Thèmes principaux sur calcul indemnite kilometrique
calcul de l indemnite kilometrique • calcul indemnite kilometrique impot • calcul indemnite kilometrique securite sociale • calcul indemnite kilometrique impot 2014 • calcul indemnite kilometrique impot 2015 • calcul indemnite kilometrique 2010 • tableau calcul indemnite kilometrique 2014 • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire... [suite...]
→ 107 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et... [suite...]
→ 31 Articles pour ce thème
Voir également :
Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...
Scoop.it
Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu.
Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des... [suite...]
→ 23 Articles pour ce thème
Voir également :
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la... [suite...]
→ 12 Articles pour ce thème
Voir également :
Indemnité kilométrique 2015 | SARL e-GesDevEC
Qui sommes-nous?
Indemnité kilométrique 2015
L'article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont,... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
5
Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le... [suite...]
→ 1 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite kilometrique
→ 47 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes
Posté par Yoann le 16 mai 2013
Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.
Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...
Site :
http://www.conseilcarlease.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / formule calcul indemnite kilometrique 2013 / calcul indemnite kilometrique impot 2013
Infirmière libérale : comment facturer les indemnités ...
Scoop.it
Elles sont parfois le sujet de conflits entre les professionnels de santé et les caisses de sécurité sociale, pourtant la facturation des indemnités kilométriques suit des règles assez simples... si on se concentre un peu.
Le calcul des frais de déplacement est défini pour toutes les professions médicales et paramédicales par l' article 13 de la Nomenclature Générale des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : comment calculer indemnite kilometriques / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul indemnite kilometrique securite sociale / frais de deplacement indemnites kilometriques
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme / bareme frais kilometriques impots
Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE
Descripteur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul de l'indemnite kilometrique
Tout savoir sur les indemnités kilométriques avec votre ...
En revanche les frais de stationnement, de parking ou les frais de péage n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul des indemnités et peuvent faire l'objet d'un remboursement complémentaire par l'entreprise.
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques ?
Les indemnités kilométriques peuvent être perçues par une personne exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise donc soit par le dirigeant soit par un salarié.
La personne doit certifier ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
Quelles sont les conditions requises pour percevoir des indemnités...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / frais de deplacement indemnites kilometriques
comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : bareme forfaitaire des indemnites kilometriques 2014 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / bareme indemnite kilometrique 2014 urssaf / bareme indemnite kilometrique 2014 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014
Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Calcul des Km - Infirmiers.com
Message par caducee33 » 11 Déc 2011 16:33
Les déplacements
Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quelque soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique
Calcul de frais kilométriques 2016 - Indemnités kilométriques
Vos frais s'élèvent à
Barème fiscal de remboursement kilométriques.
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit sont hors...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : calcul indemnites kilometriques 2016 / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2016
Indemnités kilométriques et petits déplacements : nouveaux ...
Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques a été diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).
Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 urssaf / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique 2011
IZIKA - Gestion des indemnités kilométriques
Le calcul de vos indemnités kilométriques
devient incroyablement simple
Nous avons conçu IZIKA pour vous offrir un accès immédiat et facile à vos indemnités kilométriques (IK).
Connectez votre agenda à IZIKA, vous obtenez vos IK annuelles et mensuelles instantanément et sans saisie manuelle.
Pourquoi utiliser IZIKA ?
Consacrez-vous à ce qui compte vraiment
Gérez simplement vos RDV dans votre agenda, IZIKA calcule vos IK automatiquement et en temps réel.
Chaque déplacement compte
Avec IZIKA, chaque kilomètre est comptabilisé et...
Date: 2016-07-18 15:06:42
Site :
https://izika.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul indemnite kilometrique excel / calcul indemnites kilometriques 2016 / calcul de l'indemnite kilometrique
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
ameli.fr - Actes à domicile
Actes à domicile
Article mis à jour le 3 avril 2017
Infirmier libéral, vous vous déplacez au domicile d'un patient ? Des indemnités spécifiques sont prévues. Le point sur les conditions et modalités de facturation.
