Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
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Vous allez résider dans un autre État membre de l’EEE ou ...
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Vous allez résider dans un autre �?tat membre de l'EEE ou en Suisse en tant que pensionné ou invalide
Vous allez résider dans un autre �?tat membre de l'EEE ou en Suisse en tant que pensionné ou invalide
En tant que pensionné, vous pouvez habiter dans un autre �?tat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, tout en conservant votre droit à la pension et votre...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite d'invalidite en belgique
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
Ce sont les ressources perçues par le demandeur au cours de l'année civile précédant celle de la demande.
Lorsque la prestation de compensation du handicap est attribuée pour un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, au titre de l'aménagement du logement ou du véhicule, les ressources prises en compte sont celles de la personne ou du ménage qui en a la...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail / tarif indemnite d'entretien
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Impôt sur le revenu - VD.CH
En principe tous les citoyens sont soumis à l'impôt sur le revenu ( vous êtes étranger ).
La Confédération perçoit un impôt sur l'ensemble du revenu (impôt fédéral direct). Cet impôt est également perçu par les cantons et les communes.
Revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur l'ensemble des revenus nets, qu'ils soient uniques ou périodiques, versés en espèce ou en...
Site :
http://www.vd.ch
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance imposable / calcul de l indemnite journaliere / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres
Un intermittent du spectacle peut-il être auto-entrepreneur
Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?
Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.
L'artiste du spectacle qui exerce son activité...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul d indemnite chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
Arrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-04-13 05:09:42
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015
Affaire Fillon: Indemnités et «cumul»... On fait le point ...
Affaire Fillon: Indemnités et «cumul»... On fait le point sur les nouvelles révélations de mardi
POLITIQUE Le « Canard enchaîné » et le « Parisien » publient des informations sur les indemnités de licenciement de l'épouse du candidat et sur un possible cumul d'emplois à plein temps...
Penelope et François Fillon, le 3 juillet 2008 au Québec. - ROGERIO BARBOSA / AFP
M.C.
Mis à...
Date: 2017-02-13 23:07:48
Site :
http://www.20minutes.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnites lors d un licenciement / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance
Naissance – Paris.fr
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Naissance
Retrouvez toutes les formalités liées à la naissance.
Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres conge parental d'education
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic
Assurance Auto easyPROTECT - LALUX Assurances Luxembourg
A l'intérieur du véhicule (GPS, GSM, siège pour enfants et objets personnels)
A l'extérieur du véhicule (porte-bagages, contenu du coffre de toit)
easyPROTECT Auto : vous avez fait le bon choix
Comme pour vos chaussures, la qualité est pour vous un critère important quand il s'agit de choisir votre assurance auto. easyPROTECT-Auto vous permet de vous déplacer aisément et de profiter de...
Site :
https://www.lalux.lu
Thèmes liés : indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite luxembourg
saviezvous: Le saviez-vous sur le Contrat de Sécurisation ...
Le saviez-vous sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le saviez-vous N° 143 ?
Naissance du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) !
Depuis le 1er septembre 2011, le CSP replace la CRP (Convention de Reclassement personnalisé) et le CTP (Contrat de Transition Professionnelle). Le CSP concerne les salariés visés par une procédure de licenciement économique, et leur permet...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie protege
Remplacement - ONSIL
Remplacement
Généralités
L'Infirmier Libéral qui accepte de prendre en charge un patient doit assurer la continuité des soins. Il est de ce fait amené à être disponible pour sa clientèle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. S'il veut se ménager des plages de repos, il doit donc s'assurer que pendant son absence quelqu'un prendra en charge ses patients.
Par qui se faire remplacer ?
par un...
Date: 2017-04-12 22:01:45
Site :
http://www.onsil.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de residence
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
L'assurance maladie - Renaloo
Insuffisance rénale et couverture sociale
Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !
L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie
Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-12 22:15:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
ameli.fr - Le congé maternité
Grossesse et travail de nuit ou à risques
Indemnités journalières
Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.
Conditions d'ouverture de droits
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / ameli indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Les indemnités de rupture | Avocat droit du travail ...
Les indemnités de rupture
Les indemnités perçues après transaction
La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail, mais intervient, au contraire postérieurement. Elle permet de mettre fin aux contestations nées ou à naitre, existantes entre le salarié et l'employeur. Chaque partie doit faire des concessions afin de clore le litige.
