Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...

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Date: 2017-04-03 17:05:59
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement economique et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / indemnite pour conge parental d education

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

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Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

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Déroulement du préavis de licenciement - Aide juridique ...

Pendant tout le préavis de licenciement, le contrat se poursuit normalement.

Quelles sont les obligations de l'employeur durant le préavis de licenciement ?

L'employeur doit fournir du travail au salarié

Durant son préavis, le salarié ne doit pas faire acte de présence mais continuer son travail comme auparavant.

Si des circonstances empêche la poursuite du préavis (fermeture totale ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de preavis lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et preavis non effectue

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :

La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.

L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :

convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;

rédiger et lui envoyer une lettre de...

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Date: 2017-04-13 06:09:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...

La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.

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Ecoutez

Introduction :

> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée

- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".

- Exception : le CDD :

C'est seulement dans des hypothèses...

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Date: 2017-04-13 06:21:00
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE ET ANCIENNETE - Droit social ...

Expert-comptable, AMBITION EXPERTISE

Longwy, France

Dans un arrêt du 30 juin 2010 (Cass. soc. 30-6-2010 n° 08-41.996, De Chauvigny c/ Sté Les Editions Sandelius), la Cour de Cassation a confirmé la décision d'une Cour d'Appel ayant validé un licenciement pour faute grave.

Le salarié licencié avait utilisé un véhicule de fonction à titre personnel et demandé en plus le remboursement...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : indemnite anciennete licenciement faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites legales de licenciement pour faute grave / indemnites de licenciement pour faute grave / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.

Guide pratique 2017...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les primes de départ à la retraite.

En effet, à l'heure actuelle, le dernier employeur a à charge de payer la totalité de cette prime ; peu importe le temps passé dans l'entreprise.

Or cela peut représenter un frein à l'embauche des seniors.

Aussi, elle souhaiterait...

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Date: 2011-09-07 06:33:34
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : indemnite legale depart retraite dans l'automobile / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite legale depart retraite volontaire

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnite de licenciement pour faute grave en cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l ...

Embauche en CDI à l'issue d'un CDD : le paradoxe de l'ancienneté et de l'essai du nouveau contrat

07 janvier 2014

Conséquence paradoxale des dispositions légales relatives à l'embauche à l'issue d'un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié conserve l'ancienneté acquise, mais, dans certaines situations, une période d'essai peut être prévue.

Les textes

Selon les dispositions de...

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Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de licenciement cdd et cdi / indemnite cdd cdi / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie

Grossesse et congé maternité - Entreprises // Luxembourg

Protection de la femme enceinte contre le licenciement

L'employeur ne peut pas licencier avec préavis ni convoquer à un entretien préalable une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et qu'il en est dûment informé. Cette interdiction de licencier est valable pendant toute la durée de la grossesse et pendant une période de 12 semaines suivant...

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Date: 2017-04-12 10:50:46
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite employeur / calcul indemnite conge maternite luxembourg / calcul indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite assurance maladie conge maternite

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisations urssaf indemnite depart retraite / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale

Mise à la retraite — Wikipédia

Mise à la retraite avant 70 ans[ modifier | modifier le code ]

La mise à la retraite peut intervenir dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel il est susceptible de percevoir une pension de retraite à taux plein (67 ans), peu importe qu'il ait acquis la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète. Entre 67 et 70 ans, l'employeur ne pourra mettre à la...

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Date: 2017-04-05 17:48:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite licenciement mise retraite / indemnite mise retraite contractuelle / indemnite mise a la retraite

Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien ...

 

 

En cours d'agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est entrée en vigueur le 1er février dernier. Toujours réservé aux licenciés pour raisons économiques, le CSP est désormais moins bien indemnisé mais plus adapté à une reprise du travail même temporaire.

 

Le...

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Site : http://www.myrhline.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage csp / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp / allocation chomage calcul sur salaire brut

- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...

oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?

 

    INTERDICTION DES  MESURES DISCRIMINATOIRES  ->

 

résilier une période d'essai ;

refuser le renouvellement d'un CDD ;

rompre un contrat de travail;

décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;

refuser une promotion et/ou une augmentation;

refuser d'embaucher;

refuser une formation.    

 

oo...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

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Date: 2017-04-10 08:19:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite fin carriere pro btp / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / calcul indemnite fin de carriere btp / indemnite de fin de carriere btp

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...

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Loi Travail: le nouveau barème des indemnités prud’homales ...

Le référentiel des indemnités est indicatif pour les juges prud'homaux

Archives Séverine Joubert

Le projet de décret soumis aux partenaires sociaux prévoit un plancher (un mois de salaire) et un plafond (21,5 mois) en cas de licenciement abusif

Le référentiel des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif contenu dans la loi Travail prévoit un plancher d'un mois de salaire pour les nouveaux embauchés et jusqu'à 21,5 mois de salaire pour 43 ans d'ancienneté. Ce référentiel...

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Date: 2017-04-13 10:04:38
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : licenciement indemnites prud'homales / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnites prud'homales / indemnite licenciement anciennete inferieure a un an / indemnites en cas de licenciement

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007

Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Sociétés d'assurances

Crepsa, RRP fermé et Rama

Régime de retraite professionnel (RRP fermé)

En...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances

Employée pharmacie et prime de départ à la retraite | INFO ...

Employée pharmacie et prime de départ à la retraite

Employée pharmacie et prime de départ à la retraite

|

Publié le 10 mars 2014

/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016

La question :

Je suis employée dans une pharmacie depuis 44 ans. J'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une prime de départ ?

La réponse de FO :

La...

