Thèmes principaux sur non classe
calcul de l allocation chomage • indemnites d'assurance maladie invalidite • calcul d'indemnites journalieres securite sociale • calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris • indemnite journaliere arret maladie+calcul • assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie • exemple de calcul d'indemnites journalieres • Suite ...
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calcul-allocation-chomage.com - ALLOCATION DE CHOAMGE
AUTOUR L'ALLOCATION DE CHOMAGE
Le résultat du calcul de l'allocation chomage (calcul chomage) est donné a titre indicatif. En aucun cas, il peut pour servir à faire valoir... [suite...]
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Indemnités journalières d’hospitalisation
Contact
Indemnités journalières d'hospitalisation
Description du produit : L'assurance décès-invalidité a été complétée par une couverture d'indemnités... [suite...]
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Indemnite complementaire - Dossier spécial : Indemnite ...
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
L'indemnité versée, en application de l'article 5 de l'arrêté du 27 février...
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Indemnité complémentaire des médecins du travail
Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... de droit public bénéficient de l'indemnité complémentaire. Champ et modalités d'application... L'indemnité complémentaire est perçue par les médecins du travail, quel que soit l'échelon dans leur grade... . Algorithme Indemnité complémentaire = Traitement indiciaire mensuel × 33 % Ce taux... ,69. ... [suite...]
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Indemnité compensatrice - Dossier spécial : Indemnité ...
INDEMNITÉ COMPENSATRICE
Une indemnité compensatrice pour les OPA
le bénéfice d'une indemnité compensatrice afin d'assurer la conservation du niveau... maximale qui peut lui être servie dans son cadre d'emplois d'intégration, une indemnité... compensatrice sera versée mensuellement par la collectivité d'accueil. Dans le cas où l'ouvrier...
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Indemnité compensatrice de congés annuels
annuels a droit, sous certaines conditions, à une indemnité compensatrice de congés annuels. L'agent... au contrat en CDD de l'agent. En pratique ... [suite...]
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Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de... [suite...]
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Infor.Maternité
LCA: Une assurance individuelle d'indemnités journalières selon la LCA est une offre complémentaire de l'assurance maladie.
Indemnité journalières collectives
LAMal: Les assurances maladie ne sont pas tenues d'offrir une assurance collective selon la LAMal.
LCA: La plupart des assurances maladie offrent l'assurance collective... [suite...]
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Montant des indemnités journalières pour les salariés
Montant des indemnités journalières pour les salariés
Publié le 27/05/2009
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L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er... [suite...]
→ 175 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Notre nouveau simulateur de montant et durée d'allocations ...
Actualités
Notre nouveau simulateur de montant et durée d'allocations chômages
C'est une fonction qui me tenait à coeur depuis un moment : un calcul de chômage ( Accéder au calcul du chômage ). Quand j'ai été au chômage, j'ai voulu avoir une estimation de ma future allocation chômage ou ARE. Il existe un simulateur sur le site de pôle emploi, mais il est très complexe et demande... [suite...]
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INDEMNITES JOURNALIERES - Mutuelle-conseil.com
Accueil Nos assurances Indemnité journalière
INDEMNITES JOURNALIERES
Evitez une perte de salaire en cas de maladie
Des possibilités de cumul avec d'autres prestations ( pension d'invalidité, salaire, etc)
un complement de revenu en cas d'arret de travail !
Qu'est-ce qu'une indemnité journalière ?
En cas d'arrêt maladie et pour compenser la perte de revenu qui en découle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière.
Sous réserve d'avoir souscrit à un contrat de... [suite...]
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Rupture conventionnelle - Départ Négocié
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord. Pour le salarié, elle donne droit au versement d'une... [suite...]
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Combien toucher et pendant combien de temps ? | Nouveau ...
TOTAL : 80'600.-
Divisé par 12 mois = 6'717.-
Le montant de 6'717.- correspond au gain assuré de Pauline. Comme elle a deux enfants de moins de 25 ans à charge, son revenu mensuel brut correspondra aux 80% de ce montant, soit 5'373.-.
