Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / calcul indemnite fin contrat agent commercial / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
Les métiers de la prévoyance - Malakoff Médéric
Les conventions collectives qui désignent Malakoff Médéric
Malakoff Médéric : acteur historique de la prévoyance
L'assurance prévoyance est une solution financière pour s'assurer contre les accidents de la vie. Elle couvre les risques liés à une incapacité temporaire, une incapacité permanente, un décès ou une situation de perte d'autonomie. Elle peut prendre la forme d'un contrat...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'invalidite
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-04-13 05:34:14
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-04-13 08:06:44
Site :
http://www.droitissimo.com
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Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
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Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une...
Date: 2017-04-12 10:22:04
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https://www.l-expert-comptable.com
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La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2017-04-13 03:59:53
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http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite transactionnelle licenciement csg crds / indemnite de preavis lors d'un licenciement / montant indemnite transactionnelle licenciement
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Modifié par DÉCISION n°374687 du 27 juillet 2015 - art., v. init.
Le temps de travail additionnel :
Les praticiens hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens adjoints contractuels peuvent, sur la base du volontariat et sans...
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http://www.sccahp.org
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Section 2 : La prise en charge des maladies et accidents ...
La protection sociale agricole est divisée en deux régimes distincts selon le statut de l'agriculteur, salarié ou exploitant.
§1 : L'indemnisation des salariés du régime agricole
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles est gérée par la Mutualité Sociale Agricole. Les prestations versées au titre de cette assurance...
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Indemnités de sa femme : Fillon dénonce les "mensonges" du ...
Les enquêteurs n'auraient "trouvé aucun indice matériel" du travail de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire.
ERIC FEFERBERG AFP
Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné révèle que l'épouse de François Fillon a quitté l'Assemblée avec 45 000 euros d'indemnités versés à deux reprises
Penelope Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire...
Date: 2017-04-13 09:01:22
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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Les déplacements doivent être nécessités par l'exercice normal des fonctions.
Les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement sous réserve des dispositions du décret 2010-676 du 21 Juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle...
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Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
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Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la ...
les archives des cas
Litige assurance : Indemnité forfaitaire compensant la privation de jouissance du véhicule
Monsieur Daniel D..., est victime d'un accident matériel de la circulation dans lequel sa responsabilité n'est pas engagée .
L'expert mandaté par son assureur fixe la valeur vénale du véhicule à 4 500 , hors équipement GPL, évalué à 1 453,10 EUR. Le montant des réparations est estimé à 5 619 EUR. L'assureur règle à Monsieur D...., la somme de 4 500 EUR à titre provisionnel.
Monsieur D ... opte pour la remise en état du véhicule et présente une facture d'un...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice forfaitaire / indemnite privation jouissance assurance automobile / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnite compensatrice
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Remplir une attestation de salaire pour l’arrêt de travail ...
Remplir une attestation de salaire pour l'arrêt de travail d'un employé
Publié le 24/06/2014
Tweet
A chaque arrêt de travail d'un de ses salariés, un employeur doit obligatoirement remplir une attestation de salaire. Le formulaire sera ensuite envoyé à l'Assurance maladie pour le calcul et le versement des indemnités.
Formulaire obligatoire, l'attestation de salaire doit être remplie...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / calcul indemnite arret maladie
Sérieuse perte de salaire suite accident de travail
Message par copycat » 15 Fév 2013 16:12
Pour l'employeur , ici :
Dernière mise à jour le 24 décembre 2010
L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse
En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance ...
5 message(s) , Inscription le 13/11/2008
Merci de vos prompts réponses
Citation :
Les experts sont très souvent confrontés à des devis gonflés, partant du principe que l'expert fera un abattement
Les devis que j'ai reçu des entreprises sont dans les tarifs corrects et non gonfles. J'espere donc ne pas devoir supporter un abattemment "de droit"!
Puis je donc recevoir de mon assurance le...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Urssaf : le barème des indemnités kilométriquesMon Service ...
