste, toute monde...
Date: 2017-04-13 05:20:06
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite perte de gain maladie suisse
Député européen — Wikipédia
Anciennes méthodes d'indemnisation[ modifier | modifier le code ]
Les eurodéputés touchaient auparavant une indemnité identique à celle des députés nationaux du pays dans lequel ils étaient élus. En conséquence, des eurodéputés de pays différents n'avaient pas le même niveau d'indemnité.
�?volutions[ modifier | modifier le code ]
En 2004, les députés élus en Italie touchaient...
Date: 2017-04-12 20:46:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / depenses d indemnites journalieres / indemnites lors d'un licenciement economique
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-04-13 09:02:39
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
Quelles sont les conditions de prise en charge des frais de transport collectif ?
L'employeur a l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Le fait pour...
Date: 2017-04-13 07:22:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite frais transport
REC - bofip.impots.gouv.fr
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
1
Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
7.6/10
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.
Le régime social du dirigeant de...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / assurance d indemnites journalieres
Les frais professionnels - Urssaf.fr
Les frais professionnels correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais sont ensuite remboursés par l'employeur.
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme :
d'un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs ;
d'un versement d'allocations forfaitaires ;
de l'application d'une déduction forfaitaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite kilometriques bareme fiscal
Site Internet de la CGSS Martinique
Vous avez une maladie professionnelle, la CGSS peut vous verser une indemnité.
Votre indemnité en capital ou rente
Vous avez déclaré une maladie professionnelle auprès de votre organisme de sécurité sociale.
En fonction du degré de votre incapacité de travail attesté par le médecin conseil, vous avez droit...
Date: 2017-04-13 05:21:57
Site :
https://www.cgss-martinique.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite en cas de maladie professionnelle / montant indemnite maladie professionnelle / indemnite maladie professionnelle / montant rente maladie professionnelle
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site :
http://association-aide-victimes.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / accident trajet indemnite securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie
Emploi des retraités au Maroc | CFCIM
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite licenciement mise retraite / article code du travail indemnite de licenciement
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...
Organismes de cotisation et d'affiliation
Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite maternite assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere assurance maladie
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.
Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart volontaire a la retraite urssaf / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
I. Prise en compte de la durée de détention
(1)
10
La plus-value brute réalisée sur les biens ou droits immobiliers est réduite d'un abattement pour chaque année de détention au-delà de la cinquième en application du I de l' article 150 VC du code général des impôts (CGI) .
A. Computation du délai
20
Les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : promesse unilaterale de vente assortie d'une indemnite d'immobilisation / indemnite d'immobilisation promesse unilaterale de vente / indemnite d'immobilisation dans une promesse synallagmatique de vente / indemnite d immobilisation promesse synallagmatique de vente / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice
Accident de la circulation : Jugement d'indemnisation du ...
né le 21 janvier 1963 à PARIS, demeurant 10, rue des Saules - 91310 LES CORVEES
:
représenté par Me Nicole: CHABRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1269
DEFENDEURS
Monsieur Guy DUPONT
né le 20 juin 1968 à PARIS (75004). demeurant 7 rue des poiriers - 94500 00 LES VAUVETTE
* représenté par Me Jean-François MORLEAU avocat au barreau de CRETEIL, avocat...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance / indemnites suite accident route / indemnite d assurance
Exploitant agricole : comment fonctionnent les indemnités ...
Le montant de l'indemnité journalière maladie de la MSA
Les IJ maladie de la MSA sont versées au terme d'un délai de carence :
�? partir du 4ème jour, en cas d'hospitalisation (3 jours de carence)
�? partir du 8ème jour, en cas de maladie ou d'accident (7 jours de carence)
L'IJ AMEXA n'est pas cumulable avec celle de l'ATEXA et les allocations de remplacement maternité ou paternité.
Les 28 premiers jours de l'arrêt maladie (moins les jours de carence) sont rémunérés à 21,05 EUR/jour. �? partir du 29ème jour (moins les...
Date: 2017-04-13 05:57:53
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnite journaliere arret maladie msa / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites d'assurance maladie invalidite
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre grossesse
Un accompagnement à domicile après l'accouchement
Un accompagnement personnalisé de votre grossesse
La maternité est un moment important de la vie d'une femme et la qualité de son suivi est déterminant tant pour sa santé que pour celle de son enfant. C'est pourquoi l'Assurance Maladie accompagne les futures mamans dès le début de leur grossesse.
