Articles sélectionnés pour le thème : indemnite licenciement anciennete
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calcul de l'ancienneté en cas de licenciement abusif help ...
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calcul de l'ancienneté en cas de licenciement abusif help help help
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« le: 19 Mars 2009, 11:20:03 23:20 »
Salut à vous
Je voudrais d'abord vous féliciter pour vos efforts et votre dévouement.
Sinon, pour mon cas personnel, qui suis victime d'un licenciement...
Date: 2017-04-13 06:47:38
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement anciennete calcul / indemnites de licenciement abusif calcul
Licenciement, impôts, prud'hommes et chômage
Licenciement, impôts et chômage
Je trouve mes pages web de plus en plus prise de tête, mais comme j'ai des visiteurs et que cela me distrait, je continue!
Sauf mention contraire, les numéros d'articles renvoient au Code du Travail et il s'agit d'un contrat à durée indeterminée.
Licenciement
Art R1234-2 : L'indemnité de licenciement ne peut être...
Site :
http://chrysatcho.free.fr
Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris / indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
La fiscalité des indemnités de licenciement
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L'entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l'entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite , entre départ à la...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : depart volontaire retraite indemnite fin carriere / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement mise retraite / indemnite depart volontaire retraite fiscalite
Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...
Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.
Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite legale de licenciement
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
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Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude cdd / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Indemnité de cessation d'emploi | Ministère du Travail
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Exemple : Une semaine normale de travail
Suzanne travaille normalement 40 heures par semaine et touche 15,00 $ l'heure. La masse salariale de son employeur s'élève à plus de 2,5 millions de dollars. Son employeur lui donne un préavis de licenciement de sept semaines et Suzanne travaille durant cette période. À la fin du délai de préavis,...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Protection contre le licenciement au ... - emploi.belgique.be
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Date: 2017-04-12 17:21:44
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Convention collective nationale de la restauration rapide ...
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
Titre III : Le contrat de travail
Indemnité de licenciement
Article 13 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Une indemnité distincte du préavis sera accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, aux salariés licenciés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité sera...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...
Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite conge paye licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnites conges payes licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle
accident du travail, maladie professionnelle et licenciement
ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
L'accident du travail et la maladie professionnelle (reconnue comme telle par la CPAM) ont la même conséquence lors du licenciement : préavis payé mais non effectué, doublement de l'indemnité légale de licenciement.
Inaptitude suite à accident du travail ou maladie professionnelle :
L'inaptitude est la reconnaissance formelle...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement inaptitude suite accident travail / indemnite licenciement pour inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnites licenciement suite accident travail
Avocat droit social et droit du travail à Lille (59)
Veille Juridique
LE REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE
Il est important de prendre en considération la loi de finances de sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificatives du 16 août 2012 pour étudier le nouveau régime des indemnités de rupture qui se durcit.
Ce qu'il faut retenir c'est que le plafond annuel de la sécurité sociale correspond en 2012 à...
Site :
http://www.avocat-rebours-soyer.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Comment licencier votre nounou - maison-facile.com
Difficultés financières ou simple envie de changer de nounou... Sachez que vous ne pouvez rompre le contrat de travail de votre nounou n'importe comment ! Vous devez justifier d'un motif réel et sérieux et respecter une procédure précise...
Justifier d'un motif réel et sérieux de licenciement
Le motif réel et sérieux
Pour licencier votre nounou, vous devez justifier d'un motif réel et...
Site :
https://www.maison-facile.com
Thèmes liés : indemnites conges payes licenciement nounou / indemnite compensatrice de conges payes nounou / indemnite compensatrice de conges payes+nounou / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite compensatrice conges payes non pris
Code du Travail - CONVENTION COLLECTIVE CADRE -Indemnités ...
Copyright Jurisite Tunisie ©2012
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
ART. 18. - Indemnités de licenciement
Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l'intéressé une indemnité de licenciement tenant compte de l'ancienneté dans l'établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé dans les conventions collectives...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite de preavis / code du travail calcul indemnite de licenciement
Indemnités de licenciements économiques imposables ou non
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Indemnités de licenciements économiques imposables ou non ?
Le 18 juin 2009
dans Brèves / News par Surf Finance
En ces périodes de crise financière, le travail se fait rare et nombre de personnes ont malheureusement été licenciées pour raison économique. Depuis le début de l'année, l'INSEE et le Pôle Emploi estiment qu'il y a eu près de...
Date: 2017-04-12 20:48:38
Site :
http://www.surf-finance.com
Thèmes liés : indemnite licenciement economique imposable ou pas / indemnite licenciement economique imposable / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / pole emploi indemnite chomage licenciement economique / pole emploi indemnite licenciement economique
L’indemnité de licenciement pour motif personnel - Urssaf.fr
L'indemnité de licenciement pour motif personnel
01/01/2016
Elle est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite de 2 plafonds annuels de la Sécurité sociale.
Pour apprécier ce montant, il doit être fait masse de l'ensemble des indemnités versées au salarié.
Sont éligibles à cette indemnité, les salariés :
en contrat à durée indéterminée et licenciés pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement. Les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de preavis
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Précisions sur le régime social des indemnités de rupture ...
Dans une circulaire du 10 juillet 2009, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l'issue d'un contrat à durée déterminée à objet défini.
Indemnité de rupture conventionnelle
Issue de la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle
Licenciement et préavis - petite-entreprise.net
Licenciement et préavis : les indémnités
8.5/10
Ce sont deux des nombreuses indemnités que l'employeur doit obligatoirement verser à un salarié, en cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire. L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de préavis sont les deux compensations majeures en cas de rupture de contrat initié par...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
En quoi consiste la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de preavis en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite d occupation
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs ...