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Date: 2017-04-13 08:43:06
Site : http://www.info-tpe.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective pharmacie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul indemnite de depart en retraite

Rupture conventionnelle : indemnités versées au salarié ...

soit au montant de l'indemnité légale de licenciement,

soit au montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement (uniquement s'il est plus élevé que l'indemnité légale).

Si la convention collective prévoit 2 indemnités de licenciement différentes (l'une pour motif personnel et l'autre pour motif économique), le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Indemnités de licenciements économiques imposables ou non

Magazine sur la finance & le rachat de crédit

Indemnités de licenciements économiques imposables ou non ?

Le 18 juin 2009

dans Brèves / News par Surf Finance

En ces périodes de crise financière, le travail se fait rare et nombre de personnes ont malheureusement été licenciées pour raison économique. Depuis le début de l'année, l'INSEE et le Pôle Emploi estiment qu'il y a eu près de...

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Date: 2017-04-12 20:48:38
Site : http://www.surf-finance.com

Thèmes liés : indemnite licenciement economique imposable ou pas / indemnite licenciement economique imposable / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / pole emploi indemnite chomage licenciement economique / pole emploi indemnite licenciement economique

T151 | RVA

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Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites conges payes lors d'un licenciement

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...

Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?

Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle

FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 19 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 19 telle que publiée dans le règlement CE...

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Date: 2017-04-13 08:52:56
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : montant de l indemnite de licenciement / indemnite d'assurance comptabilisation / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnite maladie longue duree

Affection longue duréé et invalidité - Assurance maladie ...

Affection longue duréé et invalidité

 

Posté le 27/06/2005 à 09:53:58  

 

Bonjour

J'ai 35 ans, je suis en ALD depuis aout 2004, j'ai été arretée 6 mois, puis j'ai repris mon activité (assistante maternelle agree à mon domicile) avec un petit à mi temps. (donc peu de travail, ca allait). Depuis 1 an, je suis au chomage et l'ANPE voudrait que j'accepte n'importe quel travail sous...

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Date: 2013-07-19 14:43:13
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite arret maladie pour depression / arret maladie indemnite secu / arret maladie indemnite chomage

La cessation de plein droit du contrat de travail - itm.lu

Le contrat de travail cesse de plein droit, automatiquement et avec effet immédiat, sans que l'employeur ou le salarié ne doive faire un quelconque acte, avec effet immédiat en cas de cessation des affaires par suite:

de décès;

d'incapacité physique; ou

de déclaration en état de faillite de l'employeur.

En cas de transfert d'entreprise , les contrats résiliés renaissent de plein droit...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Licenciement sans cause réelle et sérieuse: comment ...

Très fréquents aux prud'hommes, les cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse sont réexaminés par les juges selon des éléments précis.

istock

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est l'un des motifs les plus fréquents de saisine des prud'hommes par un salarié . Dans quels cas le conseil le reconnaît-il, et à quoi peut-on prétendre s'il est reconnu comme tel?...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement sans cause reelle

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnite assurance accident de travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul indemnite maladie securite sociale

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et tva

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres

Démission ou départ en retraite | La fin de contrat

Vous demandez un départ en retraite

Vous avez 60 ans ou plus,

Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,

L'indemnité de départ à la retraite

Votre ancienneté

De 10 à 15 ans

0,5 mois de salaire brut

De 15 à 20 ans

1 mois de salaire brut

De 15 à 20 ans

1,5 mois de salaire brut

Plus de 30 ans

2 mois de salaire brut

 

Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...

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Site : http://www.proadomicile.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de conge

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - Refonte des ...

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Peut-on encore rendre la FPT attractive ? - Refonte des grilles : priorité aux agents de catégorie C

Publié le 03/06/2013 o Par Martine Doriac o dans : Dossiers Emploi

Les syndicats sont d'accord avec le gouvernement pour revoir les grilles indiciaires des agents de catégorie C....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete

Congé de maladie | Fedweb

Ce congé est applicable aux

contractuels

stagiaires

statutaires

Informez votre employeur à temps lorsque vous êtes malade et que vous ne savez pas venir travailler. Pour ce faire, la procédure est différente d'employeur à employeur et elle est définie dans le règlement de travail. Vous pouvez également vous informer auprès de votre service du personnel.

Certificat médical

Pour une...

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Date: 2017-04-13 05:08:27
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : indemnite conge maladie / indemnites suite accident travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite maladie mutuelle / indemnite en cas de maladie professionnelle

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite compensatrice de conges annuels

Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l ...

1: WEBTEXT/44378/65018/F96CIV10.htm

Côte d'Ivoire. Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement

Côte d'Ivoire

Décret no 96-201 du 7 mars 1996 relatif à l�?indemnité de licenciement

Journal officiel. 1996-05-09. no 19, p. 435.

Article 1 : La résiliation du contrat de travail du fait de l�?employeur entraîne pour le travailleur ayant accompli une durée de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart en retraite / montant de l indemnite de licenciement / article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de depart

Assurance collective d’ indemnités journalières en cas de ...

En détail

En continuant de payer pendant un certain temps leur salaire aux collaborateurs malades et aux femmes après l'accouchement, vous vous acquittez de votre obligation légale du maintien du paiement du salaire. Une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie allège sur ce point les charges financières pesant sur votre entreprise. La conclusion d'une telle assurance...

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Site : https://www.zurich.ch

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par ... - Lavieeco

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Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum !

L'employeur et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire plafonné à  6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum, servie pendant 6 mois. L'Etat s'est engagé à  pérenniser sa contribution en cas de besoin.

L'indemnité pour perte d'emploi (IPE), que l'on...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant de l indemnite de licenciement / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale.

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : arret maladie indemnite employeur / calcul montant indemnites arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale / montant indemnite arret maladie / calcul indemnite arret maladie

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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