Articles sélectionnés pour le thème : indemnite securite sociale calcul
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La Fiscalité - Actualités de la fiscalité, des impôts, de ...
Remplir une déclaration de revenus irréprochable
La période de déclaration de revenus approche pour plusieurs millions de contribuables français. En effet, que l'on soit mensualisé ou non, il convient de transmettre chaque année à l'administration fiscale la déclaration des revenus de l'année précédente, qu'il s'agisse des revenus d'activité salariée ou non salariée, des revenus du...
Site :
http://www.la-fiscalite.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / comment calculer l'indemnite de licenciement gratuit
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?
Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).
Conditions relatives à la fin de carrière
Pour prétendre à une...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp
Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP
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probtp.com
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ASSEDIC : Comment calculer son ... - pourquoimabanque.fr
Le montant minimum de l'allocation chômage journalière en 2014 est 28.38 Euros par jour, soit 879.78 Euros pour un salarié à temps plein. Dans le cas du temps partiel, l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) sera proportionnelle à la durée du temps de travail. Exemple : Un salarié ayant travaillé à mi-temps bénéficiera au minimum de 14.19E par jour (28.38/2) soit 439.89E par mois...
Site :
http://www.pourquoimabanque.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de...
Date: 2017-04-13 07:20:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières ...
pas de justificatifs de paiement d'indemnités journalières
Bonjour,
en arrêt de maladie, j'ai reçu des indemnités journalières toute l'année 1991 et jusqu'au 31 octobre 1992, pour lesquelles je n'ai aucun justificatif, juste des arrêts de travail. du médecin.'J'ai ensuite été mis en invalidité le 01/11/1992 jusqu'à aujourd'hui et prépare actuellement mon dossier de retraite.
En raison du manque d'avis de paiement d'indemnités journalières 1991-1992, vos services m'ont informé que la...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conge paye jours ouvres
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...
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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...
Date: 2017-04-13 05:29:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...
Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?
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En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
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Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Le salaire est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire et du salaire horaire. Pensez à toujours respecter les minimas conventionnels de la convention collective dont vous dépendez et le Smic en vigueur.
Selon les situations, votre salarié peut être déclaré à Pajemploi, au Cesu, à l'Urssaf ou encore à la MSA (mutualité sociale agricole). Cette déclaration permet de...
Site :
http://www.fepem.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : indemnite securite sociale fiche de paie / exemple de calcul de l'allocation chomage / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l allocation chomage
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...
assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...
Date: 2012-06-12 16:20:13
Site :
http://www.allocationchomage.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'allocation chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans / allocation chomage calcul et duree
Bulletins de paie 2016 : l’assiette de la CSG CRDS ...
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire,
les indemnités de mise à la retraite, de...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite securite sociale fiche de paie / indemnite licenciement mise retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite soumis a cotisations
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-13 06:36:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
Il s'agit de montants annuels bruts, non indexés [3] .
Le traitement des échevins est fixé à 60 % de celui du bourgmestre de la commune correspondante dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants et à 75 % dans les communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.
B. Les autres avantages
1. Les bourgmestres et échevins ont droit à un...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites frais de deplacement fonction publique / exemple de calcul de l'indemnite chomage
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.
1.2. Les cas d'exonération
Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2016, pour les revenus de 2015, vous pouvez donc déduire : 2...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite depart retraite impot revenu
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Titre VII Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans
En vigueur non étendu
Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite cadre batiment / calcul de l indemnite de depart / indemnite depart retraite cadre batiment / calcul d indemnite depart retraite
Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-04-12 10:50:45
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite conge parental non pris luxembourg / indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg
Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
|
Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance imposable / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Impôts - Le blog officiel des Caf de Bourgogne
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15Mar2011
La déclaration de revenus, ce n'est pas uniquement pour calculer les impôts. Ce document sert aussi à déterminer les aides auxquelles vous avez droit !
Vous ne me croyez pas ? Mauvaise pioche. Car depuis le 1er janvier 2009, cette déclaration permet à la Caf de calculer vos droits pour une année.
En clair : nous nous basons sur la déclaration d'impôts...
Site :
http://blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale chomage / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale definition / indemnites journalieres de securite sociale imposables
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite urssaf / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisations indemnite depart volontaire retraite
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-04-13 09:04:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite luxembourg / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'assurance suite a un accident
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Moulin
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
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http://www.cibtp-regionducentre.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite compensatrice de conges payes jours ouvres
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
FAQ : l’allocation adulte handicapé (AAH) - Faites valoir ...
Peut-on percevoir l'AAH au-delà de 60 ans?
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, tous les bénéficiaires de l'AAH atteignant l'âge de 60 ans sont réputés inaptes au travail et bénéficient ainsi d'une retraite pour inaptitude. Celle-ci sera acquise de plein droit.
Cependant, le régime applicable est différent selon les situations : il convient de distinguer entre les...
Date: 2017-04-13 04:22:53
Site :
http://vos-droits.apf.asso.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites d'assurance maladie invalidite
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-04-13 03:23:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
CP 301 : conditions de travail et rémunération | CGSLB
Cliquez ici > www.cepg.be
Abonnement social
Les ouvriers portuaires qui bénéficient d'un abonnement social, reçoivent, à titre d'avance, l'indemnité susmentionnée pour les frais de déplacement avec leur propre moyen de transport. Après présentation de l'abonnement social et après décompte de la paie mensuelle, la différence est...
Date: 2017-04-13 10:08:20
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l'indemnite chomage partiel / indemnite d'anciennete en cas de liquidation
FAQ - contributions - Fafiec
Le FAFIEC est également habilité à collecter la Taxe d'Apprentissage de part son agrément OCTA :
Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage Agréé par Arrêté ministériel du 23/11/15 (JO 01/12/15)
">Collecte 2017 sur la masse salariale 2016.
Calcul de l'effectif
Comment sont calculés les effectifs ?
L'effectif de l'entreprise est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque...
Date: 2017-04-13 10:10:10
Site :
http://www.fafiec.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires
publié le21.09.15 mise à jour23.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...
Date: 2017-04-13 01:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon 2015 / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon
APA Calcul - Accueil - Aide Sociale aux Personnes Agées
prélèvement libératoire
Vos propriétés bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Vos propriétés non bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Capitaux non placés,
hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ...
(le total ne retient que 3...
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site :
http://www.aidesociale.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite assurance accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite maternite assurance maladie / indemnite securite sociale accident de travail
CDG 32 - Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif.
La périodicité
L'employeur est tenu de remettre le bulletin...
Site :
https://www.cdg32.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / montant indemnite securite sociale maladie / calcul indemnite maladie securite sociale / indemnite maladie securite sociale / calcul de l indemnite de residence
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
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Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l ...
Décret n°2005-580 du 27 mai 2005
Décret 2001-616 2001-07-11 art. 75 JORF 13 juillet 2001
Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
NOR: DOMX9600104D
Version...
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https://www.legifrance.gouv.fr
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Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-raa.fr
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Identifier les bénéficiaires, calculer l’indemnité ...
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Identifier les bénéficiaires de l'indemnité exceptionnelle
La loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la Sécurité sociale pour 1998 a prévu au 1er janvier 1998 l'application des dispositions suivantes :
une diminution de 4,75 % du taux de cotisation salariale de maladie ;
pour les fonctionnaires, cette diminution conduisait à la suppression de ladite...
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Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
retraite.net
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