04/01/2017
Indemnités de licenciement abusif : les barèmes indicatifs sont fixés
Le barème d'indemnisation fixé par Décret du 23 novembre 2016 est moins favorable que le minimum actuellement prévu par le Code du travail.
La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le Juge de prendre en compte un référentiel indicatif pour déterminer le montant des dommages et intérêts...
Date: 2017-04-13 06:08:15
Site :
http://www.rhinfo.com
Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite licenciement anciennete inferieure a un an
Licenciement : droits du salarié - pratique.fr
Droits particuliers des salariés licenciés pour motif économique
Préavis
Le préavis se nomme aussi délai-congé. Sa durée varie selon l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
Pendant la période d'essai : pas de préavis pour cette période. L'employeur peut licencier à n'importe quel moment (pour un motif valable) sous réserve d'un délai de prévenance. Pour plus d'informations,...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Les indemnités de rupture conventionnelle | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Ruptures de contrat » Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle.
Nous allons donc vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite de licenciement rupture conventionnelle simulateur / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social
France Monde | 45000 € d'indemnités de licenciement ...
Photo AFP
Nouvel épisode dans l'affaire du Penelopegate.
L'épouse du candidat de la droite à la présidentielle, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire, a touché au total 45 000 euros d'indemnités de licenciement payées par l'Assemblée nationale, révèle le Canard enchaîné dans son édition à paraître ce mercredi.
Ces indemnités ont été touchées en deux...
Site :
http://www.bienpublic.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul d'indemnite de licenciement
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite cesu / indemnite depart retraite cesu / calcul de l indemnite de depart en retraite / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d indemnite depart retraite
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE ...
La rupture conventionnelle peut s'appliquer aux salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membre élu du comité d'entreprise, etc.) dont la liste est donnée par les articles L. 2411-1 et L. 2411-2 du Code du travail .
Toutefois, dans ce cas, et par dérogation aux dispositions précédemment exposées :
la rupture conventionnelle est soumise à l'autorisation de...
Date: 2017-04-13 06:37:33
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
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Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique
Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...
Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.
Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).
Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?
Il s'agit de l'indemnité légale...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin carriere irp auto / automobile calcul indemnite fin carriere
Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales - Ministère ...
Les indeminités dûes aux salaries en cas de licenciement a l'initiative de l'employeur
Au sein du site Web du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l'employeur.
Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l'exception des travailleurs...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de preavis / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Métallurgie (accords nationaux)
Problèmes généraux de l'emploi
TITRE III : Mutations - Licenciements...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Réforme des prud'hommes : ce qui pourrait quand même ...
En cas de licenciement jugé abusif par le conseil des prud'hommes, le salarié, s'il a au moins deux ans d'ancienneté, et que l'entreprise comporte plus de 10 salariés, peut :
=> soit être réintégré dans la société sur proposition du juge et si les deux parties sont d'accord, ce qui est extrêmement rare;
=> soit être indemnisé à hauteur de six mois de salaire minimum, ces indemnités supralégales s'ajoutant aux indemnités légales telles que celles de...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : indemnites prud'hommes licenciement abusif / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement anciennete 2 ans / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis
Indemnités de licenciement, cumul de deux emplois... Cinq ...
Penelope Fillon
Indemnités de licenciement, cumul de deux emplois... Cinq questions sur les nouvelles révélations autour de Penelope Fillon
Selon "Le Canard enchaîné", l'épouse de François Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs, aurait touché 45 000 euros d'indemnités de licenciement. D'après "Le Parisien", elle a également cumulé deux activités à temps plein.
Penelope et François...
Date: 2017-04-12 23:32:57
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l ...
1: WEBTEXT/44378/65018/F96CIV10.htm
Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement
Côte d'Ivoire
Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement
Journal officiel. 1996-05-09. no 19, p. 435.
Article 1 : La résiliation du contrat de travail du fait de l�?employeur entraîne pour le travailleur ayant accompli une durée de...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart en retraite / montant de l indemnite de licenciement / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
dont le siège est à:
ci-après dénommé l'employeur
Et
Nom
Prénoms
né le: à:
demeurant:
ci-après dénommé l'employé
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement
Que faire face à un licenciement pour faute grave
Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute grave ? Quels faits du salarié peuvent constituer une faute empêchant le maintien de son contrat de travail ? Quelle procédure l'employeur doit-il respecter ? Quelles sont les conséquences financières d'un tel licenciement ? Quels sont les recours du salarié ?
Me Laurence CHAZE a prêté serment en tant qu'Avocat en mars 2006. Après s'être formée...
Date: 2017-04-12 20:54:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites de chomage apres licenciement pour faute grave
Calcul indemnité de licenciement : votre estimation ...
Demandez le calcul de votre indemnité de licenciement
Salarié, vous venez d'être licencié ou craignez de l'être prochainement ?
Employeur, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés ?
Vous souhaitez connaître le minimum légal de l'indemnité de licenciement ?
Nous mettons à votre disposition un outil de calcul fiable et personnalisé.
Le calcul de cette indemnité résulte des règles du code du travail et varie en...
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http://www.infotravail.com
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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ...
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Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s'appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
Lorsqu'un salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse, il appartient au conseil de prud'hommes de déterminer le montant des...
Date: 2017-04-13 06:52:30
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https://business.lesechos.fr
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Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi
les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié
son NIR (numéro de Sécurité Sociale)
La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :
IRCEM
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX CEDEX 1
3. Emploi
Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :
la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;
le...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie