Articles sélectionnés pour le thème : indemnite residence fonction publique
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tout pour réussir le cap petite enfance /ATSEM en 10 ...
Le métier de ATSEM - Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Statut
Fonction publique : Fonction publique territoriale
Organisateur du concours : Centres de gestion
Catégorie : C
diplôme requis CAP petite enfance
Les Atsem en 10 questions
Ils s'occupent des tout-petits au moment du repas, de la sieste. Ce sont les agents territoriaux spécialisés des écoles...
Site :
http://cap-petite-enfance.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite residence fonction publique / indemnite de stage fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique hospitaliere
Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.
Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Combien y a-t-il de députés ?
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Les 577...
Date: 2017-04-13 06:34:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
FPT-Rémunération, primes et frais
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Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'anciennete calcul
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 06:45:30
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement
La rémuneration des agents de la fonction publique
A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l' agent tel que le supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du territoire, l'indemnité de garantie individuelle de traitement ( GIPA ) si le...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 13 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite longue maladie dans la fonction publique
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie fonctionnaire / indemnite securite sociale longue maladie / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...
Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport
Question publiée au JO le : 16/03/2004
Ministère : Fonction publique
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...
Site :
http://www.paul-giacobbi.org
Thèmes liés : indemnite compensatoire frais transport corse / indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite frais transport
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et ...
Article 29 En savoir plus sur cet article...
L'administration communique le décompte ainsi arrêté à l'agent intéressé ; dès que la décision entraînant son changement de résidence est établie, elle lui verse 80 p. 100 de l'indemnité à laquelle il a droit. Si l'ancienne et/ou la nouvelle résidence de l'agent se situe hors de la zone franc, le versement s'effectue sur un compte en...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement mayotte 2013 / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique
(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...
Valeur du point d'indice de la fonction publique hospitalière : 4,68585 euros au 1er février 2017
Pour avoir une idée de son salaire en tant qu'IADE dans la fonction publique hospitalière il suffit de multiplier la valeur du point (ci dessus) avec l'indice non majoré (INM) correspondant à votre échelon (voir grille ci dessous).
S'y rajoutent diverses primes (prime spéciale 2010 : 120 euros, Prime Veil : 90 euros, Indemnité de sujétion spéciale, indemnité de résidence, prime de service...)
La déduction des charges sociales annulent globalement le bénéfice des primes, c'est pour cela que le simple calcul précédent permet de...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite sujetion speciale / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique
Le Centre - Publications - LE GUIDE sur les prestations ...
Directives sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 211.04.
Objectif
La prestation pour soins auxiliaires a pour but de rembourser au militaire blessé ou malade les sommes versées à un préposé qui s'occupe de lui à temps plein.
Admissibilité
Pour que le militaire soit admissible à cette prestation, il doit avoir été établi que celui-ci souffre d'une déficience invalidante...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite temporaire de retraite fonction publique
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement ...
Vous êtes ici : Fonction publique
> FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement de fonctions
FPH : Prime de fonctions et occupation réelle du logement de fonctions
Publié par Guillaume CHAMPENOIS le 24 octobre 2013
Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d'un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif de CAEN, a obtenu...
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : indemnite compensatrice logement de fonction / montant indemnite compensatrice mensuelle de logement / indemnite residence fonction publique hospitaliere / article loi indemnite compensatrice / indemnite compensatrice de logement fph
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
CDG 40 - Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d ...
l'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ( GIPA )
Références
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - modifié par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 (JO du 30/04/2011) : prolongation du dispositif pour 2012 et 2013
arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice
Indemnité différentielle fonctionnaires - FPE
Accueil - Blog territorial - IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)
IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)
08/10/2016
Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle smic / fonction publique hospitaliere indemnite differentielle / indemnite differentielle / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement guyane / indemnite d'eloignement polynesie
ICRA - indemnité changement résidence administrative
A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.
Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement de residence fonction publique territoriale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...
Echelon final
Précisions, remarques, compléments
Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.
Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......
Date: 2017-04-13 07:51:31
Site :
http://cgt.fercsup.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / indemnite d'anciennete calcul / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
Rémunération et indemnisation | Pompiers.fr
Accueil Pompiers Votre Carrière Rémunération et indemnisation
Rémunération et indemnisation
Les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une rémunération, tandis que les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent une indemnisation. Vous trouverez ci-dessous les principales modalités.
Rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
Les fonctionnaires territoriaux, et donc les...
Site :
http://www.pompiers.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite 2013
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Instruction du dossier
La CPAM transmet cette demande, avec son avis, à l'administration qui saisit la commission de réforme . Celle-ci se prononce sur :
la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire,
l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire à partir de la date d'expiration des droits à congé de maladie rémunéré ou à indemnités journalières de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite d'invalidite
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) – CGT Hôpital de ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite fonction publique / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de stage fonction publique hospitaliere / indemnite conge maternite temps partiel
maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KE�?TA.
Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des...
Date: 2017-04-13 08:38:09
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : indemnite accident travail fonction publique / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique
SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...
L'employeur public ayant depuis longtemps déjà choisi de gérer ses agents de façon purement comptable, il est de l'intérêt et même du devoir de chaque agent de la fonction publique de réclamer le versement d'intérêts moratoires, voire d'intérêts compensatoires, pour toute somme versée en retard.
En effet, le versement de ces intérêts n'étant pas automatique, l'employeur public...
Date: 2015-08-02 00:44:21
Site :
http://www.snsfp.org
Thèmes liés : calcul interet moratoire et indemnite retard / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites deplacement fonction publique
Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...
02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH
© Pawel.gaul-iStock
Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.
4 commentaires
L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de residence / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013
Comment devenir Garde Champêtre - police-nationale.net
You Are Here: Home » Garde Champêtre
Garde Champêtre
Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.
Les missions du Garde Champêtre :
Le garde champêtre est habilité à constater par procès-verbal...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite conseiller general loire atlantique / indemnite residence fonction publique / indemnite d entretien net ou brut
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de fonction conseiller municipal delegue / montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal delegue 2014 / indemnites conseiller municipal delegue / indemnites conseiller municipal 2013
PPCR : Transformation Prime / points d'indice Le décret ...
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.
Sont concernés, les...
Date: 2017-04-13 09:05:08
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite residence fonction publique
IPSI et PSI - SNUipp-FSU Guyane
Les fonctionnaires en poste ou affectés à St Pierre et Miquelon en bénéficient dans les mêmes condition ( D 2001 - 1224 du 20/12/01)
----------------------------------------------------------------
J.O. Numéro 297 du 22 Décembre 2001 page 20410
Textes généraux
Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation
Le Premier ministre,
Sur le...
Date: 2017-04-13 10:10:42
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : indemnite temporaire de retraite fonction publique / indemnite temporaire retraite polynesie / indemnite temporaire de retraite des fonctionnaires / loi indemnite temporaire retraite / indemnite temporaire de retraite 2014
TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20
MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,
DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT
ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction générale de l�?administration
et de la fonction publique
Bureau FP7 no 2033
MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET
ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE
Direction du budget
Bureau 6 A
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles...
Date: 2010-12-02 11:20:48
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
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Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
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Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
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INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
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http://www.uvcw.be
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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
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http://bdj.mmsp.gov.ma
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Les différentes zones de l'I.R. - SNES
Les différentes zones de l'I.R.
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Les différentes zones de l'I.R.
vendredi 26 août 2016
Très ancienne (création en 1919), l'indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d'affectation.
Ce dispositif est...
Date: 2017-04-13 07:45:19
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Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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http://www.cleiss.fr
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demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com
demission de la fonction publique et chomage
Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41
Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans .je prépare le concours d infirmière...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : allocation chomage apres demission fonction publique / indemnite chomage demission fonction publique / allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite chomage demission pole emploi / pole emploi allocation chomage formation
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
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Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Indemnité compensatrice de logement versée aux ... - Sénat
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
14e législature
Question écrite n° 00817 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644
M. Jeanny Lorgeoux attire...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
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Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités ...
Les distances orthodromiques sont fixées ainsi qu'il suit :
a) Entre Paris et les chefs-lieux des départements d'outre-mer ;
Guadeloupe (Basse-Terre) : 6 793 km.
Guyane (Cayenne) : 7 074 km.
Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km,
Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km.
Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km.
Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km.
b) Entre les départements d'outre-mer...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite residence fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique