Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...

La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.

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Salariés concernés

L'employeur peut engager une rupture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / carence allocation chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnites chomage rupture conventionnelle

Code du travail | Legifrance

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Code du travail

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Modifié par LOI n° 2015-990 du 6...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-04-12 10:45:35
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Allocation chômage, délai et différés pour la toucher | L ...

Allocation chômage, délai et différés pour la toucher

POLE EMPLOI

Daniel Roucous

Jeudi, 10 Mars, 2016

Les délais pour toucher l'allocation de chômage varient de 7 à 180 jours en moyenne.

AFP Philippe Huguen

L'inscription à Pôle emploi ne donne pas automatiquement droit à indemnisation. Depuis le 1er mars, délai et différés pour toucher une allocation de chômage.

Avant de lire la...

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Date: 2017-04-13 09:58:41
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Démission en droit français — Wikipédia

Démission en droit français

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 Pour l'article homonyme, voir Démission . 

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....

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Date: 2017-04-05 09:16:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite contractuelle de rupture demission / montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

>

Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage

Les modes de rupture du contrat de travail - Aide ...

Le contrat de travail peut prendre fin de différentes manières : par rupture unilatérale (démission et licenciement) ou par consentement mutuel (rupture conventionnelle ou accord amiable). Un cas de force majeure peut aussi mettre fin au contrat. Enfin, départ ou mise à la retraite constituent une autre modalité de rupture du contrat de travail.

La rupture lors de la période...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement

Pôle Emploi : du changement dans les règles d'indemnisation

Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.

Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / pole emploi indemnite rupture conventionnelle

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

© REA

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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

Protection contre le licenciement au ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique

Convention collective, Licenciement : Transports routiers ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Brochure n° 3085

Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

Procédure de licenciement

En vigueur étendu

Lorsque dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles les...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993 : maladie et ...

MALADIE ET INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ

Circulaire DRT n° 93-11 du 17 mars 1993

(non parue au Journal Officiel)

Application de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 et de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992.

Texte abrogé : lettre ministérielle DRT n° 749 du 6 août 1981.

L'article 32 de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au...

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Date: 2015-10-25 15:49:33
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape

Départ négocié en cas de difficultés économiques | service ...

Si l'entreprise est en difficulté économique, elle peut proposer aux salariés qui le souhaitent une rupture amiable du contrat de travail. Cette rupture peut avoir lieu dans le cadre :

d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),

d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),

ou d'un plan de départs volontaires (PDV).

Le consentement du salarié doit être obtenu sans ambiguïté (pas de

dol

, ni violence), sous peine de nullité du départ négocié.

Les obligations légales prévues en matière de licenciement économique doivent être respectées par l'employeur (sauf entretien...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice de conge paye / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-13 06:28:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ...

Inscription: 01/01/2013

Bonjour à tous,

La situation de Denza m'intéresse tout particulièrement car je souhaiterais faire la même chose. J'ai aujourd'hui 25 ans et travaille depuis 2,5 ans comme ingénieur. Je souhaiterais très prochainement (disons mi-2013, soit 3 ans de CDI) créer mon entreprise. Je ne pense pas pouvoir dégager un revenu suffisant pendant au moins un à deux an, et mon...

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Date: 2017-04-13 03:26:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / calcul des indemnites de chomage pole emploi / indemnite chomage demission cdi / indemnite chomage demission pole emploi / indemnite cdd 3 mois

Payer l’indemnité de licenciement

A propos

Payer l'indemnité de licenciement

Une fois l' indemnité de licenciement calculée, l'employeur à l'obligation de la payer au salarié et lui appliquer les régimes social et fiscal adaptés.

L'indemnité de licenciement légale

L'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle constitue des dommages-intérêts et non un élément de salaire.

Le caractère saisissable de...

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Date: 2017-04-13 06:43:15
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / indemnites de licenciement d'un salarie

Prépension - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Chômage > Chômage avec complément d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage 2014

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

Navigation

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).

Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...

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Date: 2017-04-04 01:29:59
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-12 21:21:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite assurance chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi