Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
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Comment calculer votre salaire net | L'Economiste
Comment calculer votre salaire net
Par | Edition N°:144 Le 08/09/1994 | Partager
En cette période de reprise et de recrutement, des confusions naissent autour du salaire net, du salaire brut imposable... Quelques clés pour faciliter la compréhension.
Quelle mauvaise surprise en cette fin de mois pour ce jeune...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de residence / indemnite d entretien net ou brut / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'assurance salaire
Rupture du contrat d'agent commercial/indémnisation de l ...
Rupture du contrat d'agent commercial/indémnisation de l'agent.
En application de l'article L 134-12 du Code de commerce, la Cour de cassation a censuré la décision d'une cour d'appel qui avait accordé à un agent commercial deux indemnités, l'une au titre de la perte de clientèle, l'autre à titre de dommages et intérêts pour rupture du contrat.
En effet, aux termes de l'article précité, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi en cas de cessation de ses relations avec son mandant.
Toutefois, comme le...
Date: 2010-05-16 15:21:50
Site :
http://acojur.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite compensatrice rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent commercial / indemnite rupture contrat agent / indemnite de rupture de contrat commercial
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."
Flickr/Laurence Vagner
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / article code du travail indemnite de licenciement
assurance adaptée - ffcam.fr
Souscrivez l'Assurance de Personne et Assistance Secours
Nous avons mis en place pour le compte de nos adhérents la couverture Assurance de Personne et Assistance Secours facultative.
Elle couvre les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut vous exposer et comprend :
l'individuelle-accident,
l'assistance rapatriement,
les frais de recherche et de secours dans les limites...
Date: 2017-04-13 07:04:33
Site :
http://www.ffcam.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Site :
http://www.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite repas assistant maternelle 2012
Bulletin Officiel n°2003-15 - social-sante.gouv.fr
Nombre d'heures travaillées par an
222 :5 = 44,40 x 35 = 1 554
220 :5 = 44 x 35 = 1 540
Le décompte réel est opéré annuellement selon les aléas du calendrier.
Lorsque des jours fériés coïncident avec un jour de repos hebdomadaire, un jour variable est accordé aux personnels en repos fixe les samedis et dimanches, à prendre dans le mois correspondant ou selon les possibilités du...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant
Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
Bonjour,
En litige avec mon...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : indemnites prud'hommes impots / indemnites prud'hommes imposition / indemnites prud'hommes imposables / indemnites prud'hommes / indemnites prud hommes
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-04-13 05:07:50
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : calcul des indemnites de chomage pole emploi / pole emploi indemnite / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / calcul de l allocation chomage
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Touriste
Le choix d'un moyen de transport approprié appartient à l'employeur sauf contre-indication médicale. Dans le cas où le travailleur et sa famille justifieraient de l'impossibilité d'utiliser la classe qui leur est attribuée, ils voyageront avec l'autorisation de l'employeur dans la classe disponible immédiatement supérieure.
2°) Poids des bagages
Pour le transport des...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de deplacement / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite repas deplacement professionnel
Préparer son congé maternité IDEL - infirmière libérale
Professions libérales
Une grossesse prévue ou non n'est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c'est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé... Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement.
Durée légale du congé maternité IDEL
Les dates de départ...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite infirmiere liberale / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere conge maternite profession liberale / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite
Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas
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Alerter
Bonjour,
Actuellement je suis entrain de revoir les conditions et mise en forme de salaire d'un restaurateur pour son cuisinier. Jusqu'à présent, il autorisait son employé à manger sur place...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature / indemnite compensatrice cp et avantage en nature / indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas et conges payes / indemnite compensatrice de repas
les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger
Versement d’une indemnité différentielle (agents percevant ...
Décret 85-1148 du 24 octobre 1985.
Décret 91-769 du 2 août 1991.
Décret 2012-1429 du 19 décembre 2012.
Question écrite, Assemblée nationale, 29183, 14 août 1995.
