Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'assurance salaire
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Arret maladie et salaire pendant grossesse - aufeminin.com
Tu peux surement avoir un complément de salaire, renseigne toi auprès de ton employeur.
3 - J'aime
22 décembre 2005 à 9h50
50 % de la sécu et +
en effet la sécu te verse 50% de ton salaire mais ton entreprise verse la seconde partie. Selon ton entreprise, tu serais +ou- bien remboursé. Personnellement, je gagne plus en arret maladie qu'en travaillant!!! je crois que je vais faire des bebes...
Date: 2016-04-29 11:23:01
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Indemnités d'éloignement PE mutée sur Mayotte rentrée 2015
Indemnités d'éloignement PE mutée sur Mayotte rentrée 2015
Zaz13
Membre depuis le 03 Juin 2015
Marseille
Marseille
Bonjour,
Tout commence par la mauvaise surprise d'avoir à payer les frais de voyage et de déménagement pour toute ma famille avec un vague espoir de remboursement un jour (je n'ai pas obtenu de poste définitif sur Mayotte, donc pas de défraiements, au passage scandaleux!...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Chômage et grossesse |parents - PARENTS.fr
Droits
Chômage et grossesse : quels sont vos droits ?
Vous êtes enceinte et au chômage? Pendant la durée de votre congé maternité, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, des indemnités journalières.
Enceinte et au chômage
Vos indemnités journalières maternité vous sont versées tous les 14 jours par votre caisse d' Assurance Maladie . Le versement de ces indemnités...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite / chomage indemnites journalieres maternite / attestation indemnites journalieres pour pole emploi
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-12 22:15:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / cumul pension invalidite et indemnites journalieres maternite
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-04-13 05:14:37
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie
Indemnités, Victimes, Amiante | Le Particulier
Les victimes de l'amiante vont enfin pouvoir être indemnisées
20/11/2001
Le décret d'application permettant la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante vient d'être promulgué (décret du 23 octobre 2001 fixant la composition, le rôle, les modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (fiva) et la procédure...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnite amiante ayant droit
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel / indemnite conge de maternite belgique / indemnite securite sociale conges maternite
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période ...
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie
Publié 19/03/2012 16:38 | Mis à jour 27/01/2015 09:38
J'ai perçu des indemnités journalières durant une période de maladie.
Comment ma situation est-elle prise en compte pour ma retraite ?
Les périodes au cours desquelles vous avez perçu des indemnités journalières maladie peuvent être assimilées à des trimestres...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : indemnite journaliere assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres ai / indemnites journalieres longue maladie / assurance d indemnites journalieres
Indemnités journalières de congé de maternité : combien ...
Accueil / Maman / Post-accouchement / Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
Maman
Indemnités de congé maternité, combien vais-je toucher ?
par Nathalie Barenghi le 15 mai 2015
Toutes les salariées enceintes peuvent bénéficier du congé maternité. Quelle que soit leur ancienneté l'entreprise. Mais quelles conditions faut il remplir pour avoir droits aux indemnités...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / calcul indemnite journaliere conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / attestation indemnites journalieres conge maternite
La cpam m'a bien adressé un relevé précisant le montant ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Je cite :
9 - Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie / remboursement indemnites journalieres employeur
Retraite anticipée - Pro Infirmis
Ecoutez
Retraite anticipée
Lorsque, dans les années qui précèdent l'âge de l'AVS, une atteinte à la santé en-trave considérablement la poursuite de l'activité professionnelle, les employeurs suggèrent souvent la possibilité de la retraite anticipée - en d'autres termes, de la perception anticipée de prestations de vieillesse - à titre d'alternative à une annonce à l'AI.
Dans le...
Site :
http://www.proinfirmis.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere / assurance d indemnites journalieres
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée de manière souple et négociée...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale
Introduction
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande allocation chomage partiel conges payes / calcul de l'allocation chomage 2014
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Sauf en cas de maladie, maternité et accident du travail, si le salarié a été mis en demeure par l'employeur de prendre ses CP avant l'expiration de la période de prise et qu'il ne justifie pas que cette impossibilité résulte du fait de l'employeur, ce dernier perd le bénéfice de ses congés payés, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables. (Cass. Soc, 7 avril 2009,...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul indemnite conge paye non pris
Brochures - Espace-Emploi
Info-Service pour les chômeurs
Etre au chômage
Informations de base sur le chômage, questions se posant avant le chômage, le premier jour du chômage et lors des entretiens de conseil à l'ORP. Questions liées aux prestations des ORP, à l'annonce auprès des caisses de chômage et généralités concernant l'assurance maladie.
Download
Prestations en cas de recherche de travail à...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
publié le19.06.12 mise à jour05.11.15
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...
Date: 2017-04-13 06:12:23
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres et pension invalidite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Les indemnités ASSEDIC - Expert comptable
Les indemnités ASSEDIC
Mis à jour le 17/12/2013
Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du versement des ASSEDIC, ou bien estimer le montant des indemnités ASSEDIC dont vous ou une tierce personne pourriez bénéficier ? L-Expert-comptable.com vous donne quelques éléments pour y voir plus clair sur les conditions de versement des indemnités ASSEDIC, leur montant...
Donnez une note à...
Date: 2017-04-13 05:37:25
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / calcul d'indemnite journaliere assedic / indemnites assedic plus de 50 ans / montant maximum des indemnites assedic / calculer montant indemnite assedic
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Date: 2017-04-13 07:11:49
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : indemnite d occupation bien indivis / indemnite d occupation expulsion / indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite d'assurance et impot
Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...
Formation professionnelle des handicapés
Handitec
19:33
Principe
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de...
Date: 2017-04-13 05:13:13
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite stagiaire de la formation professionnelle
Les indemnités de licenciement, nerf de la guerre des ...
Plans sociaux
Les indemnités de licenciement, nerf de la guerre des plans sociaux
Comme les Goodyear avant eux, les salariés de Mory Ducros ont obtenu une augmentation de leur prime de départ. Ceux de la Redoute bataillent toujours. Les inégalités sont légion dans ce domaine.
Des salariés du transporteur Mory Ducros bloquent l'accès à l'entreprise, à Vénissieux (Rhône), le 29...
Date: 2017-04-12 17:09:25
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete de licenciement
Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...
Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...
Site :
http://leconomiste.com
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Calcul Age légal départ retraite - la-retraite-en-clair.fr
Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).
Les âges légaux varient selon les régimes :
Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul d indemnite depart retraite / indemnite legale depart retraite / calcul de l indemnite d occupation / cotisation sur indemnite depart retraite 2014
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par le salarié
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.
Deux situations peuvent se présenter :
Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - L’arrêt de travail pour maladie
Formalités à effectuer par le salarié
Au moment de la prescription de l'arrêt de travail
Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie.
Deux situations peuvent se présenter :
Soit le médecin a établi la prescription d'arrêt de travail en ligne, au moyen de l'avis d'arrêt de travail dématérialisé : dans ce cas, les données sont transmises automatiquement à la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vous êtes conjoint collaborateur
Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de son enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé,...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite journalieres conge paternite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
BAC 2017 SÉRIE STMG SUJET ET CORRIGÉ ÉCONOMIE DROIT
1° - Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige
Les faits :
Marc Dupuis, commercial, était lié par un contrat de travail signé le 1er mars 2009 avec la SARL Prébati qui fabrique et installe des menuiseries sur mesure, dont fenêtres en PVC et alu. Ce contrat de travail était assorti d'une clause de non concurrence lui précisant :
qu'en cas de rupture dudit contrat, il...
Date: 2017-04-13 07:46:06
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / taux indemnite chomage
Memoire Online - Analyse du système de promotion des ...