Publié le 1 mai 2015 par mon service public
Le barème des indemnités kilométriques Urssaf
Les salariés obligés d'utiliser leur propre véhicule dans le cadre professionnel reçoivent en retour des indemnités kilométriques. Cela est fait au regard du barème publié par l'administration fiscale ou l' Urssaf qui prend en compte le nombre de chevaux du véhicule et la distance parcourue au...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2015 urssaf / bareme indemnites kilometriques 2013 urssaf / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometrique 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-13 05:13:19
Site :
http://www.gisti.org
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Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
24/12/2014
Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail
Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...
Site :
https://www.weka.ch
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Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ...
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?
Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.
Conge s...
Site :
http://allocpam.fr
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Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / allocation chomage apres demission pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit allocation chomage apres demission
Licenciement - Syntec bet - La convention collective
Article 2
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier - Fins de chantier dans l'ingénierie
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Il peut être mis fin au contrat de travail à l issue de la mission sur le chantier Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :- licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l...
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http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
Assurance prévoyance, indemnisation arrêt de travail ...
Prévoyance >
Assurance perte de revenus TNS
Assurance prévoyance TNS Assurance prévoyance gérant majoritaire Assurance perte de revenus Assurance décès temporaire Assurance frais généraux Assurance autonomie
Assurance prévoyance TNS perte de revenus
Une assurance prévoyance qui vous garantit le versement d'indemnités pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d'assurance et impot
HANDITEC-HANDROIT - Législation
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:50:38
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
France Monde | 45000 € d'indemnités de licenciement ...
Photo AFP
Nouvel épisode dans l'affaire du Penelopegate.
L'épouse du candidat de la droite à la présidentielle, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché au total 45 000 euros d'indemnités de licenciement payées par l'Assemblée nationale, révèle le Canard enchaîné dans son édition à paraître ce mercredi.
Ces indemnités ont été touchées en deux...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul d'indemnite de licenciement
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT
Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-04-13 05:40:55
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail
France, expropriation pour cause d'utilité publique, procédure
Section 2. La procédure de l'expropriation
587. La procédure de l'expropriation comprend normalement deux phases : une phase administrative et une phase judiciaire, le juge judiciaire étant traditionnellement considéré comme étant le protecteur des libertés fondamentales donc du droit de propriété (TC, 4 juin 1940, Soc. Schneider ; CE, 19 janv. 1960, Féd. Algérienne des syndicats de...
Date: 2011-01-15 14:53:47
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable / expropriation indemnite de remploi
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Date: 2017-04-13 07:11:49
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance et impot
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
B. Pensions, rentes, capitaux, épargnes et valeurs de rachat exonérés
Article 39, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1. Les pensions, les rentes viagères ou temporaires et les allocations en tenant lieu visées à l'article 34, § 1er, 1°, qui sont attribuées en cas d'incapacité permanente en application de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles, sont...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'immobilisation definition juridique / indemnite d'assurance et impot / indemnite d assurance definition
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...
Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h
Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale
Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016
2016-03-10 09:46
Stratégie transport
L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...
Date: 2017-04-13 08:04:08
Site :
http://www.vehco.fr
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas transport routier 2017 / indemnite de grand deplacement transport routier / indemnite repas deplacement
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
garantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul d indemnite de conges payes / indemnite d'assurance / indemnite securite sociale calcul / indemnite d assurance
Crédit Agricole d’Ile de France - Mentions légales ...
Mentions légales
Informations légales
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé 26 quai de la Râpée 75012 PARIS - RCS Paris - 775 665 615. Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 008...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
Les indemnités d'entretien | "Nounou" Marie Noëlle Lorenzi
Les indemnités d'entretien
Les frais d'entretien sont prévues pour palier aux dépenses de matériel chez l'assistante maternelle.
