Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite
→ 188 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere maternite / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Avocat travail social affaires | Commissions congés
Pendant leurs vacances, les salariés n'ont plus une activité susceptible de générer des primes ou commissions.
Pour autant, ils sont souvent en droit de les réclamer au titre de l'indemnité de congés payés, ce que l'on ignore trop souvent.
Tout salarié ayant acquis des droits à congés, et qui les exerce effectivement, reçoit de son employeur une indemnité dite de congés payés.
Il y...
Site :
http://www.christophenoel.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP
Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / calcul de l indemnite de licenciement
SCDF-Traitements > Traitement > Calcul du traitement ...
Calcul traitement mensuel net personnel statutaire
Indemnités non imposables
Une indemnité non imposable est un montant sur lequel l'on ne retient aucun précompte professionnel....
Date: 2014-02-11 13:46:36
Site :
http://www.traitements.fgov.be
Thèmes liés : calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul indemnite
Calculer l’indemnité des congés payés, mode d’emploi. - Le ...
Calculer l'indemnité des congés payés, mode d'emploi.
8 Septembre 2015
Rédigé par Sandrine Virbel et publié depuis Overblog
Calculer l'indemnité des congés payés est relativement simple : 2 méthodes coexistent et seule celle qui sera la plus favorable au salarié doit être retenue.
Si votre logiciel de paie effectue le calcul...
Site :
http://www.le-calepin-rh-de-sandrine-virbel.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Mode de calcul de l’indemnité de licenciement économique
Forum
Mode de calcul de l'indemnité de licenciement économique
Un licenciement est dit économique lorsqu'un employeur décide de rompre un contrat de travail d'un ou plusieurs salariés à cause de la situation financière de l'entreprise, à cause d'une transformation ou d'une modification d'emploi.
Indemnité de licenciement économique : mode de calcul
Le mode de calcul de la prime de licenciement économique est le même que celui d'un licenciement disciplinaire. Il est comme suit :
1/5ème de mois de salaire pour...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / mode calcul indemnite licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement / base de calcul indemnite de licenciement economique
Indemnité de licenciement : calcul - Aide juridique ...
Le calcul de l'indemnité de licenciement se base sur la rémunération et l'ancienneté du salarié. Mais certains salariés ont droit à des modalités de calcul plus favorables.
Le cas général
Que le licenciement ait été prononcé pour motif personnel ou pour motif économique et que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel, le mode de calcul de l'indemnité de licenciement est...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?
Voici les principaux...
Date: 2017-04-12 17:21:44
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / calcul indemnite de depart rupture conventionnelle / indemnite supra legale de rupture conventionnelle
Simulateur en ligne de calcul de l'indemnité de rupture ...
13 janvier 2016 No Comments
Une amie qui souhaite quitter son boulot et envisager une reconversion professionnelle m'a demandé récemment si je savais le montant de l'indemnité à laquelle on pouvait prétendre lors d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Comme quoi on parle vraiment tout sur crack-net ;-)
J'avoue ne pas être spécialiste en droit du travail et nous avons donc...
Date: 2017-04-13 06:00:18
Site :
http://www.crack-net.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnelle calcul
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ...
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ?
Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 31/01/2017
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part en retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et...
Date: 2017-04-13 08:48:06
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite dirigeant salarie / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de fin de carriere
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...
Site :
http://www.assurance-chomage-suisse.ch
Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
Comment calculer les indemnités Assedic - Mon Service Public
Comment calculer les indemnités Assedic ?
Une indemnité est une allocation ou une assistance qu'on verse à un individu en compensation d'une situation à lui imposée. Une indemnité Assedic est donc une dotation versée aux familles à faible revenu et aux chômeurs inscrits sur la liste Assedic des demandeurs d'emploi.
Les différents types d'indemnité
L'indemnité de logement est...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Institut du salarié - Calculez votre indemnité légale de ...
Aide
Devenez Membre, inscription gratuite : Rejoignez le 1er espace dédié aux Salariés, optimisez votre rémunération grâce aux calculateurs et simulateurs (indemnités de licenciement, indemnités de chômage...) Gagnez du temps en stockant dans votre espace sécurisé l'ensemble de vos données professionnelles. En savoir plus
Calculateurs & Outils > Calculez votre indemnité...
Site :
http://passeport.institut-du-salarie.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite legale de licenciement simulateur / calcul indemnite legale de licenciement gratuit / calcul indemnite legale licenciement / calcul indemnite chomage licenciement faute grave
Calcul des indemnités compensatrices de congés payés
Utilisez notre outil de calcul des indemnités compensatrices de congés payés. Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés, puis votre salaire brut mensuel et enfin le nombre de congés pris durant l'année. Vous aurez alors une estimation de vos indemnités de congés payés, en quelques clics.
Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés :
Indiquez...
Site :
http://www.calculette.net
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye non pris / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Les indemnités de rupture conventionnelle | Le coin des ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit du travail » Ruptures de contrat » Les indemnités de rupture conventionnelle
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle.
Nous allons donc vous...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite de licenciement rupture conventionnelle simulateur / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social
Formation Etre Gestionnaire paie - ELEGIA
A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)
1. Contenu et présentation du bulletin de paie
les cinq zones du bulletin de paie
les rubriques de paie dans le traitement informatisé
le nouveau bulletin de paie simplifié
annexes obligatoires au bulletin de paie
2. Déterminer le salaire brut
SMIC et salaires conventionnels
salaires complémentaires : primes, gratifications,...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux ...
Calcul de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
14e législature
Question écrite n° 01183 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1713
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / calcul indemnite forfaitaire election
Calcul des indemnités compensatrices de congés payés
Utilisez notre outil de calcul des indemnités compensatrices de congés payés. Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés, puis votre salaire brut mensuel et enfin le nombre de congés pris durant l'année. Vous aurez alors une estimation de vos indemnités de congés payés, en quelques clics.
Indiquez le nombre de mois sur lesquels sont calculés vos congés :
Indiquez...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes en cas de demission
Calcul indemnités de licenciement - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul indemnités licenciement (motif personnel ou faute)
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Indemnités de licenciement
Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer le montant des indemnités de licenciement auxquelles vous pouvez prétendre en cas de...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : calcul indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnites de licenciement pour faute grave / calcul indemnite licenciement en cas de maladie / calcul d'indemnite de licenciement / calcul d indemnite de licenciement
Le chômage intempéries - Congés Intempéries BTP Grand Est
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / calcul montant indemnite chomage
Comment calculer ses indemnités de licenciement
Licenciement pour faute grave : procédure, conséquences...
Tout salarié confronté à un licenciement doit porter une attention particulière à ses indemnités de licenciement . Si ces sommes, parfois importantes, sont un droit minimal, il convient de ne pas négliger leurs conditions d'obtention ainsi que leur montant. Quelles sont les conditions pour prétendre à l'indemnité légale de...
Date: 2017-04-13 06:07:03
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...
1. Pourquoi l'accumulation de l'indemnité de départ à verser en cas de démission ou lors du départ à la retraite a-t-elle cessé pour les militaires?
Les indemnités de départ à verser en cas de démission et lors du départ à la retraite sont peu fréquentes parmi les autres employeurs.
En outre, l'abolition du droit de toucher une indemnité de départ en cas de démission ou lors du...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : calcul indemnites de depart volontaire fonctionnaire / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite depart retraite militaire / calcul indemnite depart suite demission / calcul indemnite de depart demission
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...
Fonctionnement du régime intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Les indemnités légales de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle
Si l'inaptitude physique du salarié est d'origine non professionnelle, le préavis qui n'est, de fait, pas exécuté, ne peut pas donner lieu à une indemnité compensatrice de préavis comme lors d'autres licenciements (mis à part celui pour faute lourde). Toutefois, cette période de préavis doit être prise en compte pour déterminer l'ancienneté de l'employé et ainsi calculer ses indemnités légales de licenciement pour inaptitude.
Certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent indiquer des conditions plus favorables au salarié, comme le...
Site :
http://www.calculer.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l indemnite legale de licenciement
Le congé annuel payé - itm.lu
ddt.8.b.15.
Comment est calculée l'indemnité de congé?
L'indemnité de congés payés doit permettre au salarié de se reposer durant son congé légal «sans diminution de son niveau de vie» (Dossier Parlementaire. n° 1181, exposé des motifs). Un des buts fondamentaux du législateur a été de faire bénéficier le salarié durant son congé légal d'une indemnité «qui garantit une...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge
Légère baisse des indemnités journalières des non ...
Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires
Article créé le 15 Décembre 2010
Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.
Depuis le 1er décembre 2010, le...
Date: 2017-04-13 05:38:37
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Comment s’effectue le calcul des indemnités journalières ...
Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière (IJ) est déterminé sur une période de référence constituée des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail. Cette période peut changer en fonction de la périodicité des rémunérations.
Il est tenu compte du salaire brut de la période de référence dans la limite de 1,8 SMIC.
Le montant des indemnités journalières est calculé sur une base annuelle de 365 jours.
Le gain journalier est égal à :
-...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / comment calculer les indemnites journalieres / calcul indemnite journaliere / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage
Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
Calculer son indemnité de licenciement
Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .
Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.