Qu'est-ce qu'une indemnité journalière?
Votre gain assuré sert de base pour calculer votre "indemnité journalière". Chaque mois, vous toucherez autant... [suite...]
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Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 211 commentaires
Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet. Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des... [suite...]
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Simulateur allocation chômage Pole emploi en 2016 gratuit
Simulateur allocation chômage Pole emploi en 2016 gratuit
Simulateur allocation chômage Pole emploi en 2016 gratuit
Titou 27 décembre 2015 Simulateur allocation chômage Pole emploi en 2016 gratuit 2015-12-27T08:05:35+00:00 Actu chômage Pas de commentaire
Le simulateur chômage de Pole emploi en ligne : comment calculer le montant qu'on touche après son CDI ou CDD ? Quel montant d'ARE par mois ?
Quel montant de chômage Pole emploi a-je droit? Calcul avec le simulateur / Photo Pole emploi
Après le simulateur... [suite...]
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Calcul facile du salaire brut net - Brut en net
Calcul facile du salaire brut net
Comprendre l'outil salaire brut net
Ma fiche de paye indique un salaire brut
Je convertis le salaire brut en net
J'obtiens mon salaire net
Explications
Votre fiche de paie mentionne toujours un salaire brut et un salaire net.
Le salaire brut est le salaire avant déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales personnelles. Après la... [suite...]
→ 128 Articles pour ce thème
L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la ...
L'indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture du contrat de travail
Rédaction Redaction NetPME, publié le 10/12/2013 à 12:00:04
La rupture du contrat de travail pose la question du droit pour le salarié à une indemnité compensatrice de congés payés. Elle implique aussi de bien gérer deux périodes qui ne peuvent en principe se confondre : celle des congés payés et... [suite...]
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Déclarer les indemnités|Pajemploi
Déclarer les indemnités
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.
Le montant des indemnités d'entretien
Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.
Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.
Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .
Le montant des indemnités de repas
Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous... [suite...]
→ 112 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...
Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les calculs indiqués ne représentent en aucun cas une interprétation... [suite...]
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Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d ...
Peut-on cumuler allocation de chômage et pension d'invalidité ?
Article mis à jour le 21/12/2013
Auteur :
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Incontestablement, par rapport à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009, la... [suite...]
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Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au
LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité... [suite...]
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Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > Descripteur : INDEMNITE KILOMETRIQUE
Descripteur... [suite...]
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Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...
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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être... [suite...]
→ 91 Articles pour ce thème
Calculer votre indemnité d’incapacité de travail comme ...
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Calculer votre indemnité d'incapacité de travail comme travailleur ou chômeur
Vous êtes travailleur ou chômeur et vous êtes reconnu en incapacité de travail.
Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à une indemnité. Votre mutualité calcule et vous verse le montant de votre indemnité. Il existe des... [suite...]
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La prime de panier forfaitaire constitue un complément de ...
, pourvoi n°10-21397
Commentaire de LégiSocial
En complément de cet article, découvrez notre outil de gestion et de calcul des congés payés vous permettant de chiffrer l'indemnité de congés payés (y compris l'indemnité compensatrice) selon les 2 méthodes obligatoires. Toute notre documentation prend en considération les nouvelles dispositions issues de la loi travail.
C'est un... [suite...]
→ 89 Articles pour ce thème
Différés d’indemnisation | Unédic, le coeur de l'Assurance ...
Quand commence le versement de mes allocations chômage ? from Unédic on Vimeo .
A savoir
Les différés d'indemnisation ne diminuent pas la durée d'indemnisation. Ils repoussent juste le point de départ du versement de l'allocation chômage.
Les différés et le délai d'attente sont applicables en cas d' ouverture de droit , mais aussi en cas de reprise ou de rechargement de droit .
Le... [suite...]
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Indemnités de grand déplacement à l’étranger … – Comptable ...
Indemnités de grand déplacement à l'étranger ...
25 février 2015
par Thomas Obert
114 Vues
Indemnités de grand déplacement à l'étranger : le respect des limites d'exonération des allocations forfaitaires ne dispense pas l'employeur de toute preuve
À la suite d'un contrôle, une URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale le montant des indemnités de... [suite...]
→ 85 Articles pour ce thème
Comment calculer ses indemnités de fin de contrat à durée ...
Comment calculer ses indemnités de fin de contrat à durée déterminée ?
par laptitalex |
Vous venez d'effecteur quelques mois en CDD (contrat à durée déterminée) et vous arrivez au terme de votre contrat. Sachez que si aucun renouvellement ou passage en CDI (contrat à durée indéterminée) n'est prévu alors l'employeur doit vous verser, en plus de votre dernier salaire, une... [suite...]
→ 85 Articles pour ce thème
UCM - Indemnité kilométrique pour déplacements ...
Suivant
Indemnité kilométrique pour déplacements professionnels 2016
L'indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels des travailleurs au moyen de leur véhicule personnel est adaptée à 0,3363 EUR à partir du 01/07/2016.
Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison...) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.
Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur... [suite...]
→ 83 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
La faute lourde | Licenciement pour faute grave
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
La faute lourde
La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une... [suite...]
→ 83 Articles pour ce thème
Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...
Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie
Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).
Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation... [suite...]
→ 58 Articles pour ce thème
Voir également :
Chômage | Licenciement pour faute grave
Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave, ainsi que du licenciement pour faute lourde et de la... [suite...]
→ 62 Articles pour ce thème
Voir également :
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire.... [suite...]
→ 57 Articles pour ce thème
Voir également :
Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave
Tout savoir
Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
Toutes les vidéos Toutes les questions Fermer
Tout... [suite...]
→ 78 Articles pour ce thème
Comment calculer le montant de l'allocation chômage
Comment calculer le montant de l'allocation chômage ?
Blue
15 juin 2011
Si vous venez de vous faire licencier, vous allez sûrement vous inscrire en tant que demandeur d'emploi, et obtenir, si toutes les conditions sont réunies, des allocations chômage qui portent le nom d'allocation de retour à l'emploi (ARE). Ainsi, vous vous demandez comment seront calculées vos allocations chômage.... [suite...]
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Voir également :
Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la... [suite...]
→ 63 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à ...
Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Actu
Les indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Rédaction netpme, publié le 04/11/2010 à 00:00:00
Depuis le 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés est modifié. Avec pour conséquence, une diminution du montant des... [suite...]
→ 61 Articles pour ce thème
Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...
soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,
soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).
Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le... [suite...]
→ 61 Articles pour ce thème
Allocations chomage après démission cdi pour un cdd
Accueil / Forum / Travail, Vie pratique / Allocations chomage après démission cdi pour un cdd
forum
Allocations chomage après démission cdi pour un cdd
18 novembre 2007 à 11h06
Bonjour. J'ai démissionné d'un CDI pour un nouvel emploi en CDI également. Je suis en période d'essai et le poste ne me convient pas. Si je pars de moi même pendant cette période d'essai pour reprendre un CDD de... [suite...]
→ 26 Articles pour ce thème
Voir également :
Les indemnités compensatrices de congés payés dans le ...
Les indemnités compensatrices de congés payés dans le cadre d'une ruptre de contrat
7.7/10
A quoi sert les indemnités compensatrice ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est essentiellement destinée à indemniser tout salarié, qui, au moment de la rupture de son contrat de travail, n'a pas encore liquidé ses droits aux congés.
Qui bénéficie de l'indemnité de congés payés ?
Bénéficie de l'indemnité compensatrice de congés payés, tout salarié sans exception, dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD,... [suite...]
→ 59 Articles pour ce thème
Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'indemnité de congés payés du salarié ? » sera mise à jour... [suite...]