Ils permettent d'acheter ou de renouveler:
- du matériel de puériculture (lit, chaises hautes, poussette),
- du linge (draps, turbulettes, bavoirs),
- des jouets
- du matériel d'activités manuelles (papiers, peintures, pinceaux, colle ...)
Mais ils permettent aussi de payer :
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http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite d'assurance
Uniprevoyance - Institution Paritaire de Prévoyance
Les garanties Prévoyance de l'offre d'UNIPREVOYANCE
Documents utiles
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Qu'est-ce que la prévoyance ?
La prévoyance collective, c'est la mutualisation des risques pour l'accès de tous à une plus grande sécurité contre les accidents de la vie.
La préservation de l'équilibre financier de la famille en cas de décès ou de perte de la capacité de travail est...
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Quid de vos avantages extralégaux en cas de maladie de ...
Votre employeur peut-il récupérer vos avantages extralégaux comme votre gsm, votre laptop ou votre véhicule de société pendant toute la durée de votre absence ?
Les 30 premiers jours
Pendant une période d'invalidité, l'exécution du contrat de travail, et donc des obligations des deux parties, est suspendue. Cette suspension revient à ce que votre employeur ne doive en principe plus...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de preavis
Modalités de remplissage de préavis payé non effectué
Modalités de remplissage de préavis payé non effectué
Modalités de remplissage de préavis payé non effectué
Comment déclarer les indemnités compensatrices de préavis payés non effectués dans la rubrique "Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage Rémunération" S21.G00.51.007 ?
Les indemnités compensatrices de préavis payé non effectué (qui sont soumises à contributions d'Assurance chômage) sont à renseigner dans la rubrique «...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice preavis non effectue / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice du preavis / indemnite d'assurance salaire
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Un contrat de professionnalisation pour qui ?
Du côté bénéficiaires
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de...
Date: 2017-04-13 08:16:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
Matmut - Assurance Auto : votre devis gratuit en ligne
Une assurance auto adaptée à vos besoins
Les formules Auto Tiers
L'assurance Auto obligatoire avec ou sans garanties complémentaires
Votre véhicule doit être, au minimum, assuré « au tiers » que vous rouliez avec ou non, c'est une obligation légale .
L' Assurance Auto Tiers couvre la Responsabilité civile
Dommages matériels et corporels causés aux autres lorsque vous êtes...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / calcul indemnite assurance accident corporel / indemnite assurance accident corporel
projet de licitation dans succession, rachat de la maison ...
projet de licitation dans succession, rachat de la maison par un héritier, besoin d'explication
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
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Bonsoir,
Suite au décès de ma maman en novembre 2012, un de mes deux frères (très très matérialiste!!!) veut racheter la maison. L'entente n'est pour ainsi dire pas vraiment cordiale, (et c'est un...
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Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
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Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
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TARIFS ET INDEMNITEES ENTRETIENS - Le blog de ...
Le montant minimum de l'indemnité d'entretien est fixé par accord paritaire pour une journée d'accueil.
Cette indemnité est obligatoire et couvre les frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant, (eau, gaz, électricité, assurance, produit d'entretien, amortissement du matériel de puériculture, activités extérieur, jeux, matériels d'activités, à l'exception des couches qui sont à la charge des parents). Le montant pourra être réexaminé pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant....
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Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
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Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
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2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
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La portée juridique des avants-contrats
Accueil
Les différents avants-contrats et leur portée juridique
Est ici présenté un bref exposé sur la formation de la vente et un catalogue des différents avant-contrats et la qualification des versements préalables propres à chacun d'eux.
I - Fonctionnement de la vente en droit français et conséquences fiscales
La vente est formée dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix,...
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MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
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L'indemnité de départ - Page 3 - retraite.net
Préparer sa retraite
C. Le traitement fiscal et social de l'indemnité
Le traitement est différent selon qu'il s'agit d'une indemnité de départ en retraite à l'initiative du salarié ou d'une indemnité de mise à la retraite par l'employeur.
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