Circulaire fonction publique FP/7- 1787 du 26 mars 1992.
Retour au sommaire
Introduction
Le Centre de gestion dispose d'une circulaire complète sur le SMIC et ses effets sur les agents publics. Celle-ci est à consulter en...
Date: 2017-04-13 09:32:46
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Allocation de solidarité spécifique - orfea.org
Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;
Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;
Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).
Peuvent...
Date: 2017-04-13 09:51:12
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / pole emploi allocation chomage formation / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite formation
Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / complement indemnites journalieres conge maternite
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-12 20:44:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite fin de mission interim pole emploi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT
Incapacité, Inaptitude
L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.
Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :
1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,
2/ l'incapacité.
Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / calcul de l indemnite d occupation
Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie
Droit fiscal | Lex Machine
ISF : modalités de calcul 2017 [...]
Legifiscal04 avril 2017
Regsol, la plateforme digitale des faillites sera lancée le 1er avril 2017
AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l'Orde van Vlaamse Balies et le S.P.F. Justice ont annoncé le lancement de Regsol, la plateforme digitale des faillites. AVOCATS.BE (Ordre des barreaux francophones et germanophone), l'Orde van...
Site :
http://lexmachine.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / taux d'imposition indemnite de depart / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite d'assurance imposable
La cpam m'a bien adressé un relevé précisant le montant ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Je cite :
9 - Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie / remboursement indemnites journalieres employeur
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
VRP,
praticien ou...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : ameli simulateur indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / simulation indemnite assurance maladie
Site internet de la CARMF
Aides sociales
Fonds d'action sociale de la CARMF
La CARMF gère un Fonds d'action sociale (Fas) destiné à aider les prestataires les plus démunis ou ceux qui doivent temporairement faire face à des frais qu'ils ne peuvent supporter.
Le médecin ou le conjoint collaborateur peut donc formuler une demande d'aide financière s'il estime se trouver dans une telle situation.
Aides accordées aux...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg
Protection de la femme enceinte contre le licenciement
L'employeur ne peut pas licencier avec préavis ni convoquer à un entretien préalable une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et pendant une période de 12 semaines suivant...
Date: 2017-04-12 10:50:46
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite luxembourg / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite
Contrat de professionnalisation - orfea.org
Le contrat de professionnalisation est déposé à la Direccte du lieu d'exécution du contrat .
Il doit être établi sur un formulaire type disponible auprès des OPCA et dans les PÔLES EMPLOI.
Une fois conclu, l'employeur transmet le contrat à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.
L'organisme collecteur est chargé de vérifier la conformité des contrats de...
Date: 2017-04-13 08:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite fin de contrat cdd vers cdi / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Entreprises | Entreprise | Fin de carrière d'un salarié ...
Le fonctionnement de la DSN
Passer à la DSN
Mes formalités avec la DSN
L'essentiel des démarches
Adhérer à PRO BTP
Cotiser à la formation professionnelle
Déclarer mes cotisations hors DSN
Payer mes cotisations
En cas de cessation d'activité
Gestion des salariés
Déclarer un arrêt de travail
Détachement ou expatriation
Fin de carrière d'un salarié
Décès d'un salarié
Déléguer à...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d indemnite depart retraite / depart volontaire retraite indemnite fin carriere
Quelles sont les incidences d’une maladie professionnelle ...
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
Quelles sont les incidences d'une maladie professionnelle sur le contrat de travail et la retraite ?
(26/10/2009)
Le fait d'être atteint d'une maladie professionnelle a-t-il des conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Et sur la retraite ? Peut-on partir plus tôt ?
1) Le contrat de...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle duree
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
8 m-1-04 n° 7 du 14 janvier 2004 - www11.bercy.gouv.fr
L'article
X
10 de la loi de finances pour 2004 réforme le régime d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession d'immeubles, de meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
La mesure consiste à décharger les contribuables de toute obligation déclarative en substituant au dispositif actuel un régime d'imposition à un taux proportionnel...
Date: 2004-01-09 09:41:12
Site :
http://www11.bercy.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation du domicile
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / indemnite transport frais reels / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais de transport fonction publique
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conges payes maladie / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
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Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale / indemnite retraite soumis a cotisation / indemnite d'assurance salaire / indemnite retraite soumise a cotisation
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique / indemnite d'assurance salaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique
Mutualia - Indemnités
Ce secteur de l'assurance obligatoire assure un revenu de remplacement aux travailleurs salariés, aux chômeurs et aux travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent plus exercer leur activité...
Site :
http://www.mutualia.mnb.be
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite maternite assurance maladie / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques
indemnite de licenciement?en cas d invalidite 2 categorie ...
Au secours j'ai besoin d'info!!
Je suis en arret longue duree depuis 2005 le medecin conseil vient de me notifier ma mise en invalidite a compter de fevrier2008 en 2eme categorie avec une incapacite totale au travail.J ai donc prevennu mon employeur de ma situaation,celui ci m a repondu qu il allait de voir me licencier.Je me demandais si j allais beneficier d une indemnite de licenciement etant...
Date: 2008-04-30 16:31:44
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa ...
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa carence chômage en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle à partir du 1er juillet 2014
Par arrêté du 25 juin 2014, le Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, a agréé la convention du 14 mai 2014 relative à l'assurance chômage (JO 26 juin 2014).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2ACEF35A9F099D07B7B382C4001EA1AC.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000029150768&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029135216
L'article 21 de la...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale cadre / indemnite supra legale et chomage / indemnites licenciement supra legales / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle
La distinction droits réels - droits personnels
D'après l'ouvrage de C. Atias, Ed Litec
Le droit réel
{Définition}
Son modèle est le droit de propriété.
Toutes les choses supportent au moins un droit réel puisque le droit français ignore les choses sans maître (cf. art 713 cciv qui donne la propriété des choses sans maître à l'Etat).
Il se caractérise par le fait qu'il n'y a personne entre le titulaire du droit (sujet du droit)...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
le licenciement de l'assistante maternelle par les parents
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...
Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux
14e législature
Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 11:29:52
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senat.fr
Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013
Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...
La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage
Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...
Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...
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Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ...
Auto-entrepreneur en congé maternité, comment ça marche ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
Nous avons vu récemment de nombreuses mamans auto-entrepreneuses et aussi des papas qui nous demandent s'il existe des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs.
Quèsaco du congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?
En qualité d'auto-entrepreneur, vous pouvez vous trouver...
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Thèmes liés : indemnite conge maternite auto entrepreneur / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite conge maternite rsi / indemnite de conge maternite / indemnite d'assurance
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Région ...
En savoir plus
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie
Burn Out et Maladie professionnelle | AFBO – ASSOCIATION ...
Adhésions
Burn Out et Maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le syndrome d'épuisement professionnel (« burnout ») comme d'origine professionnelle, même si la démarche est plus difficile.
En attendant que le Sénat nous confirme l'état d'avancement de la proposition de loi sur le sujet ( Proposition de résolution du 23 juillet 2014) , cette page vous...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et ...
Article 29 En savoir plus sur cet article...
L'administration communique le décompte ainsi arrêté à l'agent intéressé ; dès que la décision entraînant son changement de résidence est établie, elle lui verse 80 p. 100 de l'indemnité à laquelle il a droit. Si l'ancienne et/ou la nouvelle résidence de l'agent se situe hors de la zone franc, le versement s'effectue sur un compte en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS
TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL
CHAPITRE UNIQUE
Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...
Date: 2012-12-12 16:35:03
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite d eviction / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail
Les charges sociales des artisans et des commercants ...
Cas particulier du début d'activité d'un artisan
Qui paye les charges sociales des artisans?
Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les...
Date: 2017-04-13 05:46:29
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http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maternite assurance maladie / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnites journalieres cotisation retraite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
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Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger