Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'indemnite
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Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...
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Transaction et Rupture conventionnelle
Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l'entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.
La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...
Date: 2017-04-13 08:16:17
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement
L'indemnité de licenciement : montant et calcul - Keljob
L'indemnité de licenciement : montant et calcul
Cyril Durand | 29 novembre 2013
Vous venez de vous faire licencier ? Une situation pour le moins inconfortable qui ne doit cependant pas vous faire oublier que vous avez droit à une indemnité de licenciement et votre employeur est dans l'obligation de vous la verser. Explications.
1 Définition de l'indemnité de licenciement
Une indemnité...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement
Fonds Social pour les Intérimaires : Incapacité de travail ...
Home -> Avantages sociaux -> Incapacité de travail de longue durée
Incapacité de travail de longue durée
EXÉCUTION DE LA CCT DU 16/02/2016 RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DESTINÉS AUX TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES - COMPLÉMENT D'INDEMNITÉ EN CAS D'INCAPACITÉ DE TRAVAIL DE LONGUE DURÉE
Objet
A partir du 1er janvier 2013, en cas d'incapacité de travail de longue durée résultant...
Site :
http://www.fondsinterim.be
Thèmes liés : indemnite mutuelle maladie longue duree / indemnite securite sociale accident de travail / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite de conge
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
1
Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Les indemnités légales de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
Si l'inaptitude physique du salarié est d'origine non professionnelle, le préavis qui n'est, de fait, pas exécuté, ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis comme lors d'autres licenciements (mis à part celui pour faute lourde). Toutefois, cette période de préavis doit être prise en compte pour déterminer l'ancienneté de l'employé et ainsi calculer ses indemnités légales de licenciement pour inaptitude.
Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent indiquer des conditions plus favorables au salarié, comme le...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnités liées au départ en retraite - Salariés
Salariés - Indemnités liées au départ en retraite
Nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart volontaire a la retraite 2012
Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen
Les indemnités de licenciement CESU, des montants parfois très élevés
Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile
Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile lui verser des indemnités de licenciement CESU.
A combien ces...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement calcul cesu / exemple calcul indemnite de licenciement cesu
Indemnités forfaitaires pour élections versées aux ...
Indemnités forfaitaires pour élections versées aux fonctionnaires territoriaux
12e législature
Question écrite n° 01664 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2002 - page 1773
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:46:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election / indemnite forfaitaire complementaire election
Revenus de remplacement | Partenamut Mutualité Libre
La maladie peut malheureusement vous forcer à stopper le travail. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.
Prévenez votre mutuelle Partenamut de votre incapacité de travail
Il faut adresser, à l'attention du Médecin-conseil de Partenamut, l'original du certificat d'incapacité de travail (une photocopie...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d'invalidite inami / calcul d indemnite de conges payes / indemnite d'invalidite
Forum immobilier : expropriation terrain calcul indemnité ...
je voudrais savoir quel est le mode de calcul de l'indemnité de remploi dans le
cas d'expropriation d'un terrain à bâtir.
merci de vos lumières
12/12/2012 à 17:59 par fred77
bonsoir
cette indemnité peut être fixée...
Site :
http://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : expropriation indemnite de remploi calcul / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / expropriation indemnite de remploi / expropriation indemnite
Indemnité conventionnelle de licenciement - WikiSSII ...
Les indemnités de déplacement ou de détachement, les per diem, [4]
L'intéressement,
La participation aux bénéfices,
Calcul de l'ancienneté
L'ancienneté dans l'entreprise est calculée à la date de fin du préavis que celui-ci ait été fait ou non.
Nous allons décomposer l'ancienneté par les valeurs suivantes :
nb_an_anc : Nombre d'année d'ancienneté
nb_mois_anc = nombre de mois...
Date: 2016-12-29 16:21:01
Site :
http://infossii.free.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete calcul / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Convention collective nationale du commerce de détail de l ...
Avenant du 15 septembre 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Révision des indemnités de licenciement
Article 3 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
I.-Le point 2 « Montant de l'indemnité de licenciement pour motif personnel » de l'article 17 « Procédure et indemnité de licenciement pour motif personnel » du chapitre Ier « Dispositions...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement economique
Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage
Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage ?
vanessa
1 juin 2011
Vous avez terminé votre contrat, ou vous êtes licencié, sachez que vous allez toucher bien évidemment le chômage. Celui-ci dépend de votre salaire et du temps que vous avez travaillé dans l'entreprise. Des méthodes de calcul sont là pour vous donner une idée sur votre indemnisation mensuelle, nous allons essayer...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Comment calculer ses indemnités de licenciement
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences...
Tout salarié confronté à un licenciement doit porter une attention particulière à ses indemnités de licenciement . Si ces sommes, parfois importantes, sont un droit minimal, il convient de ne pas négliger leurs conditions d'obtention ainsi que leur montant. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de...
Date: 2017-04-13 06:07:03
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Date maj : 22/12/2015
IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)
Historique
La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...
Date: 2017-04-13 08:51:46
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement
171
Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale
Convention SYNTEC : Quelle indemnité de licenciement ...
Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
En application de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (Convention SYNTEC), il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de...
Date: 2017-04-13 06:21:14
Site :
http://actualitesjuridiquesuplexfr.20minutes-blog ...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete de licenciement
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de ...
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
Les garanties incapacité/invalidité des régimes de prévoyance
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Définition des garanties complémentaires en cas d'incapacité ou d'invalidité
C'est également un des principaux objets du régime de prévoyance que de garantir aux salariés le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale...
Site :
http://www.guide-des-salaires.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ
obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.
En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...
Date: 2017-02-03 16:10:04
Site :
http://www.janickperreault.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation
Maladie, indemnité journalière... et RSI - L'Express L ...