Les indemnités de déplacement
Lorsque vous avez à effectuer un acte au domicile du patient sur prescription du médecin, vous pouvez facturer des frais de déplacement...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / indemnites kilometriques deplacement professionnel / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Modification du barème indemnité kilométrique par l ...
5
Bénédicte ROLLIN
Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.
La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite kilometrique bareme urssaf / bareme indemnite kilometrique 2010 urssaf / indemnite kilometriques bareme / calcul d'indemnites kilometriques
Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld
A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.
Adaptation annuelle
Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / indemnite frais kilometriques 2013
Baisse des indemnités kilométriques en Savoie : les IDEL ...
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie ( CPAM ) de Savoie a décidé de revoir à la baisse ses barèmes d'indemnisation kilométrique pour les infirmiers libéraux . Ce qui révolte les professionnels.
© Jose Oto/BSIP
C'est une soudaine modification des règles de calcul de remboursement des indemnités kilométriques qui ne plait pas du tout aux infirmiers libéraux de Savoie. Mais la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / remboursement indemnites kilometriques cpam
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou véhicule de fonction ?
23 255 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
23 255
Article écrit par Clotilde Cattier
(348 articles)
R
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite kilometriques bareme fiscal / remboursement indemnites kilometriques salaries
Indemnité kilométrique 2015 | SARL e-GesDevEC
Qui sommes-nous?
Indemnité kilométrique 2015
L'article 2 de la LF pour 2015, prévoit au II que « pour 2015, les seuils et limites qui, en application des dispositions en vigueur, sont relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu sont,...
Site :
http://e-gesdevec.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2015 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / calcul indemnite kilometrique impot 2015 / impots 2015 indemnites kilometriques 2014
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Frais de repas, indemnités kilométriques : comment faire ...
CALCUL - Frais de nourriture, frais kilométrique, uniforme... ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus imposables. Quels sont les barèmes et les implications ? Metronews a posé vos questions à l'Ordre des experts-comptables.
2016-05-13T10:54:00.000Z
Laurence Valdés
Vous n'avez pas de tickets restaurant et vous passez deux heures par jour dans votre voiture pour rejoindre les...
Site :
http://www.lci.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques et repas / impots frais kilometriques calcul / calcul frais kilometriques 2015 / calcul frais kilometriques / impots frais kilometriques 2016
Frais de transport médical : Les indemnités kilométriques
Le montant du remboursement varie alors en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.
Calculer la distance parcourue aller-retour
Pour déterminer le montant du remboursement de l'Assurance Maladie, vous devez d'abord calculer la distance que vous avez parcourue. Une fois que vous aurez déterminé la distance parcourue aller-retour, reportez-vous au tableau...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / remboursement indemnites kilometriques / tarif des indemnite kilometriques / indemnite frais kilometriques / calcul d'indemnites kilometriques
NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com
DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)
Article premier
Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...
Site :
http://www.kine-services.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l indemnite de residence
Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / versement indemnite kilometriques
Usage du vélo par les salariés : incitations de l'employeur
Tweeter - Nouvelle fenêtre
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-04-05 11:03:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013
Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...
Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA
Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social
Sommaire
2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)
1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...
Date: 2017-04-13 07:51:43
Site :
http://www.cgtdgfip75.org
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / calcul indemnite changement de residence / indemnite changement residence dom
La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques
Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...
A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
- l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
- le trajet domicile -...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : indemnite kilometrique bareme urssaf / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul indemnite kilometrique impot / indemnite kilometriques bareme fiscal
Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal
L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2017 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometrique 2013
CDG 24 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
CDG 40 - Les frais de déplacement
Les frais de déplacement
Les textes de référence :
Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / calcul frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais
Barème indemnités kilométrique 2011 , bareme auto notes ...