Dès réception de votre déclaration de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / indemnite journalieres conge paternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail
�? farine de manioc ................. 1 Kg 250
�? patates .................................2 Kg 250
- blé .......................................1 Kg
- fonio....................................l Kg
- sucre.....................................50 g
2) une ration d�?albuminoïdes de l�?un des éléments ci-après (ou aliments d�?origine animale):
- viande fraîche...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
L’UTILISATION DE MON IRFM (frais parlementaires) en 2014 ...
Le député n'est pas une personne solitaire, il est à la tête d'une
« petite entreprise de service public »
Celle-ci comporte un local (ouvert au public - 50 rue Jean Baptiste Lebas à Laon) dans lequel travaillent mes quatre collaborateurs salariés ainsi que les nombreux bénévoles qui viennent, régulièrement participer au travail militant, à l'instar de Jean Michel Wattier, mon...
Site :
http://renedosiere.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite d entretien net ou brut / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...
Mise à la retraite d'un salarié
Mise à la retraite d'un salarié
publié le15.04.10 mise à jour05.11.15
A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?
Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible
Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...
Date: 2017-04-13 07:55:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite mise a la retraite urssaf / indemnite licenciement mise retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
L'agent commercial, un indépendant au service de votre ...
L'agent commercial, un indépendant au service de votre entreprise
Publié le
01/06/2008
par Guillaume CHAZOUILLERES
Les agents commerciaux peuvent représenter une alternative intéressante pour les PME qui souhaitent conquérir de nouveaux marchés en limitant leurs investissements. Gros plan sur une profession en pleine expansion.
@ woodsy/Fotolia.com/LD
Quiches, pizzas, roulés aux...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite compensatrice rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent / indemnite de rupture de contrat commercial
Comprendre le code du travail - OPCA PL
- Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;
- Assure la liaison avec l'organisme de formation ;
- Participe à l'évaluation de la formation.
o Sa désignation :
- La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;
- L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;
- Le nombre de salariés...
Site :
http://documentation.opcapl.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite formation
La convention collective de l’assurance - cadremploi.fr
Convention collective de l'assurance : le contrat de travail
Dans le secteur de l'assurance, le contrat de travail est concrétisé par une lettre d'embauche remise au salarié avant son entrée en fonction. Y sont précisés : la nature du contrat de travail et de la fonction confiée, la classification juridique de cette fonction, le lieu de travail et les conditions d'exercice, la période...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective assurance / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite licenciement anciennete inferieure a un an / arret maladie indemnite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite
Modèle Bail commercial – Les Echos Business
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Si les locaux ne sont pas situés sur une commune ou une zone de la commune couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou un plan de risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé ou dans une zone de sismicité :
Les locaux n'entrent pas dans le champ d'application des articles L 125-5 et R 125-23 du code de...
Date: 2017-04-13 10:13:44
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance
ALD 100% exonerante ou non ? - Droit et santé - Forum Santé
ALD 100% exonerante ou non ?
Posté le 16/08/2013 à 13:01:00
Bonjour ,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2012 et en ald depuis mars 2013 et je viens de recevoir une notification de prise en charge de 100% pour une affection de longue durée .
Je viens d'appeler la sécurité sociale pour savoir si elle était exonérante au niveau des impôts il me dise que non qu'il fait...
Date: 2014-05-03 10:40:11
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie ald / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnites journalieres arret maladie 2012
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire ...
En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'un référé.
Tout replier
Tout déplier
Convocation des parties
Les conditions de convocation et ses conséquences sur la procédure prud'homale varient selon le motif à l'origine du litige :
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Cas général
Après la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de cdd et conges payes / indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de licenciement fin cdd / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnites conges payes licenciement
Droit de préemption dans un bail | Carnet de route en ...
Droit de préemption dans un bail
par Gilles Carnoy le 20 novembre 2010
1. Cession
1.1. Le bail contenant les présentes dispositions est cessible par le bailleur, sans solidarité du bailleur avec le cessionnaire.
1.2. Le bailleur est libre de vendre le bien à tout investisseur ou acquéreur de son choix, sous réserve du droit de préemption convenu et modalisé ci-dessous. En cas de vente du...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation bien indivis / indemnite d occupation bien indivis / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 19
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / article loi indemnite compensatrice / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Quel remboursement pour une cure thermale - jechange.fr
Une cure thermale engendre essentiellement pour le patient trois types de frais : ceux liés aux soins médicaux, ceux liés aux soins thermaux et enfin le coût du transport et de l'hébergement. Les conditions de leur remboursement peuvent varier.
Le forfait de surveillance médicale
Le « forfait de surveillance médicale » correspond au premier volet du formulaire de prise en charge...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Site :
http://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite de depart a la retraite enseignement prive / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite enseignement / calcul d indemnite depart retraite
La cessation de plein droit du contrat de travail - itm.lu
Le contrat de travail cesse de plein droit, automatiquement et avec effet immédiat, sans que l'employeur ou le salarié ne doive faire un quelconque acte, avec effet immédiat en cas de cessation des affaires par suite:
de décès;
d'incapacité physique; ou
de déclaration en état de faillite de l'employeur.
En cas de transfert d'entreprise , les contrats résiliés renaissent de plein droit...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Occupation gratuite d’un immeuble a usage d’habitation de ...
Prêt à usage
La convention qu'il y a lieu de conclure entre la société et l'associé est celle d'un prêt à usage. L'auteur rappelle que le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Si un prix existe alors l'opération est requalifiée en location. (CA Versailles 25 avril 2000 ).
"La résolution par laquelle l'assemblée générale d'une SCI décide d'autoriser l'occupation...
Date: 2017-04-13 07:13:20
Site :
http://www.fidroit.fr
Thèmes liés : indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'entretien
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 15 (V) JORF 24 mars 2006
Pendant une période qui débute six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, l'assurée reçoit une indemnité journalière de repos à condition de cesser tout travail salarié durant la période d'indemnisation et au moins pendant huit semaines.
Lorsque des...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance d indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres de maternite / indemnites journalieres arret de travail / demande d'indemnites journalieres
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
http://www.cogilog.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale
Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité ...
CODE
SOUS-CODE
Congé de paternité, à l'exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an
Paternité 5 sem indem
790
--
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins)
EFPC 08 - Paternité
078
17
Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge paternite / indemnite conge paternite / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Dictionnaire économique | Définition #I
Le choix d'une institution financière fiable est impératif dans la vie de tout individu qui déteste les mauvaises surprises. Il en va de même pour les options d'assurances, si nombreuses et parfois bien complexes dans leurs clauses de couverture. Soyez informés sur les différentes alternatives qui vous sont offertes et sachez mieux gérer vos finances grâce à des programmes...
Site :
http://www.banque-et-assurance.com
Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / clause d'indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation compromis de vente / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'assurance et impot
Evaluation des préjudices des victimes d'un accident de la ...
Quels sont les éléments à prendre en compte pour évaluer vos préjudices ?
En cas de blessures suite à un accident de la route,
vous pouvez recevoir :
le remboursement des frais médicaux sur présentation des justificatifs.
les salaires ou les revenus perçus si vous n'aviez pas été blessé.
une indemnité pour votre incapacité permanente partielle (I.P.P. ou D.F.P.) fixée par le...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Arrêt maladie : Tout savoir sur l'arrêt maladie - aufeminin
Arrêt maladie : Tout savoir sur l'arrêt maladie
Arrêt maladie
Vous avez essayé de lutter, mais rien n'y a fait ! Malgré tous ces efforts : vous êtes tombée malade !
Vous ne pouvez pas vous rendre à votre travail, et cela vous embête, car votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie .
Ok, c'est bien joli mais vous ne savez pas vraiment comment fonctionne un arrêt maladie.
Pas la peine d'ajouter un sentiment de panique ou de culpabilité à votre souffrance...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / arret maladie indemnite / indemnite assurance maladie / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-04-13 01:59:04
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation
Quelle est l’indemnité conventionnelle ... - vrp-info.org
Divers
Quelle est l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite ?
L'ANI du 3 octobre 1975 prévoit une indemnité de départ à la retraite [ANI, art. 15]. Cette indemnité remplace, si elle est plus favorable au VRP, l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite. Par ailleurs, en cas de mise à la retraite, elle se cumule avec l'indemnité spéciale de mise à la retraite, mais n'est calculée que sur la partie fixe de la rémunération.
Pour toucher...
Site :
http://vrp-info.org
Thèmes liés : indemnite conventionnelle depart retraite vrp / indemnite legale depart retraite vrp / indemnite depart volontaire retraite vrp / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart retraite pour vrp