( Télécharger le fichier original )
par Saratou SEROKPERA
Haute Ecole de Commerce et de Management - Licence Professionnelle en Administration et Gestion des Ressources Humaines 2009
Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS
Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS
La CNSS, pour accomplir sa mission de protection sociale, dispose d'une...
Date: 2017-04-08 07:58:03
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite journaliere conge maternite securite sociale
BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-09-02T14:45:11.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite d'assurance salaire
Fiscalité retraite : Comment est imposée une pension de ...
Depuis le 1er janvier 2014, les majorations de pension de retraite pour enfants élevés ou à charge ne sont plus exonérées d'impôt sur le revenu.
1.2. Les cas d'exonération
Les plus de 65 ans et les invalides peuvent déduire un abattement supplémentaire si leurs revenus annuels sont inférieurs à certains montants. En 2016, pour les revenus de 2015, vous pouvez donc déduire : 2...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite depart retraite impot revenu
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
Mille Pépites - Les indemnités dues au salarié par le ...
De 8 CV et plus
0,35 EUR
0,25 EUR
Il est possible de se baser sur un autre barème de référence, le barème kilométrique fiscal.
Ces frais kilométriques sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.
Il est possible de verser un montant supérieur mais attention dans ce cas : au-delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au...
Site :
http://www.millepepites.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance et impot / calcul d'indemnites journalieres maladie
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
Touriste
Le choix d'un moyen de transport approprié appartient à l'employeur sauf contre-indication médicale. Dans le cas où le travailleur et sa famille justifieraient de l'impossibilité d'utiliser la classe qui leur est attribuée, ils voyageront avec l'autorisation de l'employeur dans la classe disponible immédiatement supérieure.
2°) Poids des bagages
Pour le transport des...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant des indemnites de deplacement / indemnites de frais de deplacement / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite repas deplacement professionnel
Congé maladie ordinaire non-titulaire Fonction Publique ...
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique / indemnite d'assurance salaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnites journalieres maladie fonction publique
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Déclaration de naissance
Vous avez cinq jours pour déclarer la naissance de votre enfant auprès de la mairie, dans l'arrondissement du lieu de naissance. N'oubliez pas d'apporter les justificatifs nécessaires!
La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d'établir...
Site :
http://www.paris.fr
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Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour03.04.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Page d'accueil - AGRAPI - Ausgleichskasse der graphischen ...
Au sujet de l'AVS
A combien se montera ma rente AVS à l'âge de retraite?
Pour pouvoir calculer une rente future, veuillez s.v.p. remplir le formulaire Demande de calcul d'une rente future . Si vous aimeriez demander le calcul aussi pour votre conjoint(e), veuillez s.v.p. remplir un formulaire séparé pour chaque personne.
A l'âge de retraite, est-ce que je recevrai automatiquement la rente...
Site :
http://www.agrapi.ch
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Licenciement - Syntec bet - La convention collective
Article 2
Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier - Fins de chantier dans l'ingénierie
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Il peut être mis fin au contrat de travail à l issue de la mission sur le chantier Le licenciement pour fin de chantier est applicable dans les cas suivants :- licenciements de personnes dont le réemploi ne peut être assuré lors de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
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Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .
Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...
Date: 2017-04-12 21:23:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Indemnités prud'hommes - Conseil Financier indépendant
Bonjour Marc
Je lis avec intérêt votre réponse sur la question des prud'hommes.
Je serai moi même dans ce cas en 2011 et je pensais que les sommes percues par un salarié dans le cadre d'un procès prud'hommes n'était pas imposées.
J'avais posé la question à un avocat fiscaliste de Fidal, en marge d'une présentation loi de finance 2011 et elle m'avait répondu : "non pas d'imposition des indemnités si procès".
Etes vous certain de cette imposition ?
Au plaisir de vous lire.
philippe.
Bonjour,
En litige avec mon...
Site :
https://www.monfinancier.com
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