→ 58 Articles pour ce thème
Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net
Rupture conventionnelle et chômage
Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Définition de « rupture conventionnelle »
La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur... [suite...]
→ 56 Articles pour ce thème
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui... [suite...]
→ 53 Articles pour ce thème
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription... [suite...]
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Comment calculer votre salaire net | L'Economiste
Comment calculer votre salaire net
Par | Edition N°:144 Le 08/09/1994 | Partager
En cette période de reprise et de recrutement, des confusions naissent autour du salaire net, du salaire brut imposable... Quelques clés pour faciliter la compréhension.
Quelle mauvaise surprise en cette fin de mois pour ce jeune... [suite...]
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Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité ...
Chomage-Emploi » Sécurité Sociale » Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
Montant Indemnités Journalières 2013 maternité, paternité, maladie
mercredi 14 novembre 2012
Quel est le montant des indemnités journalières 2013 au 1er janvier ? Les IJ maladie sont revalorisées depuis 2012 en fonction du SMIC 2013 et non plus sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale .
Quelle revalorisation des indemnités journalières maternité, maladie ...en 2013?
En 2012, le montant journalier maximum... [suite...]
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indemnité d’occupation | Cabinet Dominique Ferrante
par Dominique Ferrante
Lorsque l'un des époux jouit privativement du bien commun, on sait qu'il peut être redevable d'une indemnité d'occupation. Encore faut-il que l'occupation privative soit établie. Voici les mésaventures survenues à une épouse qui avait oublié de restituer les clefs :
Les deux époux se séparent en 1982. le divorce est prononcé en 97 et le jugement fait remonter les effets du divorce dans les rapports patrimoniaux entre époux à la date de cessation de la vie commune, soit le 22... [suite...]
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Le chômage intempéries - Congés Intempéries BTP Grand Est
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs... [suite...]
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Calculer l’indemnité des congés payés, mode d’emploi. - Le ...
Calculer l'indemnité des congés payés, mode d'emploi.
8 Septembre 2015
Rédigé par Sandrine Virbel et publié depuis Overblog
Calculer l'indemnité des congés payés est relativement simple : 2 méthodes coexistent et seule celle qui sera la plus favorable au salarié doit être retenue.
Si votre logiciel de paie effectue le calcul... [suite...]
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Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences et ...
Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...
Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?
La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois... [suite...]
→ 41 Articles pour ce thème
La rupture conventionnelle et le chômage : Combien ...
La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.
Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.
La rupture du contrat peut être... [suite...]
→ 27 Articles pour ce thème
Voir également :
Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.
Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.
Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous... [suite...]
→ 37 Articles pour ce thème
Indemnité de licenciement : quand la verser et comment la ...
Afin de compenser le préjudice qu'occasionne un licenciement , vous devez dans la plupart des cas, verser une indemnité de rupture à votre salarié. De ce fait, une telle indemnité ne concerne que la rupture de votre seule initiative (licenciement) d'un CDI.
Dans quels cas faut-il verser une indemnité de licenciement au salarié ?
Lorsque vous licenciez un salarié, vous devez dans... [suite...]
→ 34 Articles pour ce thème
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace... [suite...]
→ 34 Articles pour ce thème
Indemnité de conseiller municipal - Sénat - senat.fr
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal délégué peut percevoir une indemnité qui soit supérieure à celle de l'un des adjoints.
Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur
publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1142
Bien que les... [suite...]
→ 31 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation - Excite France
Logement France
Qu'est-ce que l'indemnité d'occupation ?
L'indemnité d'occupation judiciaire est différente du loyer. Ce dernier est versé lorsqu'une personne occupe un logement où un bail a été signé. Lorsqu'il est résilié, elle peut continuer à habiter le bien, mais dans ce cas une indemnité d'occupation est demandée. Le locataire est un occupant sans droit ni titre.
Images... [suite...]