Calcul de la puissance fiscal d"un véhicule
CV= (CO²/45) + (PKM/40)^1.6
CV = chevaux fiscaux (puissance administrative)
CO² = Rejet de CO2 en cycle normalisé
PKW= puissance en kW.
1 CV = 736 W
Nouveau : Vous ne voulez plus saisir...
Date: 2011-11-21 18:24:31
Site :
http://www.gestfrais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometrique 2011 / bareme indemnite kilometrique 2011 / indemnite kilometriques bareme fiscal / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / bareme frais kilometriques 2011
Licenciement avec préavis au Luxembourg - Les Frontaliers
Pour commencer, sachez que l'employeur est tenu d'informer le salarié de son licenciement par lettre. Cela peut être par courrier recommandé envoyé par la poste ou en lui remettant le document en main propre avec la signature du salarié pour réception.
Pour les entreprises de plus de 150 salariés, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou...
Date: 2017-04-13 06:08:54
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / base de calcul indemnite compensatrice de conges payes cdd / calcul indemnite compensatrice conges payes fin de cdd / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat
Calcul Impots 2017 - Simulation Impot
votre impôt avec
?
Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).
Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/
1/ Des aides et des conseils à chaque étape
Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / indemnite d'assurance et impot / calcul indemnite kilometrique impot 2015 / calcul indemnite kilometrique impot / calcul d'indemnites kilometriques
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
Vous restez maître de vos
archives à chaque instant.
Imprimez vos états de déplacements
Indiquez votre itinéraire nous calculons la distance !
Frais-kilometrique.com vous propose un gestionnaire d'itinéraire pour calculer votre kilométrage automatiquement.
Ville de départ + Ville d'arrivée = Kilométrage
Vous avez un doute sur le
kilométrage réel d'un point à
un autre ?
Vous...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
Vous restez maître de vos
archives à chaque instant.
Imprimez vos états de déplacements
Indiquez votre itinéraire nous calculons la distance !
Frais-kilometrique.com vous propose un gestionnaire d'itinéraire pour calculer votre kilométrage automatiquement.
Ville de départ + Ville d'arrivée = Kilométrage
Vous avez un doute sur le
kilométrage réel d'un point à
un autre ?
Vous...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Barème kilométriques 2016 - simuler.eu
0.444 EUR / km + 1423 EUR
0.515 EUR / km
Note: Le barème des indemnités kilométriques 2012 est identique à celui de l'année précédente. Cependant, pour l'exercice fiscal 2012 ainsi que pour l'exercice fiscal 2013, la puissance du véhicule est plafonnée à 7CV.
Exemples de calcul
Calcul simple
Votre véhicule: une voiture ayant une puissance fiscale de 5CV. Vous avez effectué 100 trajets de 70km chacun au cours de l'année.
Le calcul se fera sur...
Site :
http://www.simuler.eu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / bareme indemnite kilometrique 2012
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
AGA 40 Association de Gestion Agréée des Landes de ...
Voir paragraphes 40 à 170 - Seuil : 4,75 EUR - Limite : 18,40 EUR - Plafond maximal déductible : 13,65 EUR
Barème indemnités kilométriques
Tableau Excel calcul automatique frais kilométriques 2017 exercice fiscal 2016
Attention changement de réglementation au titre de la Loi de Finances pour 2013 : la déduction des frais kilométriques selon le barème forfaitaire fiscal est désormais limitée à 7 CV !
Frais réels non plafonnés. Les professionnels libéraux ont la possibilité d'opter pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en...
Site :
http://www.aga40.fr
Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / calcul des frais kilometriques 2013 voitures / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul frais kilometriques 2013 / indemnite kilometriques bareme fiscal
Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...
Conjoints ;
Vous êtes ici :
Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade
Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...
Date: 2017-04-13 03:25:32
Site :
http://www.onsil.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle
47 Ressources