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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles

le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu

Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom

le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

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Calculer votre allocation chomage ARE - calculis.net

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Calculer votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE

L'allocation chômage est maintenant appelée Allocation d'aide au Retour à l'Emploi ou ARE. Son montant dépend de vos salaires et primes...

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Site : http://calculis.net

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Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : http://www.regionsjob.com

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frais de changement de résidence metropole DOM

FRAIS de Changement de Résidence

vers la Réunion et au départ de la Réunion

 

Les frais de changement de résidence comportent deux volets:

- les frais de transport des personnes (billets d'avion)

- une indemnité forfaitaire dite " de déménagement".

C'est le Décret 89-271 du 12 avril 1989 qui régit les conditions de prise...

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Site : http://www.se-unsa974.org

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Enfants, époux, cousins : un député sur six emploie un ...

 

Enfants, époux, cousins : un député sur six emploie un proche comme collaborateur

Au moins 103 députés, sur 572, ont des liens familiaux avec leurs assistants, selon l'enquête des Décodeurs.

Le Monde |

o Mis à jour le

28.02.2017 à 13h12

| Par Maxime Vaudano , Mathilde Damgé et Anne-Aël Durand

L'affaire Fillon a mis en pleine lumière le rôle des assistants parlementaires et...

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Date: 2017-04-13 06:39:39
Site : http://www.lemonde.fr

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Paye-RH : Le droit aux congés payés

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?

 

Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.

art. L. 223-

2, C

. trav.

Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...

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Site : http://www.paye-rh.com

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Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...

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Temps de trajet et temps de travail effectif

Visiteur

david911 2008-10-27 08:56:58

Bonjour,

Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.

"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de...

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Date: 2017-04-13 07:41:13
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite frais transport domicile travail

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

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demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com

demission de la fonction publique et chomage

Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41

Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans .je prépare le concours d infirmière...

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Site : http://www.infirmiers.com

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Distinction entre date de dissolution de la communauté et ...

CIVIL | Mariage - Divorce - Couple

Deux dates doivent impérativement être connues afin de procéder à la liquidation de la communauté. Il s'agit, d'une part, de la date de dissolution de la communauté, qui marque la fin de la communauté et le début de l'indivision post-communautaire ; et de la date de jouissance divise, d'autre part, qui est la date à laquelle ladite indivision prend...

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Date: 2017-04-13 09:58:03
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 52

Une allocation qu'il convient de considérer attentivement

Une allocation de retraite (aussi appelée « indemnité de départ », « prime de séparation » ou « prime de départ ») est une somme qu'un employé peut recevoir de son employeur (en un seul ou plusieurs versements) lorsqu'il quitte son emploi ou prend sa retraite.

Cette allocation est remise :

en reconnaissance de plusieurs...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / cotisations indemnite depart retraite

INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT ...

INVALIDITE ET CAISSE PREVOYANCE EN CAS DE LICENCIEMENT

 

Posté le 20/03/2009 à 15:35:57  

 

Je suis mise en invalidité 2ème catégorie après arrê de 26 mois

je vais donc percevoir 50 % de mon salaire en pension d'invalidité

Mon entreprise cotise une caisse prévoyance qui prend en charge 50 % en cas d'invalidité 2ème cat

Je vais donc demander à mettre en place ce complément avec...

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Date: 2012-04-01 12:23:20
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / prime de licenciement pour inaptitude et pension d'invalidite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites en cas de licenciement pour inaptitude / montant de l indemnite de licenciement

Plafond max trimestrielle pour RSA - experts-univers.com

184 réponses pour « 

Plafond max trimestrielle pour RSA

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Réponse de Andy 91

Le 13/03/2012 à 22h13

[ ! ]

Bonsoir, Lors de votre dernière déclaration trimestrielle effectuée en février, vous avez déclaré 1300 Euros, pour la CAF, vous aviez une moyenne mensuelle de 1300/3=433 Euros Avec ce montant, il n'est pas anormal que vous n'ayez pas de RSA. Je fais le coaching d'une personne...

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Date: 2017-04-13 09:25:03
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Thèmes liés : calcul montant indemnite d'occupation / montant allocation chomage minimum / calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

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Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise

Licenciement et démission: quels sont mes droits et ...

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Licenciement et démission: quels sont mes droits et obligations ?

Après un licenciement ou une démission, vous avez en effet des obligations envers votre employeur, mais jouissez aussi de droits. Nous reprenons les plus importants.

Dans la plupart des cas, vous devez continuer à travailler pendant une période déterminée - le délai de préavis - avant que votre employeur ne vous...

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Site : http://www.stepstone.be

Thèmes liés : droit allocation chomage apres demission / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnites de licenciement pour faute grave

Calculez votre prime de précarité - calculette.net

Calculez votre prime de précarité

Cumul des salaires bruts reçus pendant le CDD :

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Votre prime de précarité

Indemnité de précarité * :

(*) Attention, ceci est l'indemnité légale de précarité, au taux légal à 10%. Votre accord de branche ou convention collective peut prévoir un autre taux d'indemnisation.

C'est une prime qui porte mal son nom car cette somme d'argent ne...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : calcul prime precarite fin de cdd / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite legale de precarite d'emploi / calcul de l indemnite de precarite / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier

Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...

- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?

Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...

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Date: 2017-04-11 13:41:37
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite temps partiel

UCM - Délais de préavis pour ouvriers : derniers secteurs ...

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Le calcul du préavis s'établit au regard de l'ancienneté globale acquise au moment de la rupture du contrat sans application du système du cliquet.

Exemple comparatif : CP 111 et CP 124

Deux ouvriers relevant de secteurs différents, l'un de la CP 111 (constructions métalliques mécanique et électrique) et l'autre de la CP 124 (construction) sont tous deux entrés en service le...

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Date: 2017-04-13 08:08:31
Site : ucm.be

Thèmes liés : calcul indemnite de preavis ouvrier / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite compensatrice de preavis / calcul indemnite de preavis 2014

Luxemburger Wort - Jusqu'à 3.200 euros/mois pour rester ...

Le «nouveau» congé parental

Jusqu'à 3.200 euros/mois pour rester avec son enfant à la maison

Le «nouveau» congé parental a notamment pour but d'augmenter la proportion des papas qui en profitent et ainsi de favoriser l'égalité des chances.

Photo: Shutterstock

Publié le lundi 27 avril 2015 à 16:15

(MF) - Bientôt, les parents toucheront un revenu de remplacement de 1.922 euros (au...

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Site : wort.lu

Thèmes liés : indemnite conge parental mi temps luxembourg / calcul indemnite conge parental 6 mois / indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de conge parental luxembourg / indemnite de conge parental

La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Bonjour, nous allons vous répondre le mieux possible mais nous vous invitons à vous tourner vers votre CAF qui, en étudiant votre dossier complet, pourra vous informer précisément sur vos droits.

Vous percevrez l'allocation de base pour votre deuxième enfant à compter du mois de sa naissance jusqu'au mois précédent son 3eme anniversaire. En revanche, vous ne pourrez pas cumuler cette...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnites conges maternite / indemnite de conge maternite / indemnite conge parental d'education caf / calcul indemnite conge parental d'education

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : calcul d indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / calcul indemnite depart retraite cadre travaux publics

Newsletter LPA - lpalaw.com

 

Indemnité de logement (Housing allowance)

Si les employeurs acceptent de supporter les frais de location des logements occupés par leurs salariés, il pourra être plus favorable pour les salariés de se voir offrir une indemnité de logement spécifique plutôt qu'une rémunération globale (incluant le montant de l'allocation de logement). En effet, les employés recevant une indemnité de...

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Date: 2016-11-26 08:00:34
Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : indemnite logement / calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de residence

Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

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Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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