→ 31 Articles pour ce thème
Etre en indivision | Notaires de France
Courriel Imprimer
Etre en indivision
L' indivision Acte par lequel une personne décide de la manière dont sa succession doit être réglée. est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. A priori, elle permet un financement, un entretien et une gestion plus faciles. Mais cette situation n'est pas sans risque. Mieux vaut... [suite...]
→ 31 Articles pour ce thème
L'allocation chômage suite à une démission
L'allocation chômage suite à une démission
L'allocation chômage suite à une démission
Mis à jour le 18/12/2013
Peuvent bénéficier de l'allocation chômage les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'une démission considérée comme légitime, dans les conditions fixées par l'accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et... [suite...]
→ 31 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
L’indemnité D’immobilisation - Cravate De Notaire: Le ...
par admin
La promesse unilatérale de vente devient un contrat à titre onéreux lorsqu'il est prévu que le bénéficiaire devra s'acquitter d'une indemnité d'immobilisation. Généralement cette indemnité sera versée au moment de la signature de la promesse sur un compte séquestre ou le jour où le bénéficiaire décide de ne pas lever l'option, dans ce cas le promettant aura tout... [suite...]
→ 30 Articles pour ce thème
Gérer en paye une fin de période d'essai initiée par l ...
Gérer en paye une fin de période d'essai initiée par l'employeur : les pièges à éviter...
16 septembre 2014
L'employeur, tout comme le salarié, peut rompre la période d'essai d'un contrat de travail. Cette rupture est, en principe, simple, sans motif ni procédure, si l'on excepte le respect d'un délai de prévenance. Comment gérer une fin de période d'essai en paye ? Comment articuler... [suite...]
→ 30 Articles pour ce thème
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si... [suite...]
→ 30 Articles pour ce thème
Indemnité d'occupation : conditions et évaluation
Focus
Indemnité d'occupation : conditions et évaluation
L'indivisaire qui occupe ou jouit privativement d'un bien indivis est en principe redevable envers l'indivision d'une indemnité dite « indemnité d'occupation » (Art. 815-9 C. civil).
En pratique, les litiges relatifs aux successions, aux divorces (indivision post-communautaires) ou aux séparations (couple mariés ou non mariés... [suite...]
→ 16 Articles pour ce thème
Voir également :
Comment toucher le chômage après une démission ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Droits au chômage > Comment toucher le chômage après une démission ?
Droits au chômage
Comment toucher le chômage après une démission ?
Il y a une semaine, Emmanuel Macron proposait que les salariés démissionnaires puissent toucher des indemnités chômage. C'est oublié qu'ajourd'hui déjà, dans certaines situations bien précises, il est... [suite...]
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Voir également :
Indemnités du Conseiller municipal - Territorial
Conseiller municipal délégué
L'indemnité est librement fixée dans les limites suivantes :
- L'indemnité d'un conseiller municipal délégué ne peut être supérieure à celle susceptible d'être versée au maire. - Les indemnités du maire et des adjoints au maire doivent être diminuées d'autant afin de respecter l'enveloppe globale autorisées.
Attention, cette indemnité ne se cumule pas... [suite...]
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Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un ...
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Gestion d'un congé pathologique ou maladie suivi d'un arrêt maternité
Comment gérer en DSN un congé pathologique ou maladie suivi d'un congé maternité?
Rappel du contexte et réglementation :
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé de deux semaines, peut être... [suite...]
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace... [suite...]
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Simulation Calcul – Pôle Emploi
» Estimer mes allocations (perte d'emploi)
Estimer mes allocations - Perte d'emploi
Simulation des droits
Simulation des droits
Cet outil permet de simuler vos droits à l'assurance chômage à partir des informations que vous renseignez.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous souhaitez estimer un droit à l'allocation chômage suite à une perte (ou en prévision d'une perte) totale d'activité.
Vous pouvez utiliser ce simulateur si vous relevez des catégories suivantes :
Intérimaire
Intermittent (hors... [suite...]
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Comment calculer son chômage ... - allocation-chomage.fr
Comment calculer le montant de votre indemnisation chômage :
Si vous souhaitez effectuer vous-même une estimation du montant de votre chômage, vous pouvez le faire en suivant les étapes ci-dessous
Dans un premier temps, vous devez déterminer la base de calcul ASSEDIC. Pôle emploi prend en compte uniquement vos 12 derniers mois de salaires brut perçues pour calculer votre chômage. Toutes... [suite...]
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La fiscalité des indemnités de licenciement
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L'entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l'entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite , entre départ à la... [suite...]
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Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...
Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.
Voici la situation :
J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros... [suite...]
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Voir également :
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le... [suite...]
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Le métier de médecin de l'éducation nationale - Ministère ...
Rémunération des médecins de l'Éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont détaillées à l'article 2 du décret portant dispositions statutaires relatives au corps des médecins de l'éducation nationale .
Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et... [suite...]
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Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits
Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?
Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou... [suite...]
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MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés... [suite...]
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret... [suite...]
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Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés ...
Winifred Blatter Hodara
Avocat associée
Avocat à la cour de Paris (2002), elle est titulaire de deux DESS de droit de la faculté Paris II - Assas et spécialiste en droit immobilier.
Elle intervient essentiellement en matière de conseil et plus particulièrement en rédaction d'actes.
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes,... [suite...]
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Comment calculer la prestation compensatoire du divorce ...
Le calcul de la prestation compensatoire divorce
De nos jours, de plus en plus de ménages en cours de séparation se posent la question de l'indemnité compensatoire du divorce. Il est plus que jamais légitime de se poser ce type de question lorsque la notion de divorce a déjà été abordée au sein du couple marié et qu'aucune solution ne semble accessible rapidement pour résoudre une situation particulièrement difficile à gérer pour les époux et leur entourrage...
La plupart du temps et avant même que se pose la question du versement de la prestation compensatoire, le Juge familial va dans un premier temps, se poser en conciliateur... [suite...]
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indemnités journalières, intérim et assedics - Futures ...
indemnités journalières, intérim et assedics
Joli petit ange Milyn, je ne t'oublie pas, je pens
Profil : Doctinaute d'or
Posté le 16/03/2008 à 18:01:17
Je voulais savoir quelles sont les conditions à la Sécu pour percevoir les indemnités journalières lors du congé mater ?
J'ai fait environ 460 heures de travail en intérim pendant l'année qui a précédé mon début de... [suite...]
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Comprendre les frais de grand déplacement
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
© SkyLine
Un grand déplacement... [suite...]
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Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus ...
Actualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
A ctualité paie de février 2016 : indemnités des élus locaux
Actualité juridique et statutaire
05 Février 2016
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu... [suite...]
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Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre... [suite...]
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Voir également :
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour... [suite...]
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Municipales 2014 : qui peut être candidat? - Qui peut être ...
Qui peut être candidat ?
le 24 10 2013
Les conseillers municipaux seront élus les 23 et 30 mars 2014. Pour ce scrutin, tous les candidats ont désormais l'obligation de déposer une déclaration de candidature. Par ailleurs, le respect du principe de parité s'impose à un plus grand nombre de communes.
Sur la toile publique
Les conditions à remplir
Sont éligibles au conseil municipal tous... [suite...]
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Chômeur en arrêt de maladie - Chomeur.net
Certaines indemnisations peuvent être offertes pour les chômeurs en arrêt maladie. Toutefois, il faut suivre des procédures spécifiques.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
Conditions d'indemnisation
Pour bénéficier du droit au remboursement sur les prestations en nature, il est nécessaire d'avoir travaillé au minimum 60 heures durant le mois précédant la date des soins, ou 120 heures... [suite...]
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Voir également :
Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié ...
Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié !
Frais kilométrique : le barème fiscal 2014 publié !
Chaque année, l'administration publie le barème fiscal des frais professionnels. Il permet de calculer les frais réels pour la déclaration des revenus 2013. Focus sur le barème kilométrique 2014.
Revalorisation du barème
Après deux années de gel consécutives, le barème kilométrique fiscal a été réévalué pour 2014.
Comme pour 2013, le barème est plafonné aux véhicules de 7 CV.
Comment calculer ses frais réels... [suite...]
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besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage
Posté le 27-02-2013 à 16:01:48
ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en... [suite...]
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Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui... [suite...]
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Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 instituant une ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
Mots-clés
EDUCATION NATIONALE , ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , ENSEIGNEMENT... [suite...]
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demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com
demission de la fonction publique et chomage
Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41
Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans .je prépare le concours d infirmière... [suite...]
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa ...
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa carence chômage en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle à partir du 1er juillet 2014
Par arrêté du 25 juin 2014, le Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, a agréé la convention du 14 mai 2014 relative à l'assurance chômage (JO 26 juin 2014).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2ACEF35A9F099D07B7B382C4001EA1AC.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000029150768&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029135216
L'article 21 de la... [suite...]
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Voir également :
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques ...
Chomage-Emploi » Impots » Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »
vendredi 14 décembre 2012
Le barème kilomètrique 2013 s'annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels... [suite...]
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We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une... [suite...]
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Période d’essai | CFTC Métallurgie
Période d'essai
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes. Pendant cette période, chacun peut rompre en principe le contrat sans motif ni procédure.
La période d'essai n'est pas obligatoire. Mais si elle... [suite...]
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Calcul de l'indemnité d'occupation et à qui revient-elle ...
Calcul de l'indemnité d'occupation et à qui revient-elle ?
21/03/11 - 06h28 - par Juris Prudentes
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L'article 815-9 ancien du code civil dispose in fine que l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.
En l'espèce, les parties n'ont pas signé de convention d'indivision.
Il est... [suite...]
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Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu
Votre navigateur ne prend pas en charge les cadres insérés ou est actuellement configuré pour ne pas les afficher.
Commentaires
Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)
Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.
Ma question est la... [suite...]
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Voir également :
Calculez votre prime de précarité - calculette.net
Calculez votre prime de précarité
Cumul des salaires bruts reçus pendant le CDD :
Calculer
Votre prime de précarité
Indemnité de précarité * :
(*) Attention, ceci est l'indemnité légale de précarité, au taux légal à 10%. Votre accord de branche ou convention collective peut prévoir un autre taux d'indemnisation.
C'est une prime qui porte mal son nom car cette somme d'argent ne... [suite...]
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Les indemnités journalières maladie des TNS - Blog Valoxy
Notez cet article :
Les indemnités journalières maladie des TNS
Vous êtes chef d'entreprise, industriel, artisan ou commerçant, alors vous pouvez bénéficier du versement par le RSI d'indemnités journalières maladie. Voici les règles essentielles à suivre pour obtenir cette prestation.
Les indemnités journalières des TNS
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir les... [suite...]
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Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental ?
Le congé parental est un congé spécial accordé au parent d'un enfant de moins de 5 ans. Pour y avoir droit, il doit remplir plusieurs conditions :
- le parent doit être domicilié et résider d'une façon continue au Luxembourg ou dans un Etat membre de l'UE (salarié frontalier) ;
- le parent doit élever dans son... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...
Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés
Chômage technique : les droits des salariés
Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.
Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
comptanoo.com - Indemnités kilométriques 2014 ...
Publié le 05/09/2014 - Modifié le 05/09/2014 Indemnités kilométriques
Après deux années de gel consécutives, le barème des indemnités kilométriques a été revalorisé : retour sur les modalités d'applications.
Indemnités kilométriques : principe et calcul
L'exercice d'une activité professionnelle entraîne des frais qui, dans le cas de l'usage de son véhicule personnel, sont à la... [suite...]
