Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d adjoint au maire
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Encadré | Indemnités du maire
Le maire Marc Boeglin a expliqué, selon la loi du 31 mars 2015 qui stipule que les indemnités de fonction, à compter du 1er janvier, dans les communes de plus de 1 000 habitants, sont fixées à titre automatique au taux plafond défini par la loi, sans délibération du...
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Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
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E-CONNAISSANCES Notions clés Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux
Modifié le 31/05/2015
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par Karim DOUEDAR, Juriste
Jusqu'à la parution au...
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Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Un Maire-Adjoint peut-il aussi être Président ou ...
Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint petite commune / indemnite net adjoint au maire / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint
Ce que les politiques peuvent cumuler | Slate.fr
Les limites
Cumul local-local Un élu cumulant plusieurs mandats locaux (maire, conseil général, régional, communauté de communes, etc.) ne peut dépasser un plafond de 8.230 euros mensuels.
Cumul local-national Un parlementaire qui a également des mandats locaux ne peut dépasser un plafond de 9.730 euros brut par mois.
Cumul ministre-local Un ministre touche 14.129 euros brut par...
Date: 2017-04-13 09:07:06
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Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite conseiller general / indemnite net adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris
Législatives 2017 . FAQ - Actualités - Vie-publique.fr
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.
Elu à l'Assemblée nationale, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du gouvernement.
Combien y a-t-il de députés ?
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Les 577...
Date: 2017-04-13 06:34:10
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Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Les indemnités du maire et des adjoints en baisse - Sud ...
Michel Aguer, adjoint aux finances.
Photo A. L.
Le Conseil municipal s'est réuni, mercredi dernier, à l'hôtel de ville de Lescar. Christian Laine, premier magistrat, a ouvert la séance par une déclaration liminaire rappelant les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs fixés en février, lors de la présentation du budget 2015. Après avoir fait le point sur les nombreux...
Date: 2017-04-13 09:10:36
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification...
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FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?
Prime de fin d'année
De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.
L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...
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Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
Indemnités du Maire et des Adjoints - Le blog d'Yves d ...
Commentaires
1. Le lundi 6 février 2012, 19:15 par pauvre france
s acharner sur quelqu'un à cause de son nom lequel n'a rien de déshonorant (comme s'il l'avait choisi) c est ne plus avoir aucun argument et ça a des relents de sovietisme. Ca déshonore l'echange d'idées ainsi que son auteur.
Tenez bon monsieur d'Amécourt .
2. Le mardi 7 février 2012, 10:28 par marie
je réagis...
Date: 2017-04-13 09:04:41
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http://www.yves-damecourt.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2012
Au conseil municipal à Saint-Vallier « Montceau News | L ...
L'élection du huitième adjoint provoque une tension entre majorité et opposition
Après le vote sans esclandre des quarante premières questions à l'ordre du jour, la température est vite remontée au conseil municipal, jeudi soir à Saint-Vallier. Majorité et opposition de droite se sont invectivées alors que venait d'être élu dès le premier tour, Jean-Paul Lecoeur,au poste de huitième adjoint suite à la démission de Daniel Meunier d'adjoint à la culture, comme annoncé sur notre site deux jours auparavant.
Avec...
Site :
http://montceau-news.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal
2016 - Mairie de St Etienne Du Bois
VU la loi
82-213
du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi
84-53
du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°
84-53
du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...
Site :
http://www.st-etienne-du-bois.fr
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Indemnités du maire de Pau et des élus : l'ex-adjoint aux ...
Par Mireille Dudun, publié le
26 avril 2014 à 8h54
.
Leurs montants sont contestés par Alain Lavignotte, l'ancien adjoint aux finances.
Il faut jouer sur la transparence". Alain Lavignotte, adjoint aux finances et adjoint aux nouvelles pratiques municipales ces six dernières années sous la mandature de Martine Lignières-Cassou, a contesté...
Date: 2017-04-13 09:05:57
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Thèmes liés : montant net indemnite adjoint au maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnite adjoint maire 2014 net / montant indemnite adjoint maire / indemnite net adjoint au maire
Maire, je parraine Charlotte Marchandise pour 2017. La ...
Charlotte Marchandise pour 2017. La démocratie existe hors des partis
Publié le 26-02-2017 à 11h05
- Modifié le 28-02-2017 à 18h43
26 réactions | 12670 lu
Temps de lecture : 3 minutes
Par Jo Spiegel
Maire de Kingersheim
LE PLUS. Jo Spiegel est le maire de Kingersheim, une commune alsacienne d'environ 13.000 habitants. Ex-membre du PS, dont il a démissionné en 2015, il a accordé son...
Date: 2017-04-13 09:02:50
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : indemnites des elus au 1er fevrier 2017 / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2017 / montant indemnite 1er adjoint au maire / montant net indemnite adjoint au maire
Comment devenir conseiller municipal - commentfaiton.com
par lyna |
Vous avez envie de vous impliquer dans la vie locale, de faire connaitre vos convictions et vos idées ? Lancez-vous et tentez d'obtenir un mandat local, mais sachez que sans le soutien d'un parti politique vous avez peu de chance de réussir .
Étapes de réalisation
1.
Pour devenir conseiller municipal et faire ainsi partie de l'équipe en charge des affaires de la commune, il faut être éligible ce qui correspond à certaines exigences...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal
Le droit à la formation des élus | Collectivités locales
Le principe du droit à la formation
Chaque élu local a le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l'organe délibérant de la collectivité.
Le conseil municipal, général ou régional, ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, doivent en effet, dans les trois mois suivant leur...
Date: 2017-04-13 06:10:30
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnites des elus des communautes de communes
La retraite des élus territoriaux | La retraite en clair
4.4. Quelle retraite ?
1. Qui cotise à quoi ?
Le système de retraite des élus s'est construit au fil des années, pour répondre à des situations variées. Aujourd'hui, la situation d'un élu au regard de l'assurance vieillesse dépend de plusieurs facteurs : son mandat, ses revenus, son activité avant ou pendant l'exercice de son mandat.
La retraite des élus territoriaux se divise en trois...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnites elus locaux communautes de communes / indemnites elus locaux / calcul de l indemnite de depart / indemnite retraite soumise a cotisation
Elections municipales : ce que va gagner votre maire ...
145%
5.512,13
Il est à noter que ces sommes représentent des limites. Il appartient au conseil de voter le montant de l'indemnité sans dépasser ces plafonds. Un barème existe aussi pour les adjoints : de 250,90 euros à 2.756,07 euros.
Compléments
En plus de ces indemnités, les élus peuvent obtenir des majorations lorsque leur commune est un chef lieux de département, d'arrondissement ou de canton. Un complément est aussi prévu pour les stations touristiques classées, pour les communes sinistrées ou celles qui ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Un maire ou un adjoint peut par ailleurs...
Site :
http://argent.boursier.com
Thèmes liés : indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire / indemnite maire adjoint imposable / indemnite d adjoint au maire / indemnite maire adjoint 2013
Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnite longue maladie professionnelle
Exercice des mandats locaux - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Exercice des mandats locaux
Loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat :
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 parue au JO n° 77 du 1er avril 2015
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par...
Date: 2016-12-06 17:52:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnites elus locaux communautes de communes / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnites elus locaux / indemnite d adjoint au maire / indemnites des elus des communautes de communes
Cinq questions sur l'IRFM, l'indemnité des députés qui ...
C'est l'une des deux enveloppes versées par l'Assemblée nationale à chaque député. L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) permet à un élu de régler ses frais professionnels. Ce n'est ni son "indemnité parlementaire", qui correspond en fait à son salaire, ni du "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs", une enveloppe qui lui permet de payer ses assistants...
Date: 2017-04-12 13:55:51
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d adjoint au maire / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Maire — Wikipédia
En France, le maire est élu par le conseil municipal , pour un mandat de six ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civils et civiques. Il est secondé par des adjoints également élus par le conseil municipal en son sein.
Les maires français ont un rôle important car ils assurent une double fonction, en étant à la...
Date: 2017-04-12 20:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal adjoint / indemnite d adjoint au maire / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal / indemnite fonction maire
Texte adopté n° 885 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 19
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / article loi indemnite compensatrice / indemnite maire adjoint arrondissement paris / indemnite maire arrondissement paris / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Un meilleur statut pour les élus locaux | Chambres à part
19 mars 2015 , par Hélène Bekmezian
Un meilleur statut pour les élus locaux
Au Parlement, derrière les postures, les querelles politiciennes et autres jeux de pouvoir, il existe parfois des travaux législatifs menés de manière transpartisane et constructive et non négligeables pour autant. Ce fut le cas, en 2014 pour un texte facilitant les révisions des condamnations pénales ,...
Site :
http://parlement.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : indemnite maire adjoint petite commune / indemnite maire petite commune / indemnite maire et adjoint commune cher / indemnite d adjoint au maire
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite demission fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere
Servitude d’utilité publique par Jocelyne Dubois-Maury ...
Fiche écrite en 2007 par Jocelyne Dubois-Maury
Professeur - Institut d'urbanisme de Paris - Université de Paris XII.
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de...
Date: 2017-04-13 08:34:30
Site :
http://www.outils2amenagement.certu.fr
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance / indemnite d assurance definition
Sainte-Marie: Christian Annette se réjouit du départ de Trulès
Aéroport de Pierrefonds: Bareigts s'engage auprès de Thien Ah Koon
Habitué des sorties médiatiques contre Jean-Louis Lagourgue, Christian Annette s'attaque cette fois-ci au recrutement des cadres de la commune. En ligne de mire, Jocelyn Trulès, l'ancien Directeur Général des Services , qui a récemment pris ses fonctions à la Cinor. "Ce départ de Sainte-Maire, je m'en félicite, car ce...
Site :
http://www.zinfos974.com
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.
Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.
Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter :
Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...
Site :
http://cdg28.fr
Thèmes liés : indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence fonction publique
Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...
Un cumul anormal des pensions
S'il existe un plafond (on parle alors d'écrêtement) de traitements versés au titre de mandats électifs à hauteur de 1,5 fois le montant du revenu d'un parlementaire - 8.272 euros en 2013, il n'existe rien de tel pour les pensions de retraite des élus qu'on peut librement cumuler.
Un coup d'oeil sur la situation des salariés du privé permet d'apprécier...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : indemnite retraite soumis a cotisation / indemnite d adjoint au maire / indemnite conseiller general