A l'occasion de la rupture du contrat...
Date: 2017-04-13 10:15:57
Site :
http://avocat-jalain.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
Site :
http://expert-remuneration.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / dirigeant indemnite fin carriere / calcul indemnite fin carriere / indemnite fin carriere
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
ameli.fr - La maternité
Article mis à jour le 1er juillet 2016
La déclaration de grossesse
Vous devez établir la déclaration de grossesse de votre patiente au cours du 1er trimestre de sa grossesse. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne sur Espace pro ou au moyen du formulaire « Premier examen médical prénatal » (formulaire n° S4110). Cette déclaration peut également être effectuée par un...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale
Introduction
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / calcul de l'allocation chomage 2014
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Accident du travail: Que dit la loi? | L'Economiste
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d'employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers
LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / remboursement indemnites journalieres accident travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident travail maroc
Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite de conge / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage
Indemnisation accident de vélo | Accident-de-circulation.com
Indemnisation accident de piéton
Victime d'un accident en tant que piéton ?
Blessé par un véhicule ? Contactez-nous pour ne pas être encore une fois la victime !
Suite à un accident de piéton , il peut exister de nombreux postes de préjudice à tenir en compte pour votre indemnisation, on peut distinguer les préjudices résultant de l'atteinte à la personne, qui peuvent avoir un...
Site :
http://www.accident-de-circulation.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite suite accident pieton / indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Madagascar. Code du travail - ilo.org
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
http://www.billiga.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance indemnite journaliere maladie suisse
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-04-12 23:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / exemple de calcul de l'allocation chomage / assurance indemnite journaliere maladie suisse / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation
Art. 306
(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite conge parental d'education / calcul de l indemnite de conge
La bible des indemnités journalières - Mutuelle-Land
Bien choisir sa mutuelle
La bible des indemnités journalières
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 18/08/2011 à 00:00, Mis à jour le 29/10/2014 à 13:02
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Vous êtes dans l'incapacité d'aller travailler, c'est pourquoi votre médecin traitant vous a mis en arrêt maladie. Mais le temps que vous passez en dehors de votre bureau, vous...
Site :
https://www.mutuelle-land.com
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnites journalieres arret de travail / paiement indemnites journalieres arret maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation bail / indemnite d'assurance et impot
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Accueil
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
�?tablit les exigences pour l'administration équitable et uniforme de la rémunération des cadres supérieurs, y compris les éléments salariaux et non salariaux, ainsi que pour la gestion des exigences opérationnelles temporaires.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie
ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...
Indemnités journalières : mode de calcul
Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?
Article mis à jour le 6 janvier 2016
Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...
Site :
http://www.ameli.fr
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Les élus locaux - Urssaf.fr
Les élus locaux
01/01/2017
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
Sont en outre assujetties aux cotisations d'assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, les indemnités de fonction perçues par ces élus.
Pour en savoir plus sur les indemnités prises en compte pour l'assujettissement...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
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EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
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SNUipp-FSU 47|Congés de maladie : CMO ; CLM ; CLD
Poliomyélite antérieure aiguë ;
Déficit immunitaire grave et acquis.
Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée ci-dessus, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité...
Date: 2017-04-13 05:17:10
Site :
http://47.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie longue duree / indemnite maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite conge maladie / indemnite longue maladie fonctionnaire
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...
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Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil
Visiteur
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.
Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .
J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...
Date: 2017-04-13 05:18:21
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CDG59-Les grilles de rémunération
Les grilles de rémunération
Les grilles de rémunération
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La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Les éléments...
Site :
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Maternité / Paternité | Site de La Ram
Vous attendez un heureux événement ? La Ram est heureuse de vous accompagner dans ce moment privilégié.
Que vous soyez chef d'entreprise ou conjointe collaboratrice, vous avez droit à un certain nombre de prestations, en cas de grossesse ou d'adoption. Les futurs papas ont également droit à des prestations pour l'arrivée d'un enfant.
Tout savoir sur la...
Date: 2017-04-13 09:27:50
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Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...
Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.
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Date: 2010-05-08 08:48:17
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