Les indépendants, artisans ou commerçants, affiliés au RSI depuis plus d'un an bénéficient d'indemnités journalières maladie (IJ).
Getty Images
Maladie, maternité, accidents du travail.... Comment est-on protégé lorsqu'on est artisan ou commerçant et que l'on cotise au RSI? Perçoit-on des indemnités journalières? On fait le point.
Les indépendants artisans ou commerçants affiliés...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul d indemnite journaliere arret maladie / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
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ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ...
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ?
Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 31/01/2017
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part en retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et...
Date: 2017-04-13 08:48:06
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite dirigeant salarie / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de fin de carriere
Simulateur de calcul de l'indemnité de garantie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique > Services en ligne et formulaires >Simulateur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul indemnite
Prime (rémunération) — Wikipédia
Bonus dans le secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur financier, le bonus est une prime attribuée aux intervenants sur les marchés financiers, tels que les traders et les cadres dirigeants des banques, selon leurs mérites.
Pour 2010, les institutions financières américaines (banques, fonds d'investissements, maisons de courtages, sociétés de services financiers)...
Date: 2017-04-12 14:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye
L’indemnité de licenciement et la faute grave ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
L'indemnité de licenciement et la faute grave
Quel droit à l'indemnité de licenciement ? Comment la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, un salarié licencié peut-il obtenir l'indemnité de licenciement ? Trois possibilités d'obtenir les indemnités de licenciement, malgré le code...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Licenciement : droits du salarié - pratique.fr
Droits particuliers des salariés licenciés pour motif économique
Préavis
Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable) sous réserve d'un délai de prévenance. Pour plus d'informations,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
ameli.fr - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Indemnités journalières
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journalieres conge paternite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Convention collective, Contrat de travail : Industries ...
En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, toutes facilités lui seront accordées, sur justification, pour lui permettre d'occuper ce nouvel emploi. Dans ce cas, l'intéressé n'aura à verser aucune indemnité pour inobservation du préavis.
4. En cas de licenciement, lorsque l'intéressé a trouvé un nouvel emploi, il peut quitter son poste sans verser aucune...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
SNUipp-FSU 47|Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au ...
Indices, Salaires, Retenues, Cotisations (au 01/02/17)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 1er février 2017
Report au 1er mars de certaines augmentations.
Les éléments du salaire
Traitement indiciaire
Pour les enseignant-e-s du premier degré, l'élément principal de la rémunération est lié aux « points d'indice » dont le nombre dépend à la fois du corps (instit, prof d'école ou PE Hors classe) et de l'échelon.
Exemples :
Instituteur au 7e échelon = 407 pts d'indice
Prof d'école au 7e échelon = 506 pts d'indice
PE hors classe au 7e échelon = 793 pts d'indice
Grille indiciaire (janvier 2017) :
Suite...
Date: 2017-04-13 08:44:05
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite / calcul d indemnite
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse
Quelles indemnités sont payées par le Fonds de Fermeture ...
Accueil > Licenciement > Fermeture/faillite > Quelles indemnités sont payées par le Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE) ?
Quelles indemnités sont payées par le Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE) ?
Sur cette page:
En première instance le FFE vous paiera votre salaire et les indemnités que vous avez réclamés sur le formulaire de demande F1. La législation prévoit une condition...
Date: 2017-04-13 05:48:22
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite compensatoire / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / montant de l indemnite de licenciement
indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...
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indemnité transactionnelle et assedic
bonjour,
J'ai besoin de votre aide...
j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,
en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.
je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite transactionnelle droit assedic / calcul de l indemnite assedic / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle et assedic
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Le coût de la garde
Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .
La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Le blog du dirigeant - Le remboursement des ARE
Ecrit par Laurent Dufour 50 commentaires
Pour rappel : l'indemnité chômage versée par Pôle Emploi se nomme « allocation de retour à l'emploi » ou ARE.
Elle peut se poursuivre après l'immatriculation d'une entreprise, sous deux formes distinctes qui sont la capitalisation ou le maintien partiel des indemnités.
�? vous de choisir la formule qui vous paraît la plus adaptée à votre...
Date: 2017-04-11 16:54:00
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul indemnite chomage partiel 2014 / calcul des indemnites de chomage pole emploi
Les indemnités journalières maladie des TNS - Blog Valoxy
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Les indemnités journalières maladie des TNS
Vous êtes chef d'entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d'indemnités journalières maladie. Voici les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.
Les indemnités journalières des TNS
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les...
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Indemnités journalières (IJ) - Fiche pratique
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Dernière mise à jour : avril 2017
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur...
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Reprise du travail à temps partiel
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation*, des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de...
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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Contrat de travail assistante maternelle: présentation et ...
46 semaines de garde ou moins
Parents et assistante maternelle ont des jours et un nombre de congés qui ne seront pas commun.
Salaire horaire et mensuel BRUT
Salaire minimum conventionnel (2.25 x SMIC/8heures)
Au maximum,le salaire ne doit pas dépasser 5 x le Smic horaire.
Le salaire s'entend toujours en Brut.
Le salaire est mensualisé et calculé selon le type d'accueil ...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
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Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie ...
Déclaration d'extension du champ d'application
Art. 23 Assurance indemnité journalière en cas de maladie / grossesse
L'employeur est tenu de souscrire une assurance indemnité journalière au bénéfice du collaborateur pour la couverture de 80% du salaire brut pendant 720 jours dans un intervalle de 900 jours consécutifs (180 jours pour les retraités AVS). Pendant un délai d'attente de 60...
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http://l-gav.ch
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Date: 2014-03-09 20:06:48
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