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Voir également :
Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
136,12
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
183,06
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...
Animateur (1er au 5ème échelon inclus)
588,68 EUR
Assistant de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Assistant qualifié de conservation de 2ème classe
(1er au 5ème échelon inclus) 588,68 EUR
Chef de service de police... [suite...]
→ 7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...
Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.
istock
Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction... [suite...]
→ 6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d ...
IGAS IN BRIEF
Accueil du site > RAPPORTS PUBLICS > Travail, form. pro. > 2013 > Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d'évaluation
Retour à l'emploi des seniors au chômage - Rapport d'évaluation
Christine DANIEL, Laurence ESLOUS, Anousheh KARVAR - Inspection générale des affaires sociales
Ce rapport, réalisé dans le cadre du programme d'activité de l'IGAS, traite de la situation des seniors qui se trouvent au chômage pendant la période de transition entre emploi et... [suite...]
→ 6 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Calcul d'indemnités fin de CDD? | Yahoo Answers
· just now
Report Abuse
L'indemnitée légale de fin de contrat est égale à 10% des salaires bruts perçus lors de la période.
Est ce que les congès payés (CP) ont été pris ?? si non comment sont ils indemnisés ?? 10% des salaires bruts ou calcul sur une base d'heure ou de jours coéficienté ??
Donc le calcul de l'indemnitées de fin de contrat devra être égale
(2 000 * 5 + CP non pris) * 10%
(éventuellement aux congés payés et salaires bruts cumulés peuvent s'ajouter d'autre rémunération comme les heures... [suite...]
→ 6 Articles pour ce thème
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
Voir également :
Comment payer moins d'impôts avec l'usage de votre voiture
2.1 Simulateur pour le calcul des frais kilométriques
La déduction des frais réels de trajet est souvent plus intéressante quand le salaire n'est pas trop élevé et que la distance entre le domicile et le lieu de travail est assez importante.
Un outil très pratique vous permettra de calculer vos frais déductibles selon les deux méthodes de calcul : le simulateur pour le calcul des frais... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
MSA - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
La durée du congé paternité
La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (samedis et dimanches compris) ou 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples.
Votre congé peut durer moins de 11 jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Bon à savoir
Pour les salariés, le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément.
Le droit au congé post natal de... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Allocations chômage : combien toucheriez-vous - Cadremploi
Espace candidat
Cadremploi.fr > Conseils > Droit du travail > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?
allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-
Céline Chaudeau
29/01/2014
Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
TFP - bofip.impots.gouv.fr
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Tarif, liquidation et paiement de la taxe sur les véhicules de sociétés
1
Le présent titre a pour objet de préciser les règles qui régissent les tarifs applicables, les modalités de liquidation de la taxe ainsi que son paiement.
I. Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
10
L' article 1010 du code général des impôts (CGI) fixe les... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Indemnité pour préjudice corporel : Services Québec – Citoyens
Indemnité pour préjudice corporel à la suite d'une lésion professionnelle
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
À la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle, si vous êtes atteint de manière permanente sur le plan physique ou psychique, vous avez droit à une indemnité forfaitaire... [suite...]
→ 2 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Brochure n° 3126
Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)
En vigueur étendu
Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :
« Article 34... [suite...]
→ 2 Articles pour ce thème
Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille
Assurance maternité ou congé maternité
Notre expert
Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!
Qui y a droit?
Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.
Quand annoncer sa... [suite...]
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Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne
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La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.
Le Monde |
o Mis à jour le
28.07.2015 à 14h11
| Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano
Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50... [suite...]
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Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -... [suite...]
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CHU-ANGERS - IFSI - Institut de formation en soins infirmiers
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formation
Le projet pédagogique s'appuie sur des valeurs humaines et professionnelles : la solidarité, la sollicitude, la responsabilité. Ces valeurs impliquent entre les personnes des relations de confiance, d'intégrité et d'équité.
En lien avec les 10 compétences du référentiel de formation infirmière,... [suite...]
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