(utilisez un format JJ--MM--AA)
Embauche
Les périodes de travail précédent...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite de licenciement / calcul indemnite licenciement chomage partiel
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : imposition des indemnites de depart a la retraite / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite depart retraite militaire / indemnite depart retraite csg 2012 / etalement imposition indemnite depart retraite
Arrêt maladie - L'APPRENTI
L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Calcul des droits :
o Si vous êtes étudiant salarié en alternance (apprentissage, professionnalisation), vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite conge maternite si arret maladie
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Congés payés ...
Le congé payé annuel est un droit au salarié, mais celui-ci ne peut pas prendre ses congés lorsqu'il le souhaite;
Les modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé et de l'indemnité compensatrice de congé;
Le congé payé annuel est un droit au salarié :
Tout salarié a le droit, selon le Code du travail marocain, de bénéficier de son congé payé annuel, et ce,...
Date: 2017-04-11 18:00:49
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes base de calcul / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Comment calculer les Assedic - Overblog
Blue
20 avr. 2011
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous vous demandez sûrement quel montant d'indemnités de l'assurance chômage allez-vous bénéficier. Le calcul des allocations de chômage s'effectue par votre conseiller Pôle emploi. Celui-ci va d'abord déterminer le montant journalier de votre indemnité chômage et ensuite, il calculera la durée d'indemnisation à laquelle vous avez...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : calcul montant indemnite chomage / calcul des indemnites de chomage pole emploi / calcul d indemnite chomage / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'indemnite chomage
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle
Comment calculer l'indemnité de licenciement ? | Net ...
Comment calculer l'indemnité de licenciement ?
publié le 25/11/2013
Le montant de l'indemnité de licenciement est fonction de votre rémunération brute et de votre ancienneté dans le poste. Les modalités de calcul sont définies par le Code du Travail.
Si votre employeur met un terme à votre contrat de travail et que vous avez au moins un an d'ancienneté chez lui, il doit vous verser une indemnité de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde). Le montant de l'indemnité de licenciement est déterminé à partir de votre rémunération brute et varie selon votre ancienneté dans le poste.
Pour calculer le montant qui vous...
Site :
http://www.net-particulier.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement calcul salaire reference / comment calculer les indemnites de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Licenciement >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite legale de licenciement
Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete calcul / calcul de l indemnite legale de licenciement
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-13 06:28:25
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite btp prevoyance
Les indemnités compensatrices de congés payés dans le ...
Les indemnités compensatrices de congés payés dans le cadre d'une ruptre de contrat
7.7/10
A quoi sert les indemnités compensatrice ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est essentiellement destinée à indemniser tout salarié, qui, au moment de la rupture de son contrat de travail, n'a pas encore liquidé ses droits aux congés.
Qui bénéficie de l'indemnité de congés payés ?
Bénéficie de l'indemnité compensatrice de congés payés, tout salarié sans exception, dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD,...
Site :
http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdi / comment calculer indemnite compensatrice de conges payes cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice conges payes demission
Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement inaptitude 2017 / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle
Avis de licenciement collectif - CNESST
Avis de licenciement collectif [#7006]
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur l'avis de licenciement collectif qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il y a licenciement collectif quand un employeur met fin à l'emploi de 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul de l indemnite compensatoire
Avis de licenciement collectif - CNESST
Formulaire Avis de licenciement collectif [#7006]
La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions sur l'avis de licenciement collectif qui protègent la majorité des salariés québécois.
--
Certains salariés en sont toutefois exclus.
--
Il y a licenciement collectif quand un employeur met fin à l'emploi de 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul de l indemnite compensatoire
Indemnité de licenciement | service-public.fr
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
Tout replier
Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité de licenciement est due au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Indemnité de licenciement - professionnels | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous conditions. Elle est déterminée d'après la formule de calcul légale (sauf formule plus avantageuse prévue par la convention collective, l'usage ou le contrat de travail). Elle bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
Tout replier
Qui est concerné ?
Licenciement
L'indemnité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
consolut - RPLPR1F0 - Calcul de la provision annuelle pour ...
Diese Dokumentation steht unter dem Copyright der SAP AG.
Beschreibung
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite a droit à une indemnité de départ en retraite au moins égale à celle prévue par l'article 6 de l'accord du 10 décembre 1977 étendu sur la mensualisation.
En fonction de différents paramètres (indemnité légale ou...
Site :
https://www.consolut.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete calcul / calcul d indemnite depart retraite / calcul provision pour indemnite de depart a la retraite
Indemnité de licenciement - tout sur l'indemnité licenciement
171
Licenciement : Tout savoir sur l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est soumise à de nombreuses lois du droit du travail. Le licenciement du salarié et la mis à fin du contrat de travail ne peut être réalisé qu'avec un motif constituant une cause réelle et sérieuse. Pour connaître les conditions et pour déterminer le montant de cette indemnité